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KERING

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Kering : Minutes of the Combined General Meeting - April, 22 2021 (French only)

28/04/2021 | 14:24
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Kering

Société anonyme au capital de 500 071 664 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris

******

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 22 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 22 avril à 15 heures, les actionnaires de la société Kering ont assisté à l'Assemblée générale, qui s'est tenue à huis clos, au siège social de la Société situé 40 rue de Sèvres à Paris (7ème) sur convocation faite par le Conseil d'administration et suivant avis de réunion, paru le 17 mars 2021 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 33 et avis de convocation, paru le 7 avril 2021 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 42 et dans le journal d'annonces légales Les Affiches Parisiennes du 7 avril 2021, ainsi que par lettres adressées aux actionnaires nominatifs, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Compte tenu du prolongement de l'état d'urgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d'administration a été contraint de convoquer cette Assemblée générale au siège social de la Société, à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires.

Cette décision intervient conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de Covid-19.

Cette décision a notamment été prise en prenant en compte les taux de participation habituels aux Assemblées générales de la Société (en moyenne 350 actionnaires présents) et le fait que ces Assemblées se tiennent au siège de Kering, dans l'ancien hôpital Laennec, lieu historique disposant d'une capacité limitée ce qui empêche la Société d'espacer suffisamment les personnes présentes selon les mesures de distanciation préconisées afin de garantir la sécurité sanitaire de tous.

Dans ces conditions, les actionnaires ont été encouragés à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président.

La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance et a informé ses actionnaires de la diffusion de l'Assemblée générale en direct et en différé sur le site internet www.kering.com.

Il a été établi l'arrêté de feuille de présence à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance.

L'Assemblée générale est présidée par M. François-Henri Pinault, Président du Conseil d'administration.

Conformément aux dispositions du décret du 18 décembre 2020, il a été demandé aux dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la Société avait connaissance à la date de convocation de l'Assemblée générale s'ils acceptaient de remplir les fonctions de scrutateurs de cette Assemblée. Parmi ceux-ci, seule la Société Artémis, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, a accepté de remplir cette mission, les neuf actionnaires suivants ayant successivement fait part de leur décision de ne pas remplir ce rôle. Ainsi, en application du décret du 18 décembre 2020, a été choisi en dehors des

1

actionnaires de la Société comme second scrutateur, Maître Arnaud Félix, Avocat Associé au cabinet Watson Farley & Williams.

La Société Artémis, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, et Maître Arnaud Félix, les deux membres de l'Assemblée, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.

Ensemble, avec le Président, ils composent le bureau de cette Assemblée.

Monsieur Eric Sandrin, Secrétaire du Conseil d'administration, Directeur juridique du Groupe, est désigné par le bureau comme secrétaire.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance possèdent 102 752 190 actions, soit plus du cinquième des actions ayant le droit de vote et totalisent 154 575 883 voix pour les résolutions à caractère ordinaire, et 102 749 751 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote et totalisent 154 571 105 voix pour les résolutions à caractère extraordinaire.

L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée régulièrement constituée.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :

1/ Les avis de réunion et avis de convocation, à savoir :

  • un exemplaire du B.A.L.O. contenant l'avis de réunion et un exemplaire du B.A.L.O. et du journal d'annonces légales contenant l'avis de convocation, ces avis étant publiés en conformité des articles R.225-66 et R.225-73 du Code de commerce,
  • les copies et les avis de réception des lettres recommandées de convocation adressées aux Commissaires aux comptes,

2/ l'arrêté de la feuille de présence de l'Assemblée et les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, ainsi que les formulaires de vote par correspondance et les votes transmis électroniquement par VOTACCESS qui y sont annexés,

3/ le Document d'enregistrement universel 2020 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 25 mars 2021, sous le numéro D.21-0189, ainsi que les différents documents qui, conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de commerce, ont été tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, notamment :

  • les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2020, les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices, ainsi que l'inventaire des valeurs mobilières,
  • les comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2020,
  • le rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice et sur l'activité du Groupe,
  • le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise,
  • les rapports des Commissaires aux comptes,
  • le descriptif du programme de rachat d'actions,
  • les projets de résolutions.

2

Puis, le Secrétaire de l'Assemblée déclare que :

  • les formules de procuration et de vote par correspondance adressées aux actionnaires par la Société étaient accompagnées des documents et comportaient les mentions prévues par les articles R.225-76 à R. 225-78 du Code de commerce,
  • les documents et renseignements énumérés aux articlesR.225-73-1,R.225-81 et R.225-83 du même code ont été mis en ligne sur le site internet de la Société et ont été adressés avant l'Assemblée aux actionnaires qui en ont fait la demande dans les conditions fixées par l'article R. 225-88 dudit code,
  • la liste des actionnaires arrêtée le seizième jour avant la réunion de l'Assemblée a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social,
  • et qu'en outre, les documents et renseignements prévus par les textes légaux ont été tenus à la disposition des actionnaires, au même lieu, depuis la convocation de l'Assemblée.

Le Secrétaire déclare également que les comptes annuels et consolidés et les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes ainsi que les autres documents communiqués à l'Assemblée ont été soumis au Comité Social Economique qui n'a pas présenté d'observation. Il indique également que le Document d'enregistrement universel 2020 de la Société, déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, a été adressé aux personnes qui en ont fait la demande.

Le Secrétaire précise que, comme nous en avons pris l'usage, l'Assemblée sera enregistrée en présence d'un huissier, en la personne de Maître Sylvain Thomazon, huissier de justice à Paris.

L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.

Le Secrétaire rappelle ensuite que l'Assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende ;
  4. Renouvellement du mandat de MonsieurFrançois-Henri Pinault, en qualité d'Administrateur ;
  5. Renouvellement du mandat de MonsieurJean-François Palus, en qualité d'Administrateur ;
  6. Renouvellement du mandat de la société Financière Pinault, représentée par Madame HéloïseTemple-Boyer, en qualité d'Administratrice ;
  7. Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot, en qualité d'Administrateur ;
  8. Approbation des informations mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux, à raison de leur mandat d'Administrateur ;
  9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à MonsieurFrançois-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ;

3

  1. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à MonsieurJean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué ;
  2. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
  3. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d'Administrateur ;
  4. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d'administration ;
  5. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.

A titre extraordinaire

  1. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;
  2. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;
  3. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;
  4. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (autre qu'une offre visée à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;
  5. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs dans le cadre d'une offre au public visée à l'article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;
  6. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d'une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription ;
  7. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l'émission initiale réalisée en application des 16e, 18eet 19erésolutions ;
  8. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de
  1. % du capital social (utilisable en dehors des périodes d'offre publique) ;
  1. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un ou plusieurs plan(s) d'épargne d'entreprise ;
  2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

4

Afin de consacrer le plus de temps possible aux échanges, et comme à l'accoutumée, le Secrétaire propose de dispenser l'Assemblée générale de la lecture du rapport du Conseil d'administration. Ce document a déjà été adressé aux actionnaires qui en ont formulé la demande. Il figure également, de même que les informations chiffrées qui seront présentées lors de la séance, dans le Document d'enregistrement universel 2020.

Cette Assemblée générale se tenant à huis clos, le Secrétaire rappelle qu'aucune carte d'admission n'a été délivrée. Les actionnaires ont été invités, préalablement à l'Assemblée générale, à voter à distance ou à donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à un tiers.

Afin de maintenir un dialogue continu et ouvert, la Société a offert la possibilité aux actionnaires de soumettre par écrit leurs questions en direct depuis la plateforme de retransmission.

L'agenda proposé est le suivant :

  • Jean-FrançoisPalus, Directeur général délégué du Groupe, présentera tout d'abord les faits marquants et l'analyse des résultats de l'exercice 2020. François-Henri Pinault, Président-Directeur général du Groupe, reviendra ensuite sur les initiatives stratégiques du Groupe. Dans un troisième temps, deux aspects très importants de la vie du Groupe seront évoqués : le Développement Durable et la Gouvernance. Marie-Claire Daveu exposera l'état d'avancement des plans d'action en matière développement durable, Sophie L'Hélias, Administratrice référente du Conseil d'administration, présentera l'activité du Conseil et Eric Sandrin, Secrétaire du Conseil d'administration, exposera les rémunérations des dirigeants.

Enfin, François-Henri Pinault prononcera quelques mots de conclusion avant l'intervention des Commissaires aux comptes et de laisser place à la séance de questions-réponses et aux résultats du vote des résolutions. »

Puis le Président prononce l'allocution ci-après-reproduite.

  • Dans les prochaines minutes,Jean-François Palus et moi-même passerons en revue les événements majeurs de 2020 pour le Groupe et ses maisons, et notre vision pour l'avenir.

2020 n'a pas été l'année à laquelle nous nous préparions. Kering avait signé une croissance forte et rentable en 2019, et nous étions en bonne forme pour poursuivre cet élan. Je n'ai pas besoin de vous dire que les choses ne se sont pas passées exactement comme prévu.

Dans cet environnement de bouleversements sans précédents, toutes nos équipes ont immédiatement réagi, faisant preuve de détermination, d'agilité, et bien sûr d'imagination. Je souhaite avant tout les remercier chaleureusement. La résilience que nous avons démontrée est le fruit de leur travail. Ils ont aussi œuvré sans relâche pour assurer la sécurité de leurs clients, et soutenir leurs communautés.

Notre vision du Luxe, quant à elle, n'a en rien changé. Au contraire, la pandémie a accéléré nombre de tendances qui étaient déjà manifestes auparavant. Les facteurs démographiques et économiques continueront à favoriser la croissance de notre secteur. L'arrêt des voyages impacte certainement les modes de consommation du Luxe, mais nous sommes convaincus que les achats de produits de Luxe feront de nouveau partie de l'expérience touristique, dès que celle-ci reprendra, et viendra compléter le rôle grandissant des clientèles locales. Notre confiance dans l'avenir de notre secteur est donc intacte.

5

Disclaimer

Kering SA published this content on 28 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 April 2021 12:23:05 UTC.


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