Itesoft : 21 Mai 2021 – Ordre du jour de l’assemblée générale du 21 Juin 2021

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 29 juin 2021 à 15 H

Société Anonyme au capital de 368 029,68 €

au siège social :Parc d'Andron - Le Séquoia - 30470 AIMARGUES

ORDINARY GENERAL SHAREHOLDER'S MEETING

Public limited Company with a registered capital of 368,029.68 €

Siège Social / Registered Office : Parc d'Andron - Le Séquoia

June 29th 2021 at 15 p.m.

30470 AIMARGUES

at registered office: Parc d'Andron - Le Séquoia - 30470

AIMARGUES

330 265 323 R.C.S. NÎMES

SFTPMVUJPOTPSEJOBSZPSEJOBJSFT3ÏTPMVUJPOT

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(1) GENERALITES : Il s'agit d'un formulaire unique prévu par l'article R. 225-76du Code de Commerce.

(3) POUVOIR AU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Cette information porte notamment sur le fait que le mandat aire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit :

QUELLE QUE SOIT L'OPTION CHOISIE :

Article L. 225-106 du Code de Commerce (extrait}

:

1° Contrôle, au sens de l'article L. 233-3, la société dont l'assemblée est appelée à se réunir;

Le signataire est prié d'inscrire très exactement, dans la zone réservée à cet effet, ses nom (en majuscules), prénom usuel et

"Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à

2° Est membre de l'organe de gestion, d'administration ou de surveillance de cette société ou d'une personne qui la contrôle au

adresse (les modifications de ces informations doivent être adressées à l'établissement concerné et ne peuvent être effectuées à

l'adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et un vote défavorable

sens de l'article l. 233-3;

l'aide de ce formulaire).

à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte

3° Est employé par cette société ou par une personne qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3;

Pour les personnes morales, le signataire doit renseigner ses nom, prénom et qualité.

de voter dans le sens indiqué par le mandant »

4° Est contrôlé ou exerce l'une des fonctions mentionnées au 2° ou au 3° dans une personne ou une entité contrôlée par une

personne qui contrôle la société, au sens de l'article L. 233-3.

Si le signataire n'est pas l'actionnaire (exemple : Administrateur légal, Tuteur, etc.) il doit mentionner ses nom, prénom et la qualité

(4) POUVOIR À UNE PERSONNE DÉNOMMÉE

en laquelle il signe le formulaire de vote.

Article L. 225-106 du Code de Commerce (extrait):

Cette information est également délivrée lorsqu'il existe un lien familial entre le mandataire ou, le cas échéant, la personne

Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article

"1- Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un

R.225-77 alinéa 3 du Code de Commerce).

pour le compte de laquelle il agit, et une personne physique placée dans l'une des situations énumérées aux 1°à 4 °.

pacte civil de solidarité.

Lorsqu'en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son Il

Le texte des résolutions figure dans le dossier de convocation joint au présent formulaire (article R. 225-81du Code de

- Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent

mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est caduc.

Commerce). Ne pas utiliser à la fois « Je vote par correspondance » et « Je donne pouvoir » (article R. 225-81paragraphe 8 du

alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la société.

Code de Commerce).La version française de ce document fait foi.

Ill - Avant chaque réunion de l'assemblée générale des actionnaires, le président du conseil d'administration ou le directoire, selon le

Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat."

cas, peut organiser la consultation des actionnaires mentionnés à l'article L. 225-102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs

mandataires pour les représenter à l'assemblée générale conformément aux dispositions du présent article.

Article L. 22-10-41 du Code de commerce:

Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71,

l'assemblée générale ordinaire doit nommer au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, selon le cas, un ou des salariés

"Toute personne qui procède à une sollicitation active de mandats, en proposant directement ou indirectement à un ou actionnaires

(2) VOTE PAR CORRESPONDANCE

ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise détenant des actions de la société.

plusieurs actionnaires, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de recevoir procuration pour les représenter à Cette

Article L. 225-107 du Code de Commerce (extrait):

consultation est également obligatoire lorsque l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des

l'assemblée d'une société mentionnée au premier alinéa de l'article L. 22-10-39, rend publique sa politique de vote.

statuts en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71.

Elle peut également rendre publiques ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l'assemblée. Elle exerce

"Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil

Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites."

alors, pour toute procuration reçue sans instructions de vote, un vote conforme aux intentions de vote ainsi rendues publiques.

d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat."

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée,

Article L. 22-10-39 du Code de Commerce

:

dans les conditions de délais fixées par décret en Conseil d'Etat. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une

Article L. 22-10-42 du Code de commerce:

"Outre les personnes mentionnées au I de l'article L. 225-106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne

abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés".

"Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, à la demande du mandant et pour une durée

physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché

réglementé ou sur un

La majorité requise pour l'adoption des décisions est déterminée en fonction des voix exprimées par les actionnaires présents ou

système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du Il de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier dans les conditions

qui ne saurait excéder trois ans, priver le mandataire du droit de participer en cette qualité à toute assemblée de la société

représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au

prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l'autorité

dans des conditions

concernée en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue aux troisième à septième alinéas de l'article L. 22-10-40

vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. (articles L. 225-96 et L. 225-98 du Code de Commerce et, s'agissant des sociétés ayant

fixées par son règlement général, à condition dans cette seconde hypothèse, que les statuts le prévoient.

ou des dispositions de l'article L. 22-10-41.Le tribunal peut décider la publication de cette décision aux frais du mandataire. Le

adopté le statut de la société européenne, et articles 57 et 58 du Règlement du Conseil (CE) N°2157/2001 relatif au statut de la

Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites."

tribunal peut prononcer les mêmes sanctions à l'égard du mandataire sur demande de la société en cas de non-respect des

société européenne).

dispositions de l'article L. 22-10-41."

Si vous votez par correspondance : vous devez obligatoirement noircir la case "Je vote par correspondance" au recto.

Article L. 22-10-40 du Code de Commerce :

1- il vous est demandé pour chaque résolution en noircissant individuellement les cases correspondantes :

- soit de voter « Oui » (vote exprimé par défaut pour les projets de résolutions présentés ou agréés, en l'absence d'un autre choix);

"Lorsque, dans les cas prévus au premier alinéa du I de l'article L. 22-10-39, l'actionnaire se fait représenter par

une personne autre que

- soit de voter « Non »;

son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, il est informé par son mandat aire de t out fait lui

permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien.

- soit de vous « Abstenir » en noircissant individuellement les cases correspondantes.

2- Pour le cas où des amendements aux résolutions présentées ou des résolutions nouvelles seraient déposées lors de l'assemblée, il

vous est demandé d'opter entre vote contre (vote exprimé par défaut en l'absence d'un autre choix), pouvoir au président de

l'assemblée générale, abstention oupouvoir à personne dénommée en noircissant la case correspondant à votre choix.

(1) GENERAL INFORMATION: This is the sole form pursuant to article R. 225-76 du Code de Commerce

(3) PROXY TO THE CHAIRMAN OF THE GENERAL MEETING

This information relates in particular to the event that the proxy or, as the case may be, the person on behalf of

whom it acts:

WHICHEVER OPTION 15 USED:

Article L. 225-106 du Code de Commerce

(extract):

1° Controls, within the meaning of article L. 233-3, the company whose general meeting has to meet;

The signatory should write his/her exact name and address in capital letters in the space provided e.g. a legal guardian: (Change

"l n case of any power of representation given by a shareholder without naming a proxy, the chairman of the general

2° ls member of the management board, administ ration or supervisory board of the company or a person

regarding this information have t o be notified to relevant inst it ution, no change can be made using this proxy form).

meeting shall issue a vote infavorof adopting a draft resolutions submittedor approved by the Board of Directorsorthe

which controls it withinthe meaning of the article L. 233-3;

If the signat ory is a legal entity, the signat ory should indicate his/her full name and the capacit y in which he is entitled to sign on

Management Board, as the case may be, and a vote against adopting any otherdraft resolutions. To issue any other vote,

3° ls employed by the company or a person which controls it within the meaning of article L. 233-3;

thelegal entity's behalf.

the shareholder must appoint aproxy who agrees to vote in the manner indicated by his principal."

4° ls controlled or carries out one of the functions mentioned with the 2° or the 3° in a person or an entity

If the signatory is not the shareholder (e.g. a legal guardian), please specify yourfull name and thecapacit y in which you are

controlled by a person who controls the company, within the meaning of the article L. 233-3.

Article L. 225-106 du Code de Commerce (extract):

signing theproxy.

"I-A shareholder may be represented by another shareholder, by his or her spouse, or by his or her partner who he or

This information is also delivered when a family tie exits between the proxy or, as the case may be, the person

The form sent for one meeting will be valid for all meetings subsequently convened with the same agenda (art. R. 225-77 alinéa 3

she has entered into a civil union with.

du Code de Commerce).

Il - The proxy as well as its dismissal, as the case may be, must be written and made known to the company. A

on behalf of whom it acts, and a natural person placed in one of the situations enumerated from 1° to 4° above.

The text of the resolutions is in the notification of the meeting which is sent with this proxy (article R. 225-81 du Code de

Conseil d'Etat decree specifies the implementation of the present paragraph

When during the proxy, one of the events mentioned in the preceding subparagraphs occurs, the proxy in

Commerce). Please do not use bath "I vote by post" and "I hereby appoint" (article R. 225-81 du Code de Commerce).

Ill - Before every general meeting, the chairman of the board of directors or the management board, as the case may

forms without delay his const i tuent. Failing by the latter to confirm explicitly the proxy, this one is null and void.

The French version of this document governs; The English translation is for convenience only.

be, may organise a consultation with the shareholders mentioned in article L. 225- 102 to enable t hem ta appoint one

The termination of the proxy is notified without delay by the proxy to the company.

or more proxies ta represent them at the meeting in accordance with the provisions of this Article.

The conditions of application of this article are determined by a Conseil d'Et at decree."

(2) POSTAL VOTING FORM

Such a consultation shall be obligatory where, following the amendment of the memorandum and articles of

Article L. 225-107 du Code de Commerce (extract):

Article L. 22-10-41 du Code de commerce:

association pursuant to article L. 225-23 or article L. 225-71, the ordinary general meeting is required to appoint to the

" Any shareholder may vote by post, using a form the wording of which shall be fixed by a decree approved by th e Conseil d'Et at.

board of directors or the supervisory board, as the case may be, one or more shareholder employees or members of

" Any person who proceeds ta an active request of proxy, while proposing directly or indirectly to one or more

Any provisions ta t he contrary contained in the memorandumand art icles of association shall be deemed non- existe nt.

the board of the company investment funds that holds company's shares. Such a consultation shall also be

shareholders, under any form and by any means, to receive proxy to represent them at the general meeting of

When calculatin g the quorum, only forms received by t hecompany before themeetin g shall be taken into account, on conditions

obligatory where a special shareholders' meeting is required to take a decision on an amendment to the memorandum

a supervisory company mentioned in the first paragraph of the article L. 22-10-39, shall release its voting policy.

ta be laid down by a decree approved by the Conseil d'Et at. The forms giving no voting directi on or indicatin g abste ntion shall not

and articles of association pursuant to article L. 225-23 or article L. 225- 71.

lt can also release its voting intentions on the draft resolutions submitted to the general meeting. lt exercises

be considered as votes cast."

Any clauses that conflict with the provisions of the preceding sub-paragraphs shall be deemed non-existent."

then,for any proxy received without voting instructions, a vote in conformity with thereleased voting intentions.

The majority required for the ad option of the general meeting's decisions shall be determined on the basis of the votes cast by the

The conditions of application of this article are determined by a Conseil d'Etat decree."

shareholders present or represented. The votes cast shall not include votes attac hing to shares in respect of which the shareholder

Article L. 22-10-39 du Code de commerce:

Article L. 22-10-42 du Code de commerce:

has not taken part in the vote or has absta ined or has returned a blank or spoilt ballot paper (articles L. 225-96 and L. 225-98 du

"He or she can also be represented by an individual or legal entity of his or her choice:

" The commercial court of which the company' s head office falls under can, at the request of the constituent

Code de Commerceand, for the companies which have ad opted the stat ute of European company, articles 57 and 58 of the Council

1° When the shares are admitted to trading on a regulated market;

Regulati on (EC) n°2157/2001 on the stat ute for a European compa ny).

2° When the shares are admitted to trading on a multilateral trading facility which is subject to the provisions of the

and for a duration which cannot exceed three years, deprive the proxy of the right ta take part in this capacity to

If you wish to use the posta l voting form, you have to shade t he box on the front of the document : 111 vote by post" . 1 - ln such

any general meeting of the relevant company in the event of non-compliance with mandatory in formation

paragraph Il of the article L. 433-3 of the Code monétaire et financier as provided by the general regulation of the

event, please com ply for each resolution the following inst ructio ns by shading boxes of your choice:

Autorité des marchés financiers (French Financial Markets Regulat ory Authority), included on a list issued by the AMF

envisaged from the third ta seventh paragraphs of article L. 22-10-40 or with the provisions of article L. 22-10-

- either vote "Yes" (in absence of choice,vote expressed by default for the approved draft resolutions),

subject to the conditions provided by its general regulation, and stated in the company memorandum and articles of

41. The court can decide the publication of this decision at the expenses of the proxy.

The court can impose the same sanctions towards the proxy on request of the company in the event of non-

- or vote "No",

association."

compliance of the provisions of the article L. 22-10-41."

- or vote "Abste ntion" by shading boxes of your choice.

Article L. 22-10-40 du Code de commerce:

2 - ln case of amendments or new resolutions during the general meeting, you are requested to choose between vote "No" (vote

expressed by default in absence of choice), proxy to the chairman of the general meeting, "Abst ention" or proxy to a mentioned

When, in the events envisaged by the first paragraph of the article L. 22-10-39, the shareholder is represented by a

person individual or legal entity by shading the app ropriate box.

persan other than his or her spouse or his or her partner who he or she has entered into a civil union with, he or she is

informed by the proxy of any event enabling him or her to measure the risk that the latter pursue an interest other than

his or hers.