La Française des Jeux : Décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence favorable à FDJ dans le cadre du litige l’opposant à Soficoma
Le 17 novembre 2022 à 18:39
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Communiqué de presse
Décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence favorable à FDJ
dans le cadre du litige l'opposant à Soficoma
Boulogne, le 17 novembre 2022 (17h45) - Dans le cadre du litige pendant devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence entre FDJ et Soficoma portant sur la détention de 3 % du capital de la société, la Cour d'appel d'Aix en Provence a, par un arrêt en date du 17 novembre 2022, confirmé les termes de la décision du Tribunal de commerce de Marseille du 23 mai 2019 qui avait constaté que Soficoma était tenue de céder ses 5 730 000 actions à la société pour un prix de 15 647 940 euros, constaté que Soficoma avait perdu sa qualité d'actionnaire depuis le 18 mai 2017 et décidé que FDJ était autorisée
retranscrire dans ses registres le transfert par Soficoma à la société de ces 5 730 000 actions.
FDJ étudie les conséquences de cette décision très positive.
Comme toute décision de la Cour d'appel, elle est susceptible de recours devant la Cour de cassation.
A propos du groupe FDJ
Loterie nationale et leader français des jeux d'argent, 2ème loterie en Europe et 4ème au monde, FDJ propose en point de vente et en ligne une offre grand public, ludique, responsable et sécurisée de jeux de loterie (tirage et jeux instantanés) et de paris sportifs (ParionsSport). Les performances de FDJ sont portées par un portefeuille de marques iconiques et nouvelles, le 1er réseau de vente de proximité en France, un marché en croissance, des investissements récurrents et une stratégie d'innovation pour renforcer l'attractivité de son offre et de sa distribution, avec une expérience de jeu enrichie.
Le groupe FDJ est coté sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (Compartiment A - FDJ.PA) et fait notamment partie des indices SBF 120, Euronext 100, Euronext Vigeo 20, EN EZ ESG L 80, STOXX Europe 600, MSCI Europe et FTSE Euro.
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La Française des Jeux SA published this content on 17 November 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 November 2022 17:38:01 UTC.
La Française des Jeux (FDJ) est le 1er opérateur de jeux d'argent et de hasard en France. L'activité s'organise autour de 2 types de jeux :
- jeux de loterie : jeux de tirage (Loto®, Euromillions, EuroDreams, Amigo, Keno, Bingo Live, etc.) et jeux instantanés (Cash, Astro, Banco, Millionnaire, Mots Croisés, Solitaire, Morpion, Instant Loto, etc.). FDJ est la 2ème loterie européenne et la 4ème loterie mondiale ;
- paris et jeux en ligne ouverts à la concurrence (paris sportifs, paris hippiques et poker).
Le monopole de FDJ sur la loterie, ainsi que sur les paris sportifs en points de vente, a été sécurisé sur 25 ans par la loi Pacte en mai 2019.
Le groupe distribue plus de 85 jeux via le 1er réseau de proximité en France avec plus de 29 000 points de vente, et en ligne.
La promotion du jeu responsable est au coeur du modèle économique de l'entreprise.
FDJ développe également des leviers de croissance sur des activités adjacentes (expertise du groupe proposée à l'international, développement de nouveaux services en points de vente, etc.).
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