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«L'accord conclu entre les deux parties n'est pas encore définitif», a annoncé mercredi 12 août un représentant du gouvernement américain. Les détails ne sont par conséquent pas encore connus, UBS s'étant engagée «à la demande des gouvernements américain et suisse», à ne pas «s'exprimer» jusqu'à la signature définitive de l'accord.

Ce dernier pourrait conduire UBS à livrer aux autorités américaines les noms de plusieurs milliers de ses clients aux Etats-Unis soupçonnés d'évasion fiscale par le biais de comptes offshore, c'est à dire domiciliés hors de leur pays d'origine.

La procédure judicaire intentée contre UBS, numéro deux mondial de la gestion d'actifs, a mis à mal les relations entre les Etats-Unis et la Suisse car elle remet en cause le secret bancaire helvétique.

Abandon des poursuites

L'affaire a d'importantes implications non seulement pour la Suisse, dont les banques gèrent 2 000 milliards de dollars d'actifs étrangers, mais également pour l'ensemble du secteur bancaire offshore.

Lors d'une audition d'environ trois minutes devant le juge Alan Gold à Miami, Stuart Gibson, représentant des services fiscaux du département de la Justice, a indiqué que les Etats-Unis abandonneraient les poursuites contre UBS une fois qu'un accord définitif aura été signé.

«Les parties ont conclu des accords. Il faudra un peu de temps avant que ces accords soient signés dans leur forme définitive», a précisé Stuart Gibson, ajoutant qu'une fois ces documents signés, les parties déposeront une requête d'abandon judiciaire. Autrement dit, une demande d'«affaire classée».

Si aucun accord n'avait pu être conclu, un procès se serait ouvert lundi 17 août contre UBS.

Sept mois de négociations

Le gouvernement américain et la banque suisse avaient trouvé un accord de principe sur les principaux éléments du dossier à la fin du mois de juillet. Les discussions avaient ensuite porté sur les aspects juridiques, notamment le respect des lois suisses protégeant le secret bancaire.

Dès le mois de février, les autorités américaines avaient réclamé les noms de 52 000 clients américains d'UBS soupçonnés d'avoir voulu échapper au fisc. Soutenu par le gouvernement suisse, UBS avait mis en avant l'incompatibilité juridique d'une telle demande avec les lois de la confédération.

En février, la banque suisse avait cependant accepté de verser 780 millions de dollars pour mettre un terme au volet pénal de son litige avec les autorités américaines, tout en communiquant des informations sur environ 250 clients.

L'Union bancaire suisse avait également promis d'exclure les ressortissants américains de ses activités offshore.

Les lois suisses sur le secret bancaire ont subi quelques modifications ces dernières années et le gouvernement de Berne a accepté en mars de renoncer à faire la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale dans ses relations avec les autorités de pays étrangers.

En milieu d'après-midi, l'action d'UBS gagnait 1,83% à 16,14 francs suisses à la bourse de Zurich avant de cloturer en hausse de 3,09% à 16.34 francs. A la Bourse de New York vers 18h20 heure de Paris, le titre était en hausse de 3,40% à 15,21 dollars.

Aude Renard (avec agences)

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