KAUFMAN & BROAD SA

Société Anonyme au capital de 5 541 385,98 euros 127, avenue Charles de Gaulle 92 200 NEUILLY SUR SEINE 702 022 724 RCS NANTERRE

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE à CARACTERE ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE

DU 5 MAI 2022

__________________________

TABLEAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIF AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

ET DE POUVOIRS LIES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Mesdames, Messieurs et chers actionnaires,

Nous vous prions de trouver ci-joint le tableau relatif aux délégations de compétence et de pouvoirs liées à l'augmentation de capital social.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE

(en euros)

Date de l'AGE

Date d'expiration de la délégation

Montant nominal d'augmentation de capital autorisé

Augmentation(s)

réalisée(s) les années précédentes

Augmentation(s)

réalisée(s) au cours de l'exercice

Augmentation(s) réalisée(s) depuis la clôture de l'exercice

Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau

Autorisation en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du DPS, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'AGE dans la limite de 10 % du capital (1)

6 mai 2021

6 juillet 2023

10% du capital par période de 12 mois

Néant

Néant

Néant

10 % du capital

Délégation à l'effet d'émettre des actions ou titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance l en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital (1)

6 mai 2021

6 juillet 2023

10 % du capital au 6 mai 2021

Néant

Néant

Néant

10 % du capital au 6 mai 2021

Délégation à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés en cas d'OPE initiée par la société (1)

6 mai 2021

6 juillet 2023

568 000

Néant

Néant

Néant

568 000

Délégation à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes

6 mai 2021

6 juillet 2023

853 000

Néant

Néant

Néant

853 000

Autorisation à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du DPS (3)

6 mai 2021

Néant

Néant

Néant

Néant

Délégation à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec suppression du

DPS dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L 411-2 du code monétaire et financier

(1)

6 mai 2021

6 juillet 2023

568 000 € (actions ou valeurs mobilières) 500 000 000

(valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès à des titres de capital)

Néant

Néant

Néant

568 000 € (actions ou valeurs mobilières)

500 000 000 (ou valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès à des titres de capital)

Délégation à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec suppression du

DPS dans le cadre d'offres au public visées au 1 de l'article L 411-2 du code monétaire et financier (1)

6 mai 2021

6 juillet 2023

568 000 € (actions ou valeurs mobilières)

500 000 000 (valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ou à un titre de créances)

Néant

Néant

Néant

568 000 € (actions ou valeurs mobilières)

500 000 000 € (titres de créances ou valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ou à un titre de créances)

Délégation à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec maintien du

DPS (4)

6 mai 2021

6 juillet 2023

2 270 000 € (actions ou valeurs mobilières)

500 000 000 (valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ou à un titre de créances)

Néant

Néant

Néant

2 270 000 actions ou valeurs mobilières)

500 000 000 (valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ou à un titre de créances)

Délégation à l'effet d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société avec suppression du DPS au profit des adhérents de PEE du groupe pour un montant maximal de 3 % du capital (1)

6 mai 2021

6 juillet 2023

Plafond de 3 % du capital

Néant

Néant

Néant

Autorisation d'attribuer des

250 000 actions dont

actions gratuites existantes

50 000 actions aux

ou à émettre

mandataires sociaux

6 mai 2021

6 juillet 2024

Néant

Néant (2)

Néant

105 400

  • (1) Le montant de cette autorisation s'impute (i) sur le montant du plafond général des délégations de compétence de 2 270 000 et (ii) le sous-plafond de 568 000 € (lui-même s'imputant sur le plafond nominal global de l'ensemble des augmentations de capital de 2 270 000 € susvisé) pour les augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et (iii) 500 000 000 € pour les émissions de titres de créances donnant droit à l'attribution d'un titre de capital ou de créance tel que prévu par l'Assemblée Générale mixte du 6 mai 2021.

  • (2) Du fait de l'affectation des actions auto-détenues à la couverture de ces plans, ces plans ne sont plus susceptibles de donner lieu à une augmentation de capital.

  • (3) dans le cadre des émissions qui seraient décidées en applications des délégations conférées dans le cadre des 21ème, 22ème et 23ème résolution de l'assemblée du 6 mai 2021

  • (4) le montant de cette autorisation s'impute sur le montant du plafond général des délégations de compétence de 2 270 000 €

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