05-05-2022 : PRESENTATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 5 MAI

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

5 MAI 2022

OUVERTURE

• ▪ Désignation des membres du Bureau

  • ▪ Monsieur Nordine Hachemi

  • ▪ 1er scrutateur : ARTIMUS Participations, représenté par Monsieur Pierre Meyer

  • ▪ 2ème scrutateur : FCPE Kaufman & Broad Actionnariat, représenté par Madame Sylvie Pierre

• ▪ Désignation du Secrétaire

  • ▪ Monsieur Bruno Coche

• ▪ Présence des Commissaires aux Comptes :

  • ▪ Ernst & Young Audit est représenté par Monsieur Denis Thibon,

  • ▪ KPMG SA est représenté par Monsieur Xavier Fournet

• ▪ Vérification du quorum

• ▪ Décisions ordinaires (1/2)

  • 1. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2021 ;

  • 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2021 ;

  • 3. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2021 ;

  • 4. Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;

  • 5. Approbation de la politique de rémunération du Président - Directeur Général ;

  • 6. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;

  • 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président - Directeur Général ;

  • 8. Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9-I du Code de commerce ;

• ▪ Décisions ordinaires (2/2)

  • 9. Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Michel Paris, renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel Paris pour une durée de trois années ;

  • 10. Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis Chaussade, renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis Chaussade pour une durée de trois années ;

  • 11. Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Yves Gabriel, renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yves Gabriel pour une durée de trois années ;

  • 12. Nomination d'un administrateur représentant les salariés actionnaires en remplacement de Madame Karine NORMAND démissionnaire ;

  • 13. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la société de ses propres actions ;

• ▪ Décisions extraordinaires

  • 14. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ;

  • 15. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant de 3% du capital ;

  • 16. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre ou existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées ;

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