KAUFMAN & BROAD SA
Société Anonyme au capital de 5 541 385,98 euros 127, avenue Charles de Gaulle 92 200 NEUILLY SUR SEINE 702 022 724 RCS NANTERRE
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE à CARACTERE ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE
DU 5 MAI 2022
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TABLEAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIF AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE
ET DE POUVOIRS LIES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
Mesdames, Messieurs et chers actionnaires,
Nous vous prions de trouver ci-joint le tableau relatif aux délégations de compétence et de pouvoirs liées à l'augmentation de capital social.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE
(en euros) | Date de l'AGE | Date d'expiration de la délégation | Montant nominal d'augmentation de capital autorisé | Augmentation(s) réalisée(s) les années précédentes | Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice | Augmentation(s) réalisée(s) depuis la clôture de l'exercice | Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau |
Autorisation en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du DPS, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'AGE dans la limite de 10 % du capital (1) | 6 mai 2021 | 6 juillet 2023 | 10% du capital par période de 12 mois | Néant | Néant | Néant | 10 % du capital |
Délégation à l'effet d'émettre des actions ou titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance l en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital (1) | 6 mai 2021 | 6 juillet 2023 | 10 % du capital au 6 mai 2021 | Néant | Néant | Néant | 10 % du capital au 6 mai 2021 |
Délégation à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés en cas d'OPE initiée par la société (1) | 6 mai 2021 | 6 juillet 2023 | 568 000 € | Néant | Néant | Néant | 568 000 € |
Délégation à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes | 6 mai 2021 | 6 juillet 2023 | 853 000 € | Néant | Néant | Néant | 853 000 € |
Autorisation à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du DPS (3) | 6 mai 2021 | Néant | Néant | Néant | Néant | ||
Délégation à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec suppression du DPS dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L 411-2 du code monétaire et financier (1) | 6 mai 2021 | 6 juillet 2023 | 568 000 € (actions ou valeurs mobilières) 500 000 000 € (valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès à des titres de capital) | Néant | Néant | Néant | 568 000 € (actions ou valeurs mobilières) 500 000 000 € (ou valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès à des titres de capital) |
Délégation à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec suppression du DPS dans le cadre d'offres au public visées au 1 de l'article L 411-2 du code monétaire et financier (1) | 6 mai 2021 | 6 juillet 2023 | 568 000 € (actions ou valeurs mobilières) 500 000 000 € (valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ou à un titre de créances) | Néant | Néant | Néant | 568 000 € (actions ou valeurs mobilières) 500 000 000 € (titres de créances ou valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ou à un titre de créances) |
Délégation à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec maintien du DPS (4) | 6 mai 2021 | 6 juillet 2023 | 2 270 000 € (actions ou valeurs mobilières) 500 000 000 € (valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ou à un titre de créances) | Néant | Néant | Néant | 2 270 000 € actions ou valeurs mobilières) 500 000 000 € (valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ou à un titre de créances) |
Délégation à l'effet d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société avec suppression du DPS au profit des adhérents de PEE du groupe pour un montant maximal de 3 % du capital (1) | 6 mai 2021 | 6 juillet 2023 | Plafond de 3 % du capital | Néant | Néant | Néant |
Autorisation d'attribuer des | 250 000 actions dont |
actions gratuites existantes | 50 000 actions aux |
ou à émettre | mandataires sociaux |
6 mai 2021
6 juillet 2024
Néant
Néant (2)
Néant
105 400
(1) Le montant de cette autorisation s'impute (i) sur le montant du plafond général des délégations de compétence de 2 270 000 € et (ii) le sous-plafond de 568 000 € (lui-même s'imputant sur le plafond nominal global de l'ensemble des augmentations de capital de 2 270 000 € susvisé) pour les augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et (iii) 500 000 000 € pour les émissions de titres de créances donnant droit à l'attribution d'un titre de capital ou de créance tel que prévu par l'Assemblée Générale mixte du 6 mai 2021.
(2) Du fait de l'affectation des actions auto-détenues à la couverture de ces plans, ces plans ne sont plus susceptibles de donner lieu à une augmentation de capital.
(3) dans le cadre des émissions qui seraient décidées en applications des délégations conférées dans le cadre des 21ème, 22ème et 23ème résolution de l'assemblée du 6 mai 2021
(4) le montant de cette autorisation s'impute sur le montant du plafond général des délégations de compétence de 2 270 000 €
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Kaufman et Broad SA published this content on 14 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 April 2022 12:25:03 UTC.