12 mai 2023

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 57

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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12 mai 2023

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 57

KORIAN

Société européenne à Conseil d'administration au capital de 532 526 030 €

Siège social : 21-25, rue Balzac, 75008 Paris

447 800 475 R.C.S Paris

AVIS DE REUNION

Cet avis de réunion remplace l'avis de réunion n° 2301477 publié le mercredi 10 mai 2023 au Bulletin des annonces légales obligatoires.

Les actionnaires de la société KORIAN (ci-après la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ci-après l'« Assemblée générale ») se tiendra le jeudi 15 juin 2022 à 14 heures, à COMET BOURSE, situé 35 rue Saint-Marc- 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

A titre ordinaire

  1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
  3. Affectation du résultat.
  4. Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles.
  5. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Sophie Boissard, en sa qualité de Directrice générale de la Société.
  6. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Pierre Duprieu, en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la
    Société.
  7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce figurant au sein du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.
  8. Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale de la Société au titre de l'exercice 2023.
  9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration de la Société au titre de l'exercice 2023.
  10. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société au titre d e l'exercice 2023.
  11. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Sophie Boissard.
  12. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Philippe Dumont.
  13. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Guillaume Bouhours.
  14. Renouvellement du mandat d'administrateur du Dr. Markus Müschenich.
  15. Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire d'Ernst & Young et Autres.
  16. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

A titre extraordinaire

  1. Approbation de l'adoption par la Société de la qualité de société à mission ainsi que de la modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative des statuts.
  2. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois.
  3. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, horspériode d'offre publique, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits.

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  1. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, hors période d'offre publique, par voie d'offre au public à l'exclusion des offres visées à l'article L. 411 -2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la dé légation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.
  2. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, hors périod e d'offre publique, par offre au public visée à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.
  3. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter, horspériode d'offre publique, le nombre de titres à émettre en cas d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
  4. Autorisation à consentir au Conseil d'administration en cas d'émission, hors période d'offre publique, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, en vue de fixer le prix d'émission selon les modalités arrêtées par l'Assemblée, dans la limite de 10 % du capital social de la Société.
  5. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, hors période d'offre publique, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, durée de la délégation.
  6. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, horspériode d'offre publique, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital.
  7. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter, hors période d'offre publique, le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d 'une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225 -138 du Code de commerce, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital.
  8. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider, hors période d'offre publique, de l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou assimilés, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital, sort des rompus.
  9. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes et/ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation.
  10. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou du groupe, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer gratuitement des actions en application de l'article L. 3332 -18 du Code du travail.
  11. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, immédiatement ou à terme, avec suppression du droit

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préférentiel de souscription des actionnaires, réservées à des catégories de bénéficiairesdans le cadre d'une opération

d'actionnariat salarié, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital, prix d'émission.

31. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider toute opération de fusion-absorption,

scission ou apport partiel d'actifs, durée de la délégation, montant nominal maximum.

A titre ordinaire

32. Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur les projets d e résolutions, du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui sont présentés desquels il ressort un bénéfice de 55 004 897,85 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée approuve les dépenses et charges visées

  • l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 à 188 461 euros, ainsi que la charge d'impôt correspondante estimée à 47 115 euros.

DEUXIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 2.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés desquels il ressort un résultat net consolidé part du Groupe de 22 059 902 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION - Affectation du résultat.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur proposition du Conseil d'administration, constate que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élève à 55 004 897,85 euros et décide de l'affecter comme suit :

Bénéfice de l'exercice

55 004 897,85

Dotation à la réserve légale

2 750 244,90

Solde

52 254 652,95

Report à nouveau antérieur

11 950 027,70

Bénéfice distribuable de l'exercice

64 204 680,65

Dividendes

26 626 301,50

Report à nouveau

37 578 379,15

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Le montant global du dividende de 26 626 301,50 euros a été déterminé sur la base d'un nombre d'actions composant le capital social de 106 505 206 actions au 9 mai 2023. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,25 euro par action.

Le dividende sera détaché de l'action sur le marché réglementé Euronext Paris le 21 juin 2023 et mis en paiement le 13 juillet 2023.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions détenues en propre à la date du détachement du dividende, ainsi que le montant auquel des actionnaires auraient éventuellement renoncé, seront affectés au compte « Report à nouveau ».

Il est précisé que ce dividende, lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, est assujetti à l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf option pour l'imposition de ces revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à l'abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.

En cas de variation du nombre d'actions composant le capital social de la Société ouvrant droit à dividende entre le

9 mai 2023 et la date de détachement du dividende, le montant global du dividende sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « Report à nouveau » sera alors déterminé pa r le Conseil d'administration au regard du dividende effectivement mis en paiement.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée constate que le montant des dividendes mis en distribution, le montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, ainsi que celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Nombre d'actions

Nombre

Dividende

Revenus distribués par action

concerné

composant

le

d'actions

versé par

(exercice

de

capital social

rémunérées

action

Eligibles

à

Non éligibles

à

distribution)

l'abattement

de

l'abattement

de

40 % mentionné

40 % mentionné

au 2° du 3 de

au 2° du 3 de

l'article 158

du

l'article

158 du

Code général des

Code

général

impôts

des impôts

2021

(2022)

105 618 550

103 280 392

0,35 €

0,35 €(1)

0 €

2020

(2021)

105 038 158

104 943 487

0,30 €

0,30 €(2)

0 €

2019

(2020)(3)

-

-

-

-

-

  1. L'Assemblée générale du 22 juin 2022 a conféré à chaque actionnaire de la Société l'option de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions.
  2. L'Assemblée générale du 27 mai 2021 a conféré à chaque actionnaire de la Société l'option de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions.
  3. Au regard de l'ampleur de la crise sanitaire et par solidarité avec ses parties prenantes, l'Assemblée générale du 22 juin 2020 a décidé d'affecter la totalité du bénéfice de l'exercice 2019 au report à nouveau et, donc, de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2019

QUATRIEME RESOLUTION - Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions et constatant que le capital social est entièrement libéré :

  1. décide d'offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en ac tions nouvelles de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 232-18 et suivants du Code de commerce et à l'article 18 des statuts de la Société ;
  2. décide que l'option sera ouverte à chacun des actionnaires et portera sur la totalité du dividende lui revenant ;

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Korian SA published this content on 16 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 May 2023 07:09:09 UTC.