La décision de la Cour suprême indienne autorisant les États à recouvrer les impôts dus par les sociétés minières aura un impact financier important sur ces entreprises et affectera les investissements, a déclaré mercredi à Reuters un haut fonctionnaire du ministère des mines, qui n'a pas souhaité être nommé.

La Cour suprême de l'Inde a autorisé mercredi les gouvernements des États à recouvrer les impôts dus par les sociétés minières depuis le 1er avril 2005.

Le délai de paiement ou la demande d'impôt sera échelonné par tranches sur une période de 12 ans, à compter du 1er avril 2026, a déclaré la Cour suprême.

"Cela affectera l'avenir de l'exploitation minière, à moins que le gouvernement n'adopte une législation pour surmonter ce jugement", a déclaré R.K. Sharma, secrétaire général de la Federation of Indian Mineral Industries (Fédération des industries minérales indiennes).

L'ordonnance a entraîné une chute de 2,4 % de l'indice indien des métaux, JSW Steel, Tata Steel et NMDC perdant entre 2 % et 5,5 %.