LA FONCIERE VERTE 
LA FONCIERE VERTE
Société anonyme au capital de 9 450 811,50 Euros
Siège social : 7, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris
552 051 302 R.C.S. Paris
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
1er janvier 2020 - 30 juin 2020
Le présent rapport financier semestriel a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 septembre 2020, conformément au III de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
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SOMMAIRE
RAPPORT D'ACTIVITÉ SEMESTRIEL ...................................................................... | ||
ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS CONSOLIDÉS AU 30 JUIN 2020 .................. |
IV. DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES .......................................... |
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- RAPPORT D'ACTIVITÉ SEMESTRIEL
RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2020
LA FONCIERE VERTE, est propriétaire d'un patrimoine immobilier en France constitué d'usines de recyclage et bureaux, de bâtiments à usage de stockage, d'ateliers et de parkings, ainsi que d'un immeuble neuf de bureaux.
Il est composé de 26 actifs d'une valeur de 163,7 M€ (hors droits) au 30 juin 2020, représentant 222 349 m² de surface utile construite.
La Société et ses filiales sont ci-après dénommées collectivement le « Groupe ».
1. Activité et faits marquants du 1er semestre 2020
Situation de la Société et résultats de son activité
L'activité du Groupe s'est poursuivie dans des conditions normales au cours du 1er semestre 2020. L'épidémie de Covid 19 n'a pas d'impact significatif sur l'activité de LA FONCIERE VERTE dans la mesure où ses locataires principaux, le Groupe Paprec et EDF, continuent à payer leurs loyers normalement.
Seuls, quelques locataires « extérieurs », dont l'activité a été fortement réduite voire stoppée, ont demandé un étalement du paiement de leurs loyers d'avril et mai sur les mois à venir, conformément aux dispositions développées dans les ordonnances du gouvernement. Les loyers concernés représentent environ 2% du montant total des loyers facturés par la Foncière Verte.
Les revenus locatifs s'élèvent à 9 117 K€ au 30 juin 2020 contre 8 437 K€ au 30 juin 2019, soit une hausse de 680 K€ qui s'explique essentiellement par:
- l'effet « année pleine » de la mise en loyer du nouveau bâtiment de Chassieu en août 2019 (impact de 455 K€.) et d'autres travaux (impact de 91 K€)
- l'augmentation des loyers au 1er janvier 2020 de 2,8%, conséquence de l'application de la clause d'indexation : impact de 197 K€.
Le taux d'occupation des locaux est de 93%.
Le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos au 31 décembre 2019 a été déposé par l'Autorité des marchés financiers le 29 juillet 2020 sous le numéro de dépôt D.20-0717. Il est consultable sur le site
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internet de la société à l'adresse : http://www.lafonciereverte.com.
L'Assemblée générale mixte de la Société réunie le 9 juin 2020 a :
- approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2019,
- décidé de procéder à une distribution de dividendes d'un montant de 1 066 245,40 € soit 2,20 € par action.
Evénements importants survenus entre le 1er juillet 2020 et la date d'établissement du présent rapport.
Aucun élément significatif n'est intervenu depuis le 1er juillet 2020.
2. Résultats financiers du 1er semestre 2020
Comptes consolidés
Les états financiers consolidés semestriels ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 - Information Financière Intermédiaire telle qu'adoptée par l'Union Européenne. S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le résultat semestriel au 30 juin 2020.
Les états financiers consolidés au 31/12/2019 expliquent l'application de la norme IFRS 16 en vigueur depuis le 1er janvier 2019 ainsi que ses conséquences sur la présentation des comptes. Le paragraphe 2.1 détaille les modalités d'application de la norme.
Compte de résultat consolidé | |||
30/06/2020 | 31/12/2019 | 30/06/2019 | |
Produits des activités ordinaires | 9 117 | 16 165 | 8 437 |
Matières premières et marchandises consommées | |||
Charges externes | (2 470) | (3 507) | (2 519) |
Charge d'amortissement et de provisions | (2 674) | (5 680) | (2 340) |
Marge opérationnelle | 3 973 | 6 978 | 3 578 |
Autres produits et charges opérationnels | (151) | 764 | 12 |
Résultat opérationnel | 3 822 | 7 741 | 3 590 |
Coût de l'endettement financier net | (2 476) | (4 297) | (2 028) |
Autres produits et charges financières | 0 | (1 970) | 0 |
Résultat avant impôt | 1 347 | 1 475 | 1 562 |
Charge d'impôt sur le résultat | (507) | (404) | (553) |
Résultat net des activités poursuivies | 840 | 1 071 | 1 009 |
Résultat net des activités en cours de cession | 0 | 0 | 0 |
Résultat de l'exercice | 840 | 1 071 | 1 009 |
Le chiffre d'affaires, constitué des seuls revenus locatifs, ressort à 9 117 K€ sur le 1er semestre 2020. Il est en progression de 8,1 % par rapport à la même période de l'année précédente comme expliqué ci-dessus.
Les charges opérationnelles ont augmenté de 285 K€, soit +5,9 % par rapport à la même période de 2019, passant de 4 859 K€ à 5 144 K€. Cette hausse s'explique essentiellement par l'augmentation des amortissements de 318 K€ liés aux nouveaux bâtiments de Chassieu et de la Courneuve.
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Le résultat opérationnel s'élève à 3 822 K€.
Le coût de l'endettement bancaire a augmenté de 22,1 %, passant de 2 028 K€ au 30 juin 2019 à 2 476 K€ au 30 juin 2020. L'essentiel de cette augmentation s'explique par la mise en place d'un emprunt obligataire de 125 M€, à échéance 18 juillet 2025, en remplacement de l'emprunt obligataire précédent, totalement remboursé au 30 juin 2020 et dont le montant s'élevait à 45 M€.
Le résultat consolidé de l'exercice après impôts ressort ainsi à 840 K€ contre 1 009 K€ sur la même période de l'exercice précédent.
Bilan consolidé
30/06/2020 | 31/12/2019 | |
(6 mois) | (12 mois) | |
Actifs non courants | 87 717 | 88 356 |
Ecarts d'acquisition | 21 | 21 |
Immeubles de placement | 86 611 | 86 999 |
Droits d'utilisation | 894 | 951 |
Autres actifs financiers | 60 | 58 |
Actifs d'impôts différés | 131 | 326 |
Actif courants | 111 215 | 116 960 |
Clients et autres débiteurs | 6 913 | 6 054 |
Créance d'impôt exigible | 432 | 636 |
Trésorerie et équivalents | 103 870 | 110 270 |
Total Actif | 198 932 | 205 316 |
Capitaux propres | 7 337 | 7 573 |
Passifs non courants | 174 202 | 177 147 |
Autres provision pour charges | 3 367 | 4 071 |
Dettes financières non courantes | 170 065 | 172 143 |
Passifs d'impôts différés | 770 | 933 |
Passifs courants | 17 393 | 20 596 |
Autres provisions pour risques et charges | 705 | 0 |
Dettes financières courantes | 11 991 | 16 913 |
Fournisseurs et autres créditeurs | 4 697 | 3 683 |
Total Passif | 198 932 | 205 316 |
Le total du bilan consolidé au 30 juin 2020 s'élève à 198 932 K€ pour 205 316 K€ au 31 décembre 2019 ( - 6 384 K€).
Le montant des capitaux propres, après la distribution des dividendes décidée par l'Assemblée Générale du 9 juin 2020, s'élève à 7 337 K€.
A l'actif, le poste « immeubles de placement » s'élève à 86 611 K€ contre 86 999 K€ au 31 décembre 2019, soit une baisse de 388 K€. Cette variation s'explique ;
- d'une part par l'acquisition d'un terrain à Bruguières, ainsi que les travaux de construction d'un hangar à Chartres et d'aménagement en coursà Villeneuve le Roi et La Courneuve, soit une augmentation de 2 356 K€.
- d'autre part par la dotation des 6 mois d'amortissements supplémentaires du 1er semestre 2020, soit une diminution de 2 607 K€.
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Au passif, les dettes financières non courantes diminuent de 2 078 K€, passant de 172 143 K€ à 170 065 K€. Cette baisse s'explique globalement par le remboursement des emprunts en cours, aucun nouvel emprunt n'ayant été contracté sur la période.
Le détail des flux correspondants est donné dans la note 11 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés.
Information sur le modèle de la juste valeur.
Afin de donner une information financière plus complète, le Groupe a fait évaluer ses immeubles de placement par un expert indépendant, le cabinet BNP Paribas Real Estate.
Les actifs du groupe La Foncière Verte ainsi valorisés selon la juste valeur font apparaître un total de bilan aux normes IFRS à 163 740 K€ au 30 juin 2020, dont 154 004 K€ part du groupe. Elle était de 161 435 K€ au 31 décembre 2019 (dont 151 858 K€ part du Groupe). L'augmentation de la valeur provient en grande partie de l'acquisition d'un terrain à Bruguières, vers Toulouse en juin 2020.
Au 30 juin 2020, la valeur nette comptable des immeubles s'élève à 86 611 K€.
L'Actif Net Réévalué valeur de reconstitution part du Groupe s'élève à 76,9 M€ au 30 juin 2020 contre 74,6 M€ au 31 décembre 2019, soit un ANR par action à 129,29 €. Il était de 126,06 € au 31 décembre 2019.Ces montants sont retraités des dividendes fixés par l'Assemblée Générale du 9 juin 2020.
Structure de l'endettement
Au 30 juin 2020, la dette financière nette de la trésorerie disponible (hors dépôts de garanties) s'élève à 71 043 K€. Cette dette financière nette représente 43% du total des actifs réévalués.
Les prêts conclus par le Groupe sont à taux d'intérêt fixe et n'exigent aucun covenant.
L'emprunt obligataire est assorti de clauses dont le non-respect pourrait constituer un cas d'exigibilité anticipée du financement. Ces clauses sont respectées au 30 juin 2020.
Au 30 juin 2020, l'échéancier de remboursement de l'endettement financier brut, d'un montant de 174 913 K€ (hors dépôts de garantie) est le suivant :
Moins d'un an : 11 991K€
Entre 1 et 5 ans :15 069 K€
Plus de 5 ans : 147 853 K€
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3. Patrimoine
Les actifs immobiliers du Groupe sont pour l'essentiel :
- d'une part, des usines de recyclage de déchets papier, carton, plastique, bois, papiers de bureaux, déchets industriels banaux (DIB), déchets électriques et électroniques (D3E), déchets issus de la collecte sélective, déchets ferraille et métaux, déchets des bâtiments et déchets spéciaux, avec des bureaux, entrepôts, bâtiments à usage de stockage, ateliers et parkings.
- d'autre part, d'un immeuble neuf de bureaux, situé dans la zone d'activités de Chambéry Technolac loué à EDF.
La répartition des actifs immobiliers du Groupe au 30 juin 2020, par type d'actifs (entrepôts, bureaux, logement de fonctions, etc.) est la suivante :
Les actifs immobiliers détenus actuellement par le Groupe sont pour l'essentiel des installations dites « classées » au sens de la réglementation environnementale, à l'exception des ensembles immobiliers détenus par les SCI Immobilière de Stains, SCI Courneuve Pascal, SCI Immobilière de Téhéran, SCI Immobilière de Gromelle et la SAS Jeromi de Technolac.
Le patrimoine immobilier a été expertisé par la société de conseil en immobilier BNP Paribas Real Estate. Il représente, au 30 juin 2020, une valeur globale de 163,7 M€ hors droits / hors TVA, hors frais d'acte. Il s'élevait à 161,4 M€ au 31 décembre 2019.
Le Groupe dispose d'une grande visibilité de ses cash-flows futurs compte tenu de la signature de baux fermes de longue durée avec un locataire, le Groupe PAPREC, un des leaders de son secteur d'activité et présentant une grande qualité de signature.
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Les loyers futurs minimaux, sous réserve de l'indexation du coût de la construction sont les suivants au 30 juin 2020 : Moins d'un an : 17 596 K€
Entre 1 et 5 ans : 54 586 K€
Plus de 5 ans : 28 232 K€
4. Transactions entre parties liées
Les principales transactions entre les parties liées ayant eu cours au 1er semestre 2020 sont détaillées dans la note 14 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés.
5. Risques et incertitudes
Les risques et incertitudes susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière et les résultats de la Société font l'objet d'une présentation exhaustive dans le document d'enregistrement universel 2019 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 juillet 2020 sous le numéro D.20-0717.
Il n'y a pas eu d'évolution des facteurs de risques sur le semestre, ni dans leur nature, ni dans leur niveau et il n'existe pas, à la date d'établissement du présent document, d'autres risques et incertitudes pour les six derniers mois de l'exercice.
6. Perspectives
Le Groupe devrait poursuivre la valorisation de son patrimoine par la réalisation de travaux de construction, extension et modernisation des sites existants, à la demande des locataires et par la recherche de nouveaux projets. Il devrait également procéder à l'acquisition de nouveaux actifs immobiliers, en particulier grâce à,la levée du nouvel emprunt obligataire à échéance 2025
La Société n'entend pas diffuser de prévisions ou d'estimations de bénéfice au marché.
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- ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS CONSOLIDÉS AU 30 JUIN 2020
COMPTES CONSOLIDES RESUMES
GROUPE FONCIERE VERTE
30 Juin 2020
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SOMMAIRE
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COMPTE DE RESULTAT
En milliers d'euros | Notes | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
Revenus locatifs | 3 | 9 117 | 8 437 |
Produits de activités ordinaires | 9 117 | 8 437 | |
Charges externes | 4 | (2 470) | (2 519) |
Charge d'amortissements,de dépréciations et de provisions | 5 | (2 674) | (2 340) |
Marge opérationnelle | 3 973 | 3 578 | |
Autres produits opérationnels | 12 | 23 | |
Autres charges opérationnelles | (162) | (11) | |
Résultat opérationnel | 3 822 | 3 590 | |
Coût de l'endettement financier net | 6 | (2 476) | (2 028) |
Résultat avant impôt | 1 347 | 1 562 | |
Charge d'impôt sur le résultat | (507) | (553) | |
Résultat net des activités poursuivies | 840 | 1 009 | |
Résultat net de l'ensemble consolidé | 840 | 1 009 | |
Part du Groupe | 861 | 1 026 | |
Participations ne donnant pas le contrôle x | (21) | (16) | |
Résultat (part Groupe) par action (€) | 1,78 | 2,12 | |
Résultat (part Groupe) dilué par action (€) | 1,78 | 2,12 |
Erreur ! Liaison incorrecte.Comme au 30 juin 2019, le résultat net global au 30 juin 2020 est identique au
résultat net de l'ensemble consolidé.
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BILAN
En milliers d'euros | |||
ACTIFS | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
Ecart d'acquisition | 21 | 21 | |
Immeubles de placement | 7 | 86 611 | 86 999 |
Droits d'utilisation | 894 | 951 | |
Autres actifs financiers | 60 | 58 | |
Actifs d'impôts différés | 131 | 326 | |
Actifs non courants | 87 717 | 88 356 | |
Clients et autres débiteurs | 9 | 6 913 | 6 054 |
Créances d'impôt exigible | 432 | 636 | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 103 870 | 110 270 | |
Actifs courants | 111 215 | 116 960 | |
Total actifs | 198 932 | 205 316 | |
CAPITAUX PROPRES ET DETTES | Notes | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
Capital émis | 9 451 | 9 451 | |
Réserves consolidées | (4 421) | (4 451) | |
Résultat | 861 | 1 095 | |
Capitaux propres part du groupe | 5 891 | 6 095 | |
Participations ne donnant pas le contrôle | 1 446 | 1 478 | |
Capitaux propres | 7 337 | 7 573 | |
Provisions | 10 | 3 367 | 4 071 |
Dettes financières non courantes | 11 | 170 065 | 172 143 |
Passifs d'impôts différés | 770 | 933 | |
Passifs non courants | 174 202 | 177 147 | |
Provisions Courante | 10 | 705 | 0 |
Dettes financières courantes | 11 | 11 991 | 16 913 |
Fournisseurs et autres créditeurs | 12 | 4 697 | 3 683 |
Passifs courants | 17 393 | 20 596 | |
Total passifs | 198 932 | 205 316 |
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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Capitaux | Capitaux | |||||
propres des | Total | |||||
Capital | Réserves | propres | ||||
En milliers d'euros | Résultat | particpations ne | capitaux | |||
émis | consolidées | Part du | ||||
donnant pas le | propres | |||||
groupe | ||||||
contrôle | ||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2018 | 9 451 | (5 376) | 2 136 | 6 211 | 1 512 | 7 723 |
Affectation du résultat | 2 136 | (2 136) | ||||
Dividendes versés | (1 212) | (1 212) | (10) | (1 222) | ||
Résultat de la période | 1 026 | 1 026 | (16) | 1 010 | ||
Capitaux propres au 30 juin 2019 | 9 451 | (3 427) | 6 025 | 1 486 | 7 511 | |
Capitaux propres au 31 décembre 2018 | 9 451 | (5 376) | 2 136 | 6 211 | 1 512 | 7 723 |
Affectation du résultat | 2 136 | (2 136) | 0 | 0 | ||
Dividendes versés | (1 212) | (1 212) | (10) | (1 222) | ||
Résultat de la période | 1 095 | 1 095 | (24) | 1 071 | ||
Capitaux propres au 31 décembre 2019 | 9 451 | (4 451) | 1 095 | 6 095 | 1 478 | 7 573 |
Capitaux propres au 31 décembre 2019 | 9 451 | (4 451) | 1 095 | 6 095 | 1 478 | 7 573 |
Affectation du résultat | 1 095 | (1 095) | ||||
Dividendes versés | (1 066) | (1 066) | (10) | (1 076) | ||
Résultat de la période | 861 | 861 | (21) | 840 | ||
Capitaux propres au 30 juin 2020 | 9 451 | (4 422) | 861 | 5 890 | 1 447 | 7 337 |
Au 30 juin 2020, le capital social est composé de 484 657 actions, entièrement libérées, d'une valeur nominale de 19,50 €, sans changement par rapport au 31 décembre 2019. Il est précisé qu'aucun droit, avantage ou restriction n'est attaché aux actions qui composent le capital social.
Aucune détention d'actions d'autocontrôle n'est à relater au 30 juin 2020.
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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
En milliers d'euros | Notes | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
Activités opérationnelles | |||
Résultat avant impôt | 1 347 | 1 554 | |
Amortissements, dépréciations et provisions | 2 665 | 2 345 | |
Plus ou moins value sur cessions d'immobilisations | 133 | (23) | |
Charges financières nettes | 2 859 | 2 228 | |
Variation du besoin en fonds de roulement | (298) | 1 165 | |
Impôt sur le résultat payé | (271) | (1 140) | |
Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 6 435 | 6 128 | |
Activités d'investissement | |||
Décaissements / acquisition d'immeubles de placement et autres immobilisations corporelles | (2 950) | (8 180) | |
Autres flux liées aux activités d'investissement | 7 | 23 | |
Flux de trésoreriedes activités d'investissement | (2 943) | (8 157) | |
Nouveaux emprunts et dettes financières | 12 | 239 | 4 681 |
Remboursements d'emprunts | 12 | (10 128) | (2 955) |
Intérêts payés, nets des produits de placement encaissés | (2) | (3 456) | |
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | (10) | ||
Flux de trésoreriedes activités de financement | (9 892) | (1 740) | |
Variation de la trésorerie | (6 400) | (3 769) | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 110 270 | 30 926 | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 103 870 | 27 157 |
La trésorerie du Groupe se décompose comme suit :
En milliers d'euros | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie actifs | 103 870 | 110 270 |
Concours bancaires | 0 | 0 |
Trésorerie nette | 103 870 | 110 270 |
En milliers d'euros | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
Valeurs mobilières de placement | 6 | 6 |
Dêpots à vue et caisses | 7 949 | 25 564 |
Compte Courant de trésorerie PH Green/PH Finance | 95 915 | 84 700 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 103 870 | 110 270 |
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NOTES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
NOTE 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES, ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU GROUPE & FAITS MARQUANTS
1.1. Informations générales
LA FONCIERE VERTE a depuis décembre 2009 pour activité la gestion de différents actifs immobiliers en France donnés en location à des sociétés extérieures. Ces actifs immobiliers sont pour l'essentiel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (usines de recyclage de déchets, entrepôts, bâtiments à usage de stockage, bureaux, ateliers et parkings) ainsi qu'un immeuble composé exclusivement de bureaux.
Le Groupe LA FONCIERE VERTE n'a qu'un secteur d'activité qui est la location d'usines de recyclage, d'entrepôts de stockage et d'immeubles de bureaux et n'exerce son activité qu'en France, en conséquence, il ne présente pas de secteurs opérationnels.
Les états financiers semestriels consolidés du Groupe LA FONCIERE VERTE au 30 juin 2020 ont été préparés conformément à la norme IAS 34 - Information Financière Intermédiaire. S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe LA FONCIERE VERTE pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'Euro sauf indication contraire.
Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 Juin sont ceux reconnus pour les etats financiers de décembre 2019.
1. Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020
L'IASB a publié les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne suivants applicables au 1er janvier 2020 :
Amendements IFRS 9, IAS 39 & IFRS 7 | Réforme des taux d'intérêts - Phase 1 | |
Révision du Cadre conceptuel de | l'information | Modifications des références au Cadre conceptuel dans les |
financière | normes IFRS | |
Amendements à IFRS 3 | Définition d'une entreprise | |
Amendements à IAS 1 et IAS 8 | Définition de la notion de significatif | |
Ces textes n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe.
2. Autre texte publié
L'IASB a également publié le 1er juin 2020 un amendement à IFRS 16 relatif aux allègements de loyers liés au
COVID-19.
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Cet amendement non encore adopté par l'Union européenne ne devrait pas avoir de conséquences significatives pour le Groupe.
Ce texte propose une exemption optionnelle pour les preneurs qui permet de reconnaître en résultat les réductions des loyers obtenues lors de la conclusion des accords d'allègement avec les bailleurs.
Le Groupe n'a pas appliqué l'amendement d'IFRS 16 dans les comptes au 30 juin 2020.
1.2. Evolution de la composition du groupe
Aucune évolution du périmètre de consolidation n'est à relater au titre du 1er semestre 2020.
1.3. Faits marquants
Au cours du premier semestre 2020, le Groupe a entrepris des travaux d'extension sur le site de Chartres, des travaux d'aménagement des bâtiments sur le site de la Courneuve et d'aménagement du site de Villeneuve le Roi.
Le 17 juin 2020, le Groupe a acquis un terrain industriel à Bruguières, contigü au site existant, d'une superficie de 24 174 m², renforçant ainsi son implantation dans la région toulousaine.
1.4. Recours aux estimations
La préparation des états financiers selon le référentiel IFRS nécessite d'effectuer des estimations, d'exercer un jugement et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.
Les principales hypothèses relatives à des événements futurs et les autres sources d'incertitudes liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs au cours d'un exercice ultérieur, concernent essentiellement l'évaluation des immeubles de placement.
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NOTE 2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Le périmètre de consolidation du Groupe Foncière Verte se présente comme suit :
30/06/2020 | 31/12/2019 | |||
Société | % d'intérêt | Méthode de | % d'intérêt | Méthode de |
consolidation | consolidation | |||
LA FONCIERE VERTE | Mère | Mère | ||
SCI Jeromi | 99,00% | IG | 99,00% | IG |
SCI Jeromi deux Colombier | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi du Blanc Mesnil | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Seiches | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Custines | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi des Galères | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi les Avignon | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de la Motte au Bois | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Chassieu | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi d'Acquigny | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Trémentines | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Varces | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Verdun | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de l'Autoroute | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Toulouse | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SAS Jeromi de Technolac | 60,00% | IG | 60,00% | IG |
SCI Jeromi de Villeneuve le Roi | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de la Justice de Malesherbes | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI des Marques de Bezons | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Chartres | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Tours | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Saint Mard | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de la Neuve Lyre | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Sarcelles | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Jeromi de Mazières en Mauge | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Courneuve Pascal | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI des Ateliers de Villeneuve le Roi | 99,38% | IG | 99,38% | IG |
SCI Immobilière de Gromelle | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Immobilière de Stains | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
SCI Immobilière de Téhéran | 99,99% | IG | 99,99% | IG |
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NOTE 3. REVENUS LOCATIFS
Les revenus locatifs se détaillent comme suit :
En milliers d'euros | 30/06/2020 | 30/06/2019 | ||
Loyers | 7 786 | 7 039 | ||
Charges refacturées aux | 1 321 | 1 383 | ||
locataires | ||||
Autres | 9 | 15 | ||
Revenus locatifs | 9 117 | 8 437 | ||
NOTE 4. CHARGES EXTERNES | ||||
Les charges externes se détaillent comme suit : | ||||
En milliers d'euros | 30/06/2020 | 30/06/2019 | ||
Personnel extérieur à l'entreprise | (551) | (499) | ||
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | (235) | (242) | ||
Primes d'assurance | (24) | (23) | ||
Services bancaires | (22) | (37) | ||
Autres charges externes | (208) | (258) | ||
Impôts & taxes | (1 429) | (1 460) | ||
Charges externes | (2 470) | (2 519) |
NOTE 5. CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE DÉPRÉCIATIONS ET DE PROVISIONS
Les charges d'amortissements, de dépréciations et de provisions se détaillent comme suit :
En milliers d'euros | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
Dotations aux amortissements des immobilisations | (2 556) | (2 238) |
Dotations nettes aux dépréciations des comptes clients | (9) | 5 |
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation | (109) | (107) |
Charge d'amortissements,de dépréciations et de provisions | (2 674) | (2 340) |
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NOTE 6. COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER
En milliers d'euros | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
Intérêts sur emprunts et découverts bancaires | (3 852) | (2 228) |
Intérêts sur dette relative aux contrats de location | (8) | (10) |
Coût de l'endettement financier brut | (3 860) | (2 238) |
Produits financiers sur trésorerie et équivalents (1) | 1 384 | 211 |
Autres produits financiers liés à l'endettement financier | ||
Coût de l'endettement financier net | (2 476) | (2 028) |
- Correspond aux intérêts perçus des comptes-courants PH GREEN et PH FINANCE considérés comme des équivalents trésorerie au sens de la norme IAS 7.
NOTE 7. IMMEUBLES DE PLACEMENT
Les immeubles de placement se détaillent comme suit :
En milliers d'euros | 31/12/2019 | Acquisitions Cessions | Dotations | Autres | 30/06/2020 | ||
Terrains | 20 626 | 1 683 | 0 | 0 | 22 309 | ||
Constructions | 118 545 | 673 | -136 | 0 | 119 082 | ||
Constructions - Droits d'utilisation | 1 850 | 0 | 0 | 0 | 1 850 | ||
Autres immobilisations corporelles | 254 | 0 | 0 | 0 | 254 | ||
Total valeur brute | 141 276 | 2 356 | (136) | 0 | 0 | 143 495 | |
Terrains . | (337) | (18) | (355) | ||||
Constructions . | (53 384) | (2 535) | (55 919) | ||||
Constructions - | Droits d'utilisation . | (325) | (51) | (377) | |||
Autres immobilisations corporelles . | (230) | (3) | (233) | ||||
Total amortissements | (54 277) | 0 | 0 | (2 607) | 0 | (56 884) | |
Valeur nette | 86 999 | 2 356 | (136) | (2 607) | 0 | 86 611 |
L'acquisition de terrains de la période pour 1 683 K€ concerne une des usines, les autres augmentations concernent des travaux réalisés au cours de la période.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 40 Immeuble de Placement, le Groupe communique le montant de la juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût.
La juste valeur des immeubles de placement au 30 juin 2020 a été évaluée par un expert indépendant, BNP Paribas Real Estate en application de la méthode d'évaluation par le revenu (DCF) recoupée avec une méthode par comparaison.
Compte tenu de l'utilisation par les experts de données non observables (hypothèses de taux de croissance des loyers, taux de capitalisation, etc…),du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers, le Groupe LA FONCIERE VERTE considére, en application d'IFRS 13, la classification en niveau 3 (juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données
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observables de marché) de ses actifs comme la mieux adaptée.
La juste valeur des immeubles de placement s'établit au 30 juin 2020 à 163 740 K€ contre 162 090 K€ au 31 décembre 2019 (voir note 13).
NOTE 8. AUTRES ACTIFS FINANCIERS
Les autres actifs financiers sont constitués exclusivement par des dépôts et cautionnements versés aussi bien au 30 juin 2020 qu'au 31 décembre 2019.
NOTE 9. CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS
Les créances clients et autres débiteurs se détaillent comme suit :
En milliers d'euros | 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||||
Clients | 3 948 | 3 129 | ||||
Dépréciations clients | (99) | (90) | ||||
Valeur nette | 3 849 | 3 039 | ||||
Avances et acomptes versés | / commandes | 249 | 319 | |||
Autres créances fiscales & sociales | 1 081 | 896 | ||||
Autres créances diverses | 2 | 100 | ||||
Charges constatées d'avance | 1 732 | 1 699 | ||||
Clients et autres débiteurs | 6 913 | 6 054 | ||||
NOTE 10. PROVISIONS | ||||||
Les provisions varient comme suit : | ||||||
En milliers d'euros | 31/12/2019 | 30/06/2020 | ||||
Provisions pour litiges | 710 | 710 | ||||
Provisions pour désamiantage | 3 322 | 3 322 | ||||
Autres provisions | 39 | 39 | ||||
Total provisions | 4 071 | 4 071 | ||||
- dont part non courante | 4 071 | 3 366 | ||||
- dont part courante | 705 |
Le dénouement d'un litige est attendu dans les douze prochains mois, pour cette raison la provision constituée à ce titre au 31 décembre 2019 pour un montant de 705 K€ a été reclassée en part courante au 30 juin 2020.
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NOTE 11. DETTES FINANCIÈRES
Les dettes financières se décomposent comme suit :
Variations avec contrepartie tresorerie | |||||
Autres | |||||
variations | |||||
En milliers d'euros | 31/12/2019 | Augmentation | Diminution | sans impact | 30/06/2020 |
sur la | |||||
trésorerie | |||||
Emprunt obligataire | 123 065 | 0 | (7 570) | 7 383 | 122 878 |
Autres emprunts | 37 049 | 0 | (2 420) | 432 | 35 062 |
Dette auprès de PH Finance | 4 025 | 0 | 2 | 0 | 4 026 |
Dette relative aux contrats de location | 1 100 | 0 | 0 | (143) | 956 |
Dépôts et cautionnements reçus | 6 904 | 239 | (0) | 0 | 7 143 |
Dettes financières non courantes | 172 143 | 239 | (9 988) | 7 671 | 170 065 |
Emprunt obligataire | 7 158 | 0 | 0 | (7 158) | 0 |
Autres emprunts c | 6 461 | 0 | 0 | (338) | 6 123 |
Intérêts courus non échus | 3 013 | 0 | 0 | 2 571 | 5 584 |
Dette relative aux contrats de location | 281 | 0 | (140) | 143 | 284 |
Dettes financières courantes | 16 913 | 0 | (140) | (4 782) | 11 991 |
Total des dettes financières | 189 056 | 239 | (10 128) | 2 890 | 182 056 |
La juste valeur des emprunts obligataires émis par le Groupe pour 125 M€ à échéance 2025 est de 124,3 M€ au 30 juin 2020 (Source : Bloomberg).
Ces emprunts obligataires sont assortis de clauses dont le non-respect pourrait constituer un cas d'exigibilité anticipée du financement. Ces clauses sont respectées au 30 juin 2020.
Les emprunts contractés par LA FONCIERE VERTE et ses filiales sont tous à taux fixe et sont garantis par hypothèques et nantissements de parts de SCI.
Il est précisé que le Groupe n'a pas mis en place d'instruments financiers de couverture au 30 juin 2020.
La maturité des dettes financières au 30 Juin 2020 est présentée ci-dessous :
En milliers d'euros | Total | > 1 an | > 2 ans | > 3 ans | > 4 ans | > 5 ans |
Emprunt obligataire Autres emprunts Intérêts courus non échus Dette auprès de PH Finance
Dette relative aux contrats de location Dépôts et cautionnements reçus
Total dettes financières
122 878 | 122 878 | ||||
41 184 | 6 123 | 5 468 | 5 110 | 3 972 | 20 512 |
5 584 | 5 584 | ||||
4 026 | 4 026 | ||||
1 241 | 284 | 291 | 114 | 114 | 437 |
7 143 | 7 143 | ||||
182 056 | 11 991 | 5 759 | 5 224 | 4 086 | 154 996 |
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NOTE 12. FOURNISSEURS ET DETTES D'EXPLOITATION
Les dettes d'exploitation se détaillent comme suit :
En milliers d'euros | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
Avances & acomptes reçus/commandes | 5 | 74 |
Fournisseurs & comptes rattachés | 709 | 935 |
Dettes fiscales & sociales | 2 237 | 954 |
Comptes courants filiales et associés | 1 574 | 503 |
Dettes sur acquisition actifs non courants | 140 | 735 |
Produits constatés d'avance | 22 | 432 |
Autres dettes diverses | 10 | 49 |
Fournisseurs et autres créditeurs | 4 697 | 3 682 |
Le poste comptes courants filiales et associés comprend au 30 juin 2020 des dividendes à payer pour un montant de
1 066 K€.
Toutes les dettes d'exploitation ont pour l'essentiel une échéance inférieure à un an.
NOTE 13. ACTIF NET RÉÉVALUÉ
Sur la base des valorisations du patrimoine de FONCIERE VERTE réalisées par les experts BNP Paribas Real Estate l'actif net réévalué du Groupe s'établit comme suit :
En milliers d'euros | 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||||
Valeur comptable des immeubles de placement | 86 611 | 86 999 | 0 | |||
Juste valeur des immeubles de placement hors droits | 165 513 | 162 690 | ||||
Plus-value latente sur les immeubles de placement | 78 902 | 75 691 | ||||
hors droits | ||||||
Dont | Dont | |||||
En milliers d'euros | 30/06/2020 | Dont | Participations | 31/12/2019 | Dont | Participations |
Groupe | ne donnant pas | Groupe | ne donnant pas | |||
le contrôle | le contrôle |
Capitaux propres
Plus-value latente sur les immeubles de placement hors droits
Impôts différés sur plus-value latentes sur immeubles de placement
7 337 | 5 891 | 1 446 | 7 573 | 6 095 | 1 478 |
78 902 | 75 691 | 2 622 | 75 691 | 73 334 | 2 357 |
(19 726) | (18 923) | (656) | (18 923) | (18 334) | (589) |
Actif net réévalué de liquidation | 66 514 | 62 659 | 3 413 | 64 341 | 61 096 | 3 246 |
Frais et droits théoriques | 10 401 | 10 225 | 176 | 10 259 | 10 095 | 164 |
Actif net de remplacement | 76 914 | 72 884 | 3 589 | 74 600 | 71 191 | 3 410 |
Nombre moyen d'actions en circulation | 484 657 | 484 657 | ||||
Actif net réévalué de liquidation par action (en Euro) | 129,29 | 126,06 | ||||
Actif net réévalué de remplacement par action (en Euro) | 150,38 | 146,89 |
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NOTE 14. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES
Les principales transactions avec les parties liées concernent les opérations réalisées dans le cadre des conventions de trésorerie mises en place avec PH Finances et PH Green, dans le cadre de la convention d'assistance administrative établie avec PH Finances et des contrats de locations signés avec les filiales opérationnelles du Groupe PAPREC.
Les montants relatifs aux transactions relatives aux parties liée se résument comme suit :
30/06/2020 | 31/12/2019 | |||||
En milliers d'euros | F PH GREEN | PH Finance | PAPREC | F PH GREEN | PH Finance | PAPREC |
Autres actifs financiers | 58 | 56 | ||||
Actifs non courants | - | - | 58 | - | - | 56 |
Clients et autres débiteurs | ||||||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 64 580 | 31 335 | 63 629 | 21 071 | ||
Actifs courants | 64 580 | 31 335 | - | 63 629 | 21 071 | - |
TOTAL ACTIFS | 64 580 | 31 335 | 58 | 63 629 | 21 071 | 56 |
Dettes financières non courantes | 4 065 | 6 979 | 4 861 | 6 820 | ||
Passifs non courants | - | 4 065 | 6 979 | - | 4 861 | 6 820 |
Dettes financières courantes | - | 195 | ||||
Fournisseurs et autres créditeurs | 5 | |||||
Passifs courants | - | - | 5 | - | 195 | - |
TOTAL PASSIFS | - | 4 065 | 6 984 | - | 5 056 | 6 820 |
30/06/2020 | 30/06/2019 | |||||
En milliers d'euros | PH GREEN | PH Finance | PAPREC | F PH GREEN | PH Finance | PAPREC |
Revenus locatifs | 7 556 | 8 260 | ||||
Charges externes | (532) | (66) | (499) | (73) | ||
Résultat opérationnel | - | (532) | 7 490 | - | (499) | 8 187 |
Coût de l'endettement financier net | 952 | 392 | 210 | (40) |
Des jetons de présence ont été versés le 17 juin 2020 aux membres du conseil d'administration pour un montant de 99 K€ contre 117 K€ au titre du 1er semestre 2019.
NOTE 15. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements hors bilan n'ont pas évolué de manière significative par rapport à ceux présentés au 31 décembre 2019.
NOTE 16. INFORMATIONS SUR LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID 19
En l'état actuel, l'épidémie de la Covid 19 n'a pas d'impact significatif sur l'activité de la Foncière Verte dans la mesure où ses locataires principaux, le Groupe Paprec et EDF, continuent à payer leurs loyers normalement.
Seuls, quelques locataires « extérieurs », dont l'activité a été fortement réduite voire stoppée, ont demandé un étalement du paiement de leurs loyers d'avril et mai sur les mois à venir, conformément aux dispositions développées dans les ordonnances du gouvernement. Les loyers concernés représentent environ 2% du montant total des loyers facturés par la Foncière Verte.
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Par ailleurs, certaines échéances d'emprunts bancaires ont été reportées à la fin des dits emprunts, pour une durée de six mois.
NOTE 17. EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun événement postérieur au 30 juin 2020 n'est à relater.
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- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE
LA FONCIERE VERTE
Période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020
Aux Actionnaires, | ||||||||||
En | exécution de | la mission qui nous a été | confiée par votre | Assemblée | Générale et en | application de | l'article | |||
L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à : | ||||||||||
• | l'examen | limité | des | comptes | semestriels | consolidés | résumés | de | la | société |
LA FONCIERE VERTE, relatifs à la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent | ||||||||||
rapport ; |
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration le 23 septembre 2020, sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au COVID-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
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2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 23 septembre 2020 commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 septembre 2020
Les Commissaires aux Comptes | |
Grant Thornton | JPA |
Membre français de Grant Thornton | |
International |
Amandine Huot-Chailleux | Hervé Puteaux |
Associée | Associé |
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IV. DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Paris, le 30 septembre 2020
Jean-Christophe ELIE
Directeur Général
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La Foncière Verte SA published this content on 30 September 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 September 2020 15:59:05 UTC
