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JPMorgan gagne un procès à 1,7 Mds$ contre le Nigeria

14/06/2022 | 15:05

La banque américaine JPMorgan Chase vient de remporter un procès contre le pays du Nigeria, concernant un transfert de fonds pour l'acquisition d'un champ pétrolier au Nigeria par Shell et Eni. Les dommages et intérêts que recevra JPMorgan s'élèvent à 1,7 Mds$.

JPMorgan Chase a remporté une bataille de 1,7 milliard de dollars devant la Haute Cour de Londres contre le Nigeria pour son rôle dans une transaction contestée portant sur un champ pétrolifère en 2011. L'affaire civile, qui a été entendue au début de l'année, concerne l'achat par Shell et Eni du champ pétrolier offshore OPL 245 au Nigeria.

Le Nigeria avait allégué que JP Morgan avait fait preuve d'une "négligence grave" dans sa décision de transférer les fonds versés par les majors de l'énergie sur un compte séquestre à une société étroitement associée à l'ancien ministre du pétrole du pays, Dan Etete, conformément aux instructions que la banque avait reçues de responsables gouvernementaux autorisés. Selon le Nigeria, les transactions ont mis JP Morgan en infraction avec son obligation de Quincecare, qui oblige les banques à ignorer les instructions d'un client si le fait de suivre ces instructions peut faciliter une fraude contre ce client.

Mais un juge de la Haute Cour de Londres a déclaré qu'une telle violation n'avait pas eu lieu, dans un jugement publié mardi.

"Ce jugement reflète notre engagement à agir avec des normes professionnelles élevées dans tous les pays où nous opérons, et la façon dont nous sommes prêts à défendre fermement nos actions et notre réputation lorsqu'elles sont remises en question", a déclaré un porte-parole de la banque dans un communiqué envoyé par courriel.

Les dommages et intérêts demandés comprennent l'argent envoyé à la société d'Etete, Malabu Oil and Gas, soit environ 875 millions de dollars versés en trois tranches en 2011 et 2013, plus les intérêts, ce qui porte le total à plus de 1,7 milliard de dollars.

Le dirigeant militaire nigérian Sani Abacha avait attribué la licence d'exploitation du champ pétrolifère offshore, OPL 245, à une société appartenant à Etete en 1998. Les administrations nigérianes successives ont contesté les droits d'Etete sur le champ pendant de nombreuses années, jusqu'à ce qu'un accord soit conclu en 2011 pour sortir de l'impasse par une vente à Shell et Eni.


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