par Pascal Fletcher et Jim Loney

L'accord, qui n'est pas encore définitif, pourrait conduire UBS à livrer aux autorités américaines les noms de plusieurs milliers de ses clients aux Etats-Unis soupçonnés d'évasion fiscale par le biais de comptes offshore, c'est-à-dire domiciliés hors de leur pays d'origine.

La procédure judiciaire intentée contre UBS, numéro deux mondial de la gestion d'actifs, a mis à mal les relations entre les Etats-Unis et la Suisse car elle remet en cause le secret bancaire helvétique.

L'affaire a d'importantes implications non seulement pour la Suisse, dont les banques gèrent 2.000 milliards de dollars d'actifs étrangers, mais également pour l'ensemble du secteur bancaire offshore.

Lors d'une brève audition devant le juge Alan Gold à Miami, Stuart Gibson, représentant des services fiscaux du département de la Justice, a indiqué que les Etats-Unis abandonneraient les poursuites contre UBS une fois qu'un accord définitif aura été signé.

"Les parties ont conclu des accords. Il faudra un peu de temps avant que ces accords soient signés dans leur forme définitive", a dit Stuart Gibson.

"Une fois que les documents définitifs auront été signés, les parties déposeront une requête d'abandon judiciaire", a-t-il ajouté.

Le gouvernement américain et la banque suisse avaient trouvé un accord de principe sur les principaux éléments du dossier le 31 juillet. Les discussions ont ensuite porté sur les aspects juridiques, notamment le respect des lois suisses protégeant le secret bancaire.

NOUVEAU FRONT JUDICIAIRE EN SUISSE ?

"C'est certainement une bonne nouvelle pour UBS", commente Milan Patel, avocat fiscaliste au cabinet Withers LLP à Genève.

"Toutefois, cela implique qu'UBS pourrait devoir faire face à une nouvelle bataille judiciaire en Suisse si les titulaires de comptes font valoir qu'UBS a enfreint les lois sur le secret bancaire suisse en livrant leurs noms", ajoute-t-il. "Ainsi, UBS pourrait n'avoir terminé la bataille judiciaire aux Etats-Unis que pour en commencer une autre en Suisse".

Les autorités américaines avaient initialement réclamé les noms de 52.000 riches clients américains d'UBS soupçonnés d'avoir voulu échapper au fisc.

Mais UBS, avec le soutien du gouvernement suisse, a refusé de les communiquer, faisant valoir que la demande américaine allait à l'encontre des lois suisses et des accords bilatéraux en matière fiscale.

En février, la banque suisse a accepté de verser 780 millions de dollars pour mettre un terme au volet pénal de son litige avec les autorités américaines.

Elle a également accepté de communiquer des informations sur environ 250 clients américains détenant des comptes secrets et promis d'exclure les ressortissants américains de ses activités offshore.

Les lois suisses sur le secret bancaire ont subi quelques modifications ces dernières années et le gouvernement de Berne a accepté en mars de renoncer à faire la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale dans ses relations avec les autorités de pays étrangers.

Pour Robert Katzberg, avocat pénaliste à New York qui représente certains contribuables américains dans le dossier UBS, il est impossible de dire pour l'instant jusqu'à quel point la Suisse s'est conformée aux exigences américaines.

Il est toutefois probable que les Etats-Unis "aient obtenu une grande partie de ce qu'ils voulaient", a-t-il ajouté.

En fin d'après-midi, l'action d'UBS gagnait 3,4% à la Bourse de New York. Le titre a clôturé en hausse de 3,09% à 16,34 francs suisses sur le marché suisse.

Avec Jane Sutton, version française Marc Angrand et Gwénaëlle Barzic