Assemblée Générale Mixte de L'Oréal du 21 avril 2022 -

Réponses du Conseil d'administration à des questions écrites posées par des actionnaires

À l'occasion d'une assemblée générale, des questions écrites peuvent être adressées à la Société dans les conditions établies par la loi. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question est réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société.

Questions du FIR du 21 mars 2022

Le « Forum pour l'Investissement Responsable1 » est une association multi-parties prenantes de promotion et de développement de l'Investissement Socialement Responsable (ISR). Dans le cadre de sa Commission Dialogue et Engagement, dont les membres gèrent plus de 4 500 milliards d'euros d'actifs, il mène un dialogue constructif avec les grandes entreprises françaises.

Pour la troisième année, le FIR adresse à toutes les entreprises du CAC 40 des questions rédigées par des experts sectoriels et thématiques et liées aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les rapports sur les réponses de 2020 et 2021 sont disponibles sur notre site et l'analyse de celles de 2022 va donner lieu à une nouvelle étude publique qui mettra en avant les progrès réalisés.

Le FIR s'attend à ce que les réponses apportées par les entreprises soient personnalisées et adaptées aux questions posées. Exceptionnellement, les références transmises par les sociétés à des documents disponibles sur leurs sites

Internet pourront être exploitées par les analystes lorsqu'elles s'avèreront incontournables pour la bonne compréhension de la réponse formulée et lorsqu'elles seront parfaitement localisables. Les questions que nous vous adressons cette année sont les suivantes :

Environnement

  • 1. Vous êtes-vous engagés explicitement à aligner vos revenus et vos investissements (CAPEX/OPEX/R&D/fusions- acquisitions…) avec l'objectif de l'Accord de Paris qui vise un réchauffement limité à 1,5 °C ?

    Comment vous assurez-vous que ces revenus et investissements respectent cet objectif (merci de décrire les méthodologies utilisées) ?

    Quels sont les principaux plans d'actions et, le cas échéant, les montants d'investissement associés mis en place pour atteindre cet objectif à horizon court, moyen et long termes ?

  • 2. Quel est le pourcentage de vos activités (exprimé en chiffre d'affaires, revenu net bancaire…) qui dépend directement de la biodiversité ? Quelles sont vos dépenses en faveur de la biodiversité ?

  • 3. Listez les ressources naturelles stratégiques nécessaires à l'exercice de votre activité et/ou à celle de vos clients

    (eau, énergie, matériaux, etc.) ?

    Comment évaluez-vous et calculez-vous l'impact de la raréfaction de ces ressources sur vos modèles économiques ?

    Quelles actions mettez-vous en place pour lutter contre les difficultés d'approvisionnement et saisir les opportunités de développement de « modèles d'affaires circulaires »?

    Quels sont vos objectifs en la matière ?

1 Le FIR est une association française multi-parties prenantes fondée en 2001 qui a pour vocation de promouvoir et développer l'ISR (Investissement Socialement Responsable). Le FIR regroupe l'ensemble des acteurs de l'ISR : des investisseurs, sociétés de gestion, courtiers, agences de notation extra-financière, conseils investisseurs, syndicats, ONG ainsi que des académiques, des avocats. Chaque année à l'automne, le FIR organise la Semaine de la Finance Responsable. En 2010, le FIR a lancé CorDial, une plate-forme de dialogue avec les sociétés cotées sur les questions de développement durable. Cette plate-forme organise depuis 2020 la campagne de questions écrites aux assemblées générales. Le FIR remet également chaque année depuis 2005, des prix et bourses aux meilleurs travaux de recherche européens en « Finance et

Développement Durable ». Ce prix est organisé depuis 2010 en partenariat avec les Principes pour l'Investissement Responsable (UNPRI). Le FIR est avec l'AFG - Association Française de Gestion financière - et l'Eurosif l'un des porteurs du Code de transparence pour les fonds ouverts. Ce code doit obligatoirement être adopté par les fonds qui, en France, se revendiquent de l'ISR. Le FIR est membre en France de la Plateforme RSE et l'un des membres fondateurs d'Eurosif.

1 / 17

Social

  • 4. Quel est la proportion de vos mandataires sociaux et de vos salarié.e.s (répartis par typologie) concernés par l'intégration de critères environnementaux et sociaux (E&S) dans la détermination de leur rémunération variable (bonus, rémunération de long terme, intéressement…) ?

    Quels organes de gouvernance sont chargés du choix et de la validation de ces critères E&S ?

    Comment s'assurent-ils que ces critères sont à la fois pertinents, suffisamment incitatifs et corrélés aux objectifs à atteindre pour mener à bien la stratégie environnementale et sociale du groupe ?

    (Merci de préciser les critères extra-financiers retenus pour les mandataires sociaux et pour les salarié.e.s).

  • 5. Quels enseignements tirez-vous des nouveaux modes d'organisation du travail liés à la pandémie du Covid-19 (travail à distance, digitalisation des modes de communication, flexibilité accrue…) mis en place dans votre entreprise en termes d'impacts sur les conditions de travail ?

    Comment votre stratégie de Ressources Humaines intègre-t-elle aujourd'hui ces nouveaux modes d'organisation ?

    Quel dialogue social a été mené sur le sujet (accords, réflexion partagée sur l'avenir du travail…), et ce dans l'ensemble de vos métiers et zones d'implantation ?

  • 6. De manière à pouvoir évaluer l'évolution d'une année sur l'autre, nous reposons la question posée en 2021 pour laquelle les réponses n'ont pas atteint un niveau estimé satisfaisant. Avez-vous une définition du « salaire décent » ne se limitant pas au salaire minimum légal local ? Si oui laquelle ?

    Comment votre société s'assure-t-elle que ses salarié.e.s, mais aussi les salarié.e.s de ses fournisseurs, bénéficient d'un salaire décent ?

  • 7. Périmètre France : en dehors des investissements en titres de votre entreprise, quelle part des fonds d'épargne salariale proposés à vos salarié.e.s est labellisée responsable (labels ISR, Greenfin, CIES ou Finansol) ?

    Comment expliquez-vous le maintien de fonds non responsables en l'absence de différence de rentabilité et alors que la Place de Paris est leader sur le sujet ?

    Dans vos autres pays d'implantation : vos dispositifs d'épargne à l'intention de vos collaborateurs (retraite ou autres) intègrent-ils également des critères ESG ?

    Comment le conseil d'administration ou de surveillance encourage-t-il la souscription de ces types de fonds d'épargne salariale ?

Gouvernance

  • 8. Publiez-vous une charte détaillant vos engagements en matière de responsabilité fiscale ? Si oui, comment cette responsabilité fiscale s'intègre-t-elle plus largement au sein de votre responsabilité sociale ?

    Le conseil revoit-il et approuve-t-il cette charte ?

    Rendez-vous compte annuellement de l'application des principes de cette charte au travers d'un rapport de responsabilité fiscale ?

    Ce rapport détaille-t-il les impôts payés pays par pays ?

  • 9. Publiez-vous une charte de lobbying* responsable ?

    Êtes-vous membres d'associations professionnelles dont certaines positions sont controversées au regard de l'intérêt général ? Si oui, quelles actions menez-vous pour réorienter les positions de ces associations ?

    Quels moyens (humains et financiers) consolidés (i.e. sur l'ensemble de votre périmètre géographique) allouez-vous à la représentation d'intérêt ?

    * « Le lobbying - ou la représentation d'intérêts - joue en effet un rôle croissant dans l'élaboration de la décision publique. Les organisations concernées (entreprises, organisations professionnelles, associations, acteurs publics…) y consacrent du temps et des budgets importants. Lorsqu'il est conduit avec intégrité et que son usage est rendu clair et transparent, le lobbying peut jouer un rôle positif et contribuer à apporter aux décideurs publics des éléments d'analyse permettant de nourrir leur réflexion. A contrario un lobbying non régulé peut entrainer des abus ayant pour effet des décisions répondant plus à des intérêts particuliers privés qu'à l'intérêt général. » (Transparency International).

10. La loi sur le devoir de vigilance prévoit l'élaboration du plan de vigilance en association avec les parties prenantes de la société, notamment les partenaires sociaux. De plus, l'une des mesures de ce plan consiste en la mise en place d'un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives. Les organisations syndicales ont en effet une connaissance du terrain et la capacité d'alerter la société et de faire remonter des informations précieuses dans l'exercice du devoir de vigilance.

Comment votre Groupe intègre-t-il ses partenaires sociaux - aux niveaux local et global - aux différentes étapes de l'élaboration, de l'évolution et de la mise en œuvre de son plan de vigilance ?

Quels moyens le Groupe leur apporte-t-il pour accomplir cette mission ?

Comment les partenaires sociaux sont-ils associés au compte-rendu sur la mise en œuvre effective de ce plan de vigilance ?

Réponses du Conseil d'administration de L'Oréal

Environnement

1. Vous êtes-vous engagés explicitement à aligner vos revenus et vos investissements

(CAPEX/OPEX/R&D/fusions-acquisitions…) avec l'objectif de l'Accord de Paris qui vise un réchauffement limité à 1,5 °C ? Comment vous assurez-vous que ces revenus et investissements respectent cet objectif

(merci de décrire les méthodologies utilisées) ? Quels sont les principaux plans d'actions et, le cas échéant, les montants d'investissement associés mis en place pour atteindre cet objectif à horizon court, moyen et long termes ?

Depuis de nombreuses années, L'Oréal a initié une transformation profonde de son modèle, dans tous les domaines, pour s'adapter aux grandes mutations du monde. Le développement durable est un pilier majeur de cette transformation et une priorité stratégique pour l'ensemble des équipes. Convaincu que le développement durable est un levier essentiel de réussite et de pérennité, L'Oréal déploie une politique sociale, sociétale et environnementale ambitieuse, partagée par son management et ses équipes.

Dans le cadre de la mise en place de ses politiques de développement durable (Sharing Beauty With All puis L'Oréal pour le Futur), le Groupe a engagé des ressources financières et humaines importantes depuis de nombreuses années permettant ainsi un alignement de ses revenus et investissements avec l'Accord de Paris sur le Climat. L'Oréal ne fournit pas de chiffres détaillés à ce sujet, à l'exception d'éléments rendus publics dans le cadre de la Taxonomie européenne.

Taxonomie européenne

Le Groupe n'a identifié aucun chiffre d'affaires éligible à la Taxonomie européenne.

En effet, dans le cadre des deux premiers objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique applicables à compter de l'exercice 2021, la Commission Européenne a priorisé les secteurs d'activités qui ont une contribution majeure aux émissions de gaz à effet de serre au niveau de l'Union Européenne. L'Oréal est dédié au seul métier de la beauté ; de ce fait, ses activités ne sont pas considérées au sens de la Taxonomie comme ayant une contribution substantielle au regard des premiers objectifs climatiques ni comme secteur visé de façon prioritaire par la Taxonomie.

Les seuls investissements éligibles publiés correspondent principalement aux contrats de location longue durée de bâtiments (activité 7.7. de l'acte délégué2), tels que définis par IFRS 16 mais sans analyse des critères techniques, ainsi qu'aux dépenses de construction et de rénovation de bâtiments visant à améliorer leur efficacité énergétique et à atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Les investissements éligibles s'élèvent à 404,8 millions d'euros (dont 374,8 millions relatifs aux contrats de location longue durée de bâtiments sans analyse des critères techniques), par rapport à un total d'investissements de 1 971,1 millions d'euros tel que défini par le Règlement

Taxonomie.

Engagement Science Based Targets

L'Oréal s'est engagé en 2015 à définir des Science Based Targets (SBT) afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de sa chaîne de valeur et sur le long terme, conformément aux Accords de Paris sur le climat.

2 Acte délégué du 6 juillet 2021 et de ses annexes complétant le Règlement (UE) 2020/852 en précisant la manière de calculer les indicateurs de performance ainsi que les informations narratives à publier.

En décembre 2017, l'initiative SBT a validé la proposition du Groupe. Ainsi, d'ici à 2030, L'Oréal s'engage à réduire de 25 % en valeur absolue les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3 (avec une couverture intégrale des postes du scope 3, selon la définition du GHG Protocol), avec 2016 comme année de référence. Le Groupe s'engage en particulier à réduire de 100 % les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble des sites qu'il opère d'ici 2025, au travers d'une démarche d'efficacité énergétique et d'approvisionnement exclusif en énergie renouvelable.

Ces engagements ont été ré-évalués en 2019 sur les scopes 1 et 2 par l'initiative SBT et considérés conformes aux nouveaux critères SBT 1,5°C.

Des feuilles de route ont été déployées au sein des différents métiers (packaging, Recherche, sourcing, supply chain, etc.) afin que chacun contribue à la diminution des émissions de CO2 des scopes 1, 2 et 3. Un suivi spécifique a démarré et permet à chacun des métiers de suivre sa propre performance.

Engagements L'Oréal pour le Futur & Climat

L'objectif global de L'Oréal en matière de changement climatique consiste à aligner ses émissions de gaz à effet de serre sur le scénario de + 1,5 °C à réduire d'ici 2030 de 50 % par produit fini toutes les émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3), et à devenir une compagnie Net Zero d'ici 2050. Pour atteindre cet objectif, le Groupe a établi des objectifs chiffrés à chaque étape de sa chaîne de valeur.

  • L'Oréal s'engage à atteindre la neutralité carbone pour l'ensemble de ses sites d'ici à 2025, via l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies 100 % renouvelables.

  • D'ici à 2030, L'Oréal innovera pour permettre à ses consommateurs de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation de ses produits de 25 % en moyenne par produit fini, par rapport à 2016.

  • D'ici à 2030, L'Oréal réduira de 50 % en moyenne et par produit fini les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de ses produits par rapport à 2016.

  • D'ici à 2030, les fournisseurs stratégiques de L'Oréal réduiront de 50 % en valeur absolue leurs émissions directes de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2), par rapport à 2016.

À fin 2021, 100 sites du Groupe ont atteint la neutralité carbone, soit 58 % des sites. Par ailleurs, il est à noter que le Groupe a réduit de 35 % ses émissions de CO2 depuis 2019 (scopes 1 et 2 des sites industriels), soit de 87 % depuis 2005.

2.

Quel est le pourcentage de vos activités (exprimé en chiffre d'affaires, revenu net bancaire…) qui dépend directement de la biodiversité ? Quelles sont vos dépenses en faveur de la biodiversité ?

Dans le cadre de son nouveau programme de développement durable L'Oréal pour le Futur, annoncé en juin 2020, le Groupe poursuit ses engagements de longue date pour inscrire son activité dans les limites planétaires. Les nouveaux objectifs ont été ainsi définis de manière à garantir la durabilité des activités et à concilier les besoins du

Groupe avec la préservation d'une planète aux ressources limitées. Le Groupe a engagé des ressources financières et humaines importantes depuis de nombreuses années, car la préservation des ressources est un engagement historique et s'applique à l'ensemble du cycle de vie des produits, de leur création à leur utilisation par les consommateurs. Ces efforts continus sont intégrés dans les plans stratégiques du Groupe. L'Oréal ne fournit pas de chiffres détaillés à ce sujet.

Dans le cadre du programme L'Oréal pour le Futur, le Groupe a réitéré son engagement en faveur de la préservation et de la régénération de la biodiversité. Cet engagement se matérialise dans la nouvelle Politique Forêt 2030. Publiée en 2021, celle-ci poursuit les efforts déjà engagés en matière de traçabilité et de certification durable de l'huile de palme et ses dérivés, du soja, papier et carton. Elle va aussi au-delà, prenant en compte davantage de matières premières et renforçant encore les objectifs, tant sur la gestion durable des chaînes d'approvisionnement en matière de protection de l'environnement et de respect des Droits Humains, que sur la préservation et la réhabilitation d'écosystèmes naturels adjacents aux zones de production. A cet effet, une enveloppe additionnelle de 10 millions d'euros sera dédiée au financement de projets de protection de la forêt, au plus près des zones d'approvisionnement du Groupe dans le cadre des activités du fonds L'Oréal pour la Régénération de la Nature.

Fonds pour la Régénération de la Nature

Dans le cadre de son engagement en matière de préservation de la biodiversité, et pour aller au-delà de ses efforts pour réduire les impacts de sa chaîne de valeur, L'Oréal a créé en 2020 le Fonds L'Oréal pour la Régénération de la Nature. Ce fonds d'investissement à impact, géré par la société Mirova et doté de 50 millions d'euros, est destiné à allier simultanément rendement financier et création de valeur environnementale et sociale. Le Fonds pour la Régénération de la Nature est un fonds ayant un objectif d'investissement durable au sens du Règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (article 9). En soutenant des projets de restauration des sols dégradés, de régénération de mangroves ainsi que la restauration de zones marines et de forêts, le Fonds L'Oréal pour la

Régénération de la Nature a pour objectif d'ici à 2030 de contribuer à préserver ou restaurer un million d'hectares d'écosystèmes, à capturer 15 à 20 millions de tonnes de CO2 et à créer des milliers d'emplois. Depuis la création du Fonds, plus d'une centaine de projets ont été analysés pour élaborer le portefeuille d'investissements. 15 projets ont été retenus pour analyses complémentaires, et 4 investissements ont été initiés pour un montant total de plus de deux millions d'euros. En octobre 2021, le Fonds L'Oréal pour la Régénération de la Nature a par exemple investi dans The Real Wild Estates Company (RWEC). Située au Royaume-Uni, dans la région du Somerset, cette entreprise met en œuvre le premier grand projet de ré-ensauvagement (« rewilding ») mené par le secteur privé et prévoit de restaurer 50 000 hectares d'habitats dégradés à travers tout le pays et de créer jusqu'à 1 000 emplois directs. Au-delà des investissements du Fonds L'Oréal pour la Régénération de la Nature, à fin 2021 :

  • 94 % des ingrédients des formules biosourcées sont traçables et issus de sources durables ;

  • 60 % des ingrédients des formules seront biosourcés, issus de minéraux abondants ou de procédés circulaires ;

  • 21 % des emballages plastiques du Groupe sont d'origine recyclée ou biosourcée ;

  • Le Groupe a réduit de 3 % en intensité la quantité d'emballage utilisée pour les produits par rapport à 2019 ;

  • 91 % des présentoirs publicitaires sur les lieux de ventes sont écoconçus ; et

  • 32 % des boutiques (point de vente en propre), nouvelles ou rénovées, sont conçues et construites selon les principes de développement durable de L'Oréal.

Dans le cadre de ses engagements, de façon innovante et avec l'appui du cabinet expert The Biodiversity

Consultancy, le Groupe a mesuré l'empreinte de ses activités industrielles et de sourcing sur les écosystèmes naturels.

Ce nouvel indicateur s'appuyant sur trois paramètres (la surface au sol nécessaire, la perte en biodiversité liée aux pratiques et l'importance de la biodiversité dans l'écosystème concerné) a permis d'estimer que l'empreinte biodiversité liée au sourcing des ingrédients d'origine végétale représentait plus de 80 % de cette empreinte. L'Oréal s'est donc engagé à maintenir stable, d'ici à 2030, l'empreinte sur les écosystèmes nécessaire à la production de ses ingrédients d'origine végétale comparativement à 2019.

Les leviers identifiés pour atteindre cet objectif sont notamment :

  • l'adoption de pratiques d'agriculture régénératrice par les fournisseurs, afin d'améliorer les rendements, de préserver la biodiversité et d'accompagner les agriculteurs dans la transition vers une agriculture plus durable ;

  • la mise en œuvre d'un plan ambitieux de développement d'alternatives aux matières premières les plus impactantes, notamment grâce aux biotechnologies et aux procédés circulaires, dans le cadre du programme Green Sciences ; et

  • le soutien à des projets de réhabilitation adjacents aux chaînes d'approvisionnement stratégiques.

En parallèle, L'Oréal continue de travailler sur les différentes approches et méthodologies d'évaluation des impacts de ses activités sur la biodiversité en cours de développement aux niveaux français et international, en participant notamment aux travaux du Corporate Engagement Program du réseau Science Based Targets on Nature, du club B4B+ (Business for Positive Biodiversity, le Club des Entreprises pour une biodiversité Positive) de la CDC biodiversité, ou encore du collectif d'entreprises One Planet Business for Biodiversity (OP2B).

Politique « Zéro Déforestation »

Dans le cadre de sa politique « Zéro Déforestation » publiée en 2014, le Groupe s'était engagé à ce que, au plus tard en 2020, aucun des ingrédients et matières premières utilisés dans ses produits ne soit lié à la déforestation. Depuis

2007, L'Oréal déploie des plans d'action afin de garantir un approvisionnement durable des matières premières agricoles susceptibles d'être à l'origine de la déforestation, telles que l'huile de palme, l'huile de soja et les produits à base de fibres de bois.

This is an excerpt of the original content. To continue reading it, access the original document here.

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

L'Oréal SA published this content on 21 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 21 April 2022 06:24:08 UTC.