A jour au 31 décembre 2020

Société Anonyme au capital de 111 974 316,00 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92117 Clichy Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris

A jour au 31 décembre 2020

Sommaire

Titre premier - Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

page

2

ART.

1

Forme de la Société

2

ART.

2

Objet

2

ART.

3

Dénomination

3

ART.

4

Siège social

3

ART.

5

Durée

3

Titre II - Capital social - Actions

3

ART.

6

Capital social

3

ART.

7

Actions

3

Titre III - Administration de la Société

4

ART.

8

Conseil d'Administration

4

ART.

9

Délibérations du Conseil d'Administration

5

ART.

10

Pouvoirs du Conseil d'Administration et pouvoirs du Président

6

ART.

11

Direction Générale

6

Titre IV - Assemblées Générales

7

ART.

12

Règles générales

7

ART.

13

Assemblées Générales Extraordinaires

8

Titre V - Comptes et affectation ou répartition des résultats

8

ART.

14

Comptes annuels

8

ART.

15 Affectation ou répartition des résultats

8

Titre VI - Contestations

9

ART.

16

Contestations

9

TITRE PREMIER

Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

ARTICLE 1

Il existe, entre les propriétaires des actions composant le capital social tel que celui-ci

Forme de la Société

est indiqué sous l'article 6 ci-après et de toutes les actions qui pourraient être créées

par la suite, une société anonyme (la "Société").

ARTICLE 2

La Société a pour objet, en France et partout ailleurs dans le monde entier, sans

Objet

limitation territoriale de son activité :

  • la fabrication et la vente de produits cosmétiques en général, notamment des produits destinés à l'entretien, au traitement et à l'embellissement des cheveux et de la peau, par tous procédés, des produits de parfumerie et d'hygiène, y compris les dépilatoires, les dentifrices ou autres ;
  • la fabrication et la vente de tous appareils destinés aux mêmes fins que les produits ci-dessus ;
  • la fabrication et la vente de tous produits d'entretien de caractère ménager ;
  • la fabrication et la vente de tous produits et articles se rapportant à l'hygiène féminine ou infantile ;
  • la fabrication et la vente de toutes parures, tous articles de mode de caractère décoratif ou vestimentaire et, d'une manière générale, tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de l'être humain ;
  • la démonstration et la publicité de ces produits, articles et appareils ainsi que l'instruction professionnelle des techniciens appelés à les présenter ou les utiliser ;
  • les opérations accessoires suivantes : la fabrication de caisses d'emballage et de tous cartonnages et articles de conditionnement, l'impression de tous papiers et la reproduction de tous documents par tous procédés, la réalisation et la production de films techniques et publicitaires de court métrage ;
  • la fabrication et la vente de produits et articles divers qu'il paraîtrait avantageux d'exploiter en tous pays sous des marques de fabrique appartenant à la Société et d'abord déposées en vue des premiers objets ci-dessus ;
  • toutes opérations d'importation et d'exportation avec tous pays des produits visés ci- dessus, et de tous autres portant ou non les marques de fabrique de la Société ;
  • la création et l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation et la vente de tous établissements industriels et commerciaux se rapportant à cet objet ;
  • la prise et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation, l'obtention de toutes concessions, leur exploitation, leur affermage ou leur rétrocession ;
  • l'achat et la propriété, la mise en valeur et l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous terrains et immeubles en France ou partout ailleurs, ainsi que l'édification de toutes constructions s'il y a lieu ;
  • et par extension, toutes opérations de diversification faites dans l'intérêt de la Société dans tous domaines, quelle qu'en soit la nature, et ce directement ou indirectement ;
  • toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature à favoriser et à développer les opérations de la Société, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en participation ou en association, sous quelque forme que ce soit ;

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  • la participation, dans le cadre d'une politique de groupe, à des opérations de trésorerie au sens de l'article 12-3 de la loi bancaire, comme chef de file ou non, soit sous la forme d'une centralisation de trésorerie, d'une gestion centralisée des risques de change, de règlements compensés intragroupe ("netting"), soit encore sous toute autre forme autorisée par les textes en vigueur ;
  • et la participation, directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de la nature de celles qui viennent d'être indiquées, par voie de création de sociétés, d'apport à des sociétés déjà existantes, de fusion ou d'alliance avec elles, de cession ou de location à des sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de souscription, achats et ventes de titres et droits sociaux, de commandites, d'avances, de prêts ou autrement.

ARTICLE 3 La Société a pour dénomination : "L'ORÉAL".

Dénomination

ARTICLE 4 Le siège social est fixé à Paris (8e), rue Royale, n° 14.

Siège social

ARTICLE 5 La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf années qui a commencé le Durée 1er janvier 1963 pour finir le 31 décembre 2061, sauf les cas de dissolution anticipée ou

de prorogation prévus aux présents statuts.

TITRE II

Capital social - Actions

ARTICLE 6 § 1 - Le Capital social est fixé à 111 974 316,00 euros divisé en 559 871 580 actions de Capital social 0,2 euro chacune, entièrement libérées.

  • 2 - Les augmentations de capital sont réalisées nonobstant l'existence de rompus et les actionnaires ne disposant pas du nombre de droits de souscription ou d'attribution exactement nécessaire pour obtenir la délivrance d'un nombre entier d'actions nouvelles font leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession nécessaire de droits.
  • 3 - L'Assemblée Générale peut aussi, sur la proposition du Conseil d'Administration, décider, aux conditions qu'elle déterminera, la réduction du capital social au moyen soit de la réduction de la valeur nominale des actions, soit de la réduction du nombre de ces titres ; dans ce dernier cas, et afin de permettre l'échange des titres anciens contre les nouveaux, les actionnaires doivent céder ou acquérir les actions formant rompus qu'ils ont en trop ou en moins.

ARTICLE 7 La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de Actions demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires ainsi que la qualité des titres détenus par eux et, le cas échéant, les restrictions dont les

titres peuvent être frappés.

Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, un nombre d'actions ou de droits de vote représentant, en tenant compte des titres assimilés au sens de l'article L. 233-9 du Code de commerce, une proportion du capital social ou des droits de vote, égale à 1 % ou à un multiple de ce pourcentage, et inférieure à 5 %, doit informer la Société du nombre total d'actions, de droits de vote, de titres donnant accès au capital qu'elle détient ainsi que de titres

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assimilés au sens de l'article L. 233-9 du Code de commerce, dans le délai de cinq jours de négociation, à compter du franchissement, dans les conditions de notification et de contenu prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables aux déclarations de franchissement de seuils légaux et, en précisant notamment les informations devant être fournies à l'occasion d'un franchissement de seuil légal à l'Autorité des Marchés Financiers, conformément à son règlement général. L'obligation d'informer la Société s'applique également lorsque la participation de l'actionnaire devient inférieure à chacun des seuils précités.

  • défaut d'avoir procédé aux déclarations dans les conditions prévues par la loi ou par les statuts, l'actionnaire défaillant est privé du droit de vote attaché aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce, si, à l'occasion d'une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette Assemblée.

Les transmissions de titres entre vifs ou par décès s'effectuent librement.

Pour toutes les Assemblées, le droit de vote appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les actions faisant l'objet de donation avec réserve d'usufruit conformément aux dispositions de l'article 787 B du Code général des impôts, le droit de vote de l'usufruitier est limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices.

Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront toujours assimilées les unes aux autres, en ce qui concerne les charges fiscales, de telle manière que les actions, sans distinction, donnent droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tout remboursement effectué pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation. Il en sera notamment ainsi de toute retenue d'impôt, même si l'assiette et le montant ne sont pas les mêmes pour toutes les actions ; dans ce cas, la retenue devra s'appliquer à toutes les actions sans distinction pour un même montant.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaire.

TITRE III

Administration de la Société

ARTICLE 8 Conseil d'Administration

La Société est administrée par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration comporte au plus dix-huit membres nommés par l'Assemblée Générale.

La durée du mandat des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale est de quatre ans. Par exception, l'Assemblée Générale peut désigner un administrateur pour une durée de un, deux ou trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration comporte un administrateur représentant les salariés désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français.

Le Conseil d'Administration comporte un deuxième administrateur représentant les salariés qui est désigné par le Comité d'Entreprise Européen (dénommé au sein du Groupe L'Oréal « Instance Européenne de Dialogue Social ») dès lors et pour autant que

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