Kering : Avis de convocation (BALO)

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

KERING

Société anonyme au capital de 496 283 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils seront réunis en Assemblée générale mixte le jeudi 27 avril 2023 à 15 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après :

ORDRE DU JOUR

À caractère ordinaire

1.Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 2.Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 3.Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ; 4.Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ;

5.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunérati on totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l 'exercice clos le 31 décembre 2022

• Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président -Directeur général ; 6.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l 'exercice clos le 31 décembre 2022
• Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué ; 7.Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ; 8.Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ;
  9.Autorisation au Conseil d 'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;

À caractère extraordinaire

10.Autorisation au Conseil d 'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d 'actions achetées ou à acheter dans le cadre d 'un programme de rachat d 'actions ;

11.Délégation de compétence au Conseil d 'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d 'offre publique) ;

12.Délégation de compétence au Conseil d 'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d 'émission (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;

13.Délégation de compétence au Conseil d 'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d 'offre au public (autre que celle visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;

14.Délégation de compétence au Conseil d 'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l 'attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, av ec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d 'investisseurs qualifiés ou d 'un cercle restreint d'investisseurs par voie d 'une offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;

15.Autorisation au Conseil d 'administration à l'effet de fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d'une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription (utilisable en dehors des périodes d 'offre publique) ;

16.Délégation de compétence au Conseil d 'administration à l'effet d'augmenter le nombre d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d 'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l'émission initiale réalisée en application des 11e, 13e et 14e résolutions (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;

17.Délégation de pouvoirs au Conseil d 'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;

18.Délégation de compétence au Conseil d 'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d 'actions réservée aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (utilisable en dehors des périodes d 'offre publique) ;

19.Délégation de compétence au Conseil d 'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social par émission d 'actions ordinaires réservée à des catégories de bénéficiaires dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d 'offre publique) ;

À caractère ordinaire

20.Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022).

• L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du Conseil d'administration dont le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d 'entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 1 552 044 854,98 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos

le 31 décembre 2022). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l 'exercice clos le 31 décembre 2022 conformément à l'article L. 233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d 'administration et des rapports des Commissaires aux comptes :

1. constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de 1 552 044 854,98 euros, qu'il n'y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du

report à nouveau antérieur de 3 142 992 137,68 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 4 695 036 992,66 euros ;

2. décide d'affecter le bénéfice net distribuable de 4 695 036 992,66 euros comme suit :

(1) Acompte sur dividende de 4,50 euros par action versé le 18 janvier 2023.

3. décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 14 euros par action, soit un montant de 1 736 990 892 euros, le solde étant affecté au compte report à nouveau, étant précisé qu'en cas de variation du nombre d 'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 124 070 778 actions composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement ;

4. dit que les actions auto -détenues ou celles ayant fait l'objet d'une annulation au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau ;

5. prend acte qu'un premier acompte sur dividende de 4,50 euros par action a été versé le 18 janvier 2023, et décide que le solde, soit 9,50 euros par action, fera l'objet d'un détachement le 2 mai 2023 et d'une mise en paiement le 4 mai 2023 ;

6. prend acte que le dividende en numéraire (y compris l'acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d'une distribution sur le plan fiscal, soumis, lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % prévu notamment à l'article 200-A-1 du Code général des impôts ou, sur option, (i) au barème progressif de l'impôt sur le revenu après abattement global de 40 % (articles 200-A-2 et 158-3-2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux ;

7. rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Quatrième résolution (Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux). - L'Assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34,I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9,I du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux telles que décrit es dans ledit rapport figurant dans le Document d'enregistrement universel 2022 de la Société, chapitre 3

• Rapport sur le gouvernement d'entreprise », section 4.3 « Rapport sur les rémunérations versées au cours de l'exercice 2022 ou attribuées au titre d u même exercice aux mandataires sociaux à raison de leurs mandats (vote ex-post) ».

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général). - L'Assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34,II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au tit re de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur François -HenriPinault à raison de son mandat de Président - Directeur général. Ces éléments sont présentés dans le Document d'enregistrement universel 2022 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l'exercice 2022 ou attribuées au titre du même exercice aux Président -Directeurgénéral et Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ».

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué). - L'Assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34,II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au ti tre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-FrançoisPalus à raison de son mandat de Directeur général délégué. Ces éléments sont présentés dans le Document d'enregistrement universel 2022 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l'exercice 2022 ou attribuées au titre du même exercice aux Président -Directeurgénéral et Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ».

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d 'entreprise, approuve, en application des dispositions de l'article L. 22-10-8du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d 'enregistrement universel 2022 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d 'entreprise », section 4.1 « Politique de rémunération applicable au Président-Directeurgénéral et au Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) au titre de l'exercice 2023 soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 27 avril 2023 (vote ex-ante)».