14-04-2022 : AG 2022 - Rapport des commissaires aux comptes - augmentation de capital réservée aux salariés

KPMG Audit

Département de KPMG S.A Tour EQHO

2 Avenue Gambetta CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex France

S.A. au capital de € 5 497 100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Kaufman & Broad S.A.

ERNST & YOUNG Audit

Tour First

TSA 14444

92037 Paris-La Défense cedex S.A.S à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés de plans d'épargne d'entreprise

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du CentreSiège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta

92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €.

Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne

FR 77 775 726 417

Kaufman & Broad S.A.

Siège social : 127 Av. Charles de Gaulle, 92207 Neuilly-sur-Seine Capital social : €.5.541.386

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés de plans d'épargne d'entreprise

Assemblée générale mixte du 5 mai 2022, quinzième résolution

A l'assemblée générale de la société Kaufman & Broad S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents de plans d'épargne d'entreprise (PEE) du Groupe, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra excéder 3 % du capital, étant précisé que ce plafond s'imputera sur le montant nominal global de 2 270 000 euros prévu à la trentième résolution de l'assemblée générale du 6 mai 2021 pour l'ensemble des augmentations du capital.

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.