EQS Group-Ad-hoc: Leclanché SA / Mot-clé(s) : Assemblée générale Invitation à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des actionnaires qui se tiendra le 30 juin 2021 à 9h00, heure suisse - Leclanché SA convoque son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 juin 2021 - Le Conseil d'Administration propose la conversion de 29,7 millions de francs suisses de dettes envers SEFAM et Golden Partner en actions de la Société afin de consolider le bilan YVERDON-LES-BAINS, Suisse, le 9 juin 2021 - Leclanché SA (SIX : LECN), un des principaux fournisseurs de solutions de stockage d'énergie dans le monde, convoque son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 juin 2020 à 9h00 heure suisse. Information importante concernant COVID-19 - La présence physique à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle n'est pas autorisée. Les actionnaires sont invités à se joindre à la retransmission en direct de l'Assemblée Générale des actionnaires le 30 juin 2021 à 9h00, en anglais, français ou allemand. Les questions peuvent être soumises par écrit pendant la retransmission grâce à un outil en ligne et il y sera répondu à la fin de l'Assemblée Générale. Les autres droits (y compris les droits de vote) ne peuvent être exercés exclusivement que par l'intermédiaire du Représentant Indépendant avant l'Assemblée Générale Annuelle (voir la section « Représentation » ci-dessous). Le lien vers le webcast est le suivant : https://www.leclanche.com/2021-annual-general-meeting/
Parmi les décisions soumises à l'approbation des actionnaires, le Conseil d'Administration propose la conversion en capital de 29,7 millions de francs suisses de la dette contractée auprès de SEFAM[1] et Golden Partner (« GP »). Cette mesure de restructuration, négociée avec SEFAM et GP, permettra de consolider le bilan et de maintenir l'intérêt des investisseurs pour la société pendant une période de forte croissance du carnet de commandes de Leclanché dans le secteur en pleine expansion du transport électrique. 1. Rapport annuel 2020, comptes du groupe 2020, comptes annuels 2020 et rapport de rémunération 2020 de Leclanché S.A. 2. Décharge au Conseil d'Administration 3. Décision relative à l'affectation de la perte résultant du bilan 4. Élections au Conseil d'Administration 5. Élection de l'organe de révision 6. Élection du Représentant Indépendant 7. Modification partielle des statuts / Modification du capital-actions autorisé (art. 3quater) 8. Modification partielle des statuts / Création de capital-actions conditionnel (Art. 3quinquies) 9. Conversion de dettes en fonds propres 10. Compensation des Réserves d'Apport de Capital avec les Pertes Cumulées 11. Vote portant sur la rémunération du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif II. Rapport Annuel III. Participation et Droits de vote IV. Représentation V. Instructions de vote
I. Agenda Exposé introductif du président du Conseil d'Administration. 1. Rapport annuel 2020, comptes du groupe 2020, comptes annuels 2020 et rapport de rémunération 2020 de LECLANCHE S.A. 1.1 Approbation du rapport annuel 2020, comptes du groupe 2020 et comptes annuels 2020 de LECLANCHE S.A. Proposition du Conseil d'Administration : Approuver le rapport annuel 2020, les comptes du groupe 2020 et les comptes annuels 2020 de LECLANCHE S.A. 1.2 Vote consultatif sur le rapport de rémunération 2020 Proposition du Conseil d'Administration : Approuver à titre consultatif le rapport de rémunération 2020 Explication : Le Conseil d'Administration, se basant sur les recommandations du code suisse de bonne pratique pour la gouvernance d'entreprise, vous demande d'approuver à titre consultatif le rapport de rémunération 2020. 2. Décharge au Conseil d'Administration Proposition du Conseil d'Administration : Donner décharge aux membres du Conseil d'Administration. 3. Décision relative à l'affectation de la perte résultant du bilan
Perte de l'exercice 2020 CHF -79'137'532,79 Propositions du Conseil d'Administration :
Dividendes pour 2020 0,00 4. Élections au Conseil d'Administration 4.1 Élections au Conseil d'Administration Proposition du Conseil d'Administration : Réélection des administrateurs suivants pour un mandat jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire : - M. Stefan A. Müller - M. Toi Wai David Suen - M. Axel Joachim Maschka - M. Lluís M. Fargas Mas - M. Bénédict Fontanet** - M. Tianyi Fan** - M. Christophe Manset** ** M. Bénédict Fontanet, M. Tianyi Fan et M. Christophe Manset sont proposés pour réélection à la demande de SEFAM, l'actionnaire principal de la Société. 4.2 Élection du président du Conseil d'Administration Proposition du Conseil d'Administration : Réélection de Mr. Stefan A. Müller comme président du Conseil d'Administration pour un mandat jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. 4.3 Élections au Comité des Rémunérations Proposition du Conseil d'Administration : Réélection des membres suivants comme membres du Comité des Rémunérations pour un mandat jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire : - M. Lluís M. Fargas Mas - M. Toi Wai David Suen - M. Tianyi Fan Sous réserve de sa réélection, le Conseil d'Administration à l'intention de nommer Mr. Lluís M. Fargas Mas comme président du Comité des Rémunérations. 5. Élection de l'organe de révision Proposition du Conseil d'Administration : Réélection de PricewaterhouseCoopers SA, Pully comme organe de révision pour l'exercice 2021. 6. Élection du Représentant Indépendant Proposition du Conseil d'Administration : Réélection de Maître Manuel Isler, avocat, Genève, comme Représentant Indépendant jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. 7. Modification partielle des statuts / Modification du capital-actions autorisé (art. 3quater) Proposition du Conseil d'Administration : Suite à l'expiration de l'article 3quater au 8 mai 2021, le Conseil d'Administration propose d'adopter un nouvel article 3quater en prolongeant le délai d'exercice de l'autorisation conférée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital-actions jusqu'au 30 juin 2023 (capital-actions autorisé), et fixant le capital-actions autorisé à 60'000'000 actions et de modifier en conséquence l'art. 3quater des statuts comme suit :
Explication : Les dispositions relatives au capital-actions autorisé (article 3quater) et au capital conditionnel (article 3ter et 3quinquies) permettent au Conseil d'Administration d'obtenir des fonds pour la Société et de lever des capitaux de manière efficace, flexible et rapide dans des circonstances précises et dans un cadre clair. Afin de profiter pleinement de cette flexibilité, le Conseil d'Administration propose d'adopter un nouvel article 3quater, augmentant ainsi l'autorisation du nombre maximum d'actions nominatives disponibles à 60'000'000 et de prolonger la période de validité de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de deux ans, et ce afin de conserver une flexibilité maximum. En effet, le Conseil d'Administration a mandaté une banque d'investissement de premier plan basée à New York, qui suit un processus structuré pour lever des capitaux afin de soutenir le plan de croissance de la Société jusqu'en 2023. La Société a besoin d'injecter de nouveaux capitaux pour soutenir sa croissance d'ici à la fin du troisième trimestre et le début du quatrième trimestre 2021, et ce afin de poursuivre la mise en ?uvre de son plan de croissance tel que communiqué. Cette approbation permettra au Conseil d'Administration de sécuriser rapidement le financement des investisseurs approchés par la banque d'investissement. Le processus alternatif, consistant à convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (« AGE ») pour demander la création de nouvelles actions, prendra plusieurs semaines et entraînera des coûts supplémentaires pour la Société. 8. Modification partielle des statuts / Création de capital-actions conditionnel (Art. 3quinquies) Proposition du Conseil d'Administration> : Le Conseil d'Administration propose d'augmenter le capital-actions conditionnel existant et de modifier l'article 3quinquies des Statuts de la Société comme suit :
Explication : Les dispositions relatives au capital-actions autorisé (article 3quater) et au capital-actions conditionnel (articles 3ter et 3quinquies) permettent au Conseil d'Administration de lever des fonds pour la Société et de mobiliser des capitaux de manière efficace, flexible et rapide dans des circonstances spécifiques et dans un cadre clair. Afin de profiter pleinement de cette flexibilité, le Conseil d'Administration propose d'augmenter le capital-actions conditionnel. En effet, le Conseil d'Administration a mandaté une banque d'investissement de premier plan basée à New York, qui suit un processus structuré pour lever des capitaux afin de soutenir le plan de croissance de la Société jusqu'en 2023. La Société a besoin d'injecter de nouveaux capitaux pour soutenir sa croissance d'ici à la fin du troisième trimestre et le début du quatrième trimestre 2021, et ce afin de poursuivre la mise en ?uvre de son plan de croissance tel que communiqué. Cette approbation permettra au Conseil d'Administration de sécuriser rapidement le financement des investisseurs approchés par la banque d'investissement. Le processus alternatif, consistant à convoquer une AGE pour demander la création de nouvelles actions, prendra plusieurs semaines et entraînera des coûts supplémentaires pour la Société. 9. Conversion de dettes en fonds propres 9.1 Vue d'ensemble La Société était surendettée au 31 décembre 2020 et l'est toujours selon l'art. 725 al. 2 du Code des obligations (« CO »). Au 30 Mars 2021, la dette due à SEFAM pour un montant approximatif de CHF 33'782'814.00 a été convertie en fonds propres, améliorant ainsi temporairement la situation financière de l'Entreprise. Comme mesure supplémentaire de restructuration financière, le Conseil d'Administration propose de convertir la dette existante d'un montant de CHF 29'682'612,00 en fonds propres par le biais d'une augmentation ordinaire du capital. Afin de remédier à cette situation, le Conseil d'Administration a donné son accord de principe à SEFAM et Golden Partner (« GP ») pour convertir une partie de leur dette pour un montant total de CHF 29'682'612,00 (« dette SEFAM et GP»), en un maximum de 296'826'120[2] actions nominatives de la Société d'une valeur nominale de CHF 0,10 chacune, en accord avec les conditions prévues par le droit suisse et sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale de la Société (« conversion de la dette en capital »). Afin de mettre en ?uvre la conversion de la dette en capital, les droits de préemption des actionnaires devront être exclus dans le cadre de l'augmentation de capital, ce qui requiert l'approbation des actionnaires à la majorité qualifiée. Les entités juridiques suivantes appartenant à SEFAM et GP (les « Créanciers ») font parties des Conventions de Financement et feront partie du projet de conversion de la dette en fonds propres. Elles se sont engagées à convertir les montants ci-dessous en fonds propres : - AM Investment SCA SICAV-SIF - Illiquid Assets Sub-Fund (« AM ») convertira sa créance vis-à-vis de la Société à hauteur d'un montant maximum de CHF 10'500'000,00 au titre de l'accord de financement signé avec la Société le 4 Septembre 2020 et modifié ponctuellement, («eTransport Bridge Loan»); - Golden Partner Holding Co S.à r.l. convertira sa créance vis-à-vis de la Société à hauteur d'un montant maximum de CHF 10'700'000,00 au titre de l'accord de financement signé avec la Société le 4 Février 2021 et modifié ponctuellement, (« Trading Finance Loan 2021»); - Golden Partner SA convertira sa créance vis-à-vis de la Société à hauteur d'un montant maximum de CHF 2'145'000,00 au titre de l'accord de financement signé avec la Société le 18 Février 2021 et modifié ponctuellement, (« GP-LSA Loan Agreement Nice & Green Proceeds ») ; - Golden Partner SA convertira sa créance vis-à-vis de la Société à hauteur d'un montant maximum de CHF 6'337'612,00 au titre de l'accord de financement signé avec la Société le 24 Mars 2021 et modifié ponctuellement, (« GP Facilitation Agreement »). La dette SEFAM et GP à convertir dans le cadre de la conversion de la dette en capital est convertible à 85% du prix moyen pondéré en volume (PMPV) calculé sur les 60 jours précédant les 10 jours ouvrés avant la conversion (mais en aucun cas inférieur à CHF 0,10). La conversion de la dette en capitaux propres vise à améliorer la situation financière de la Société et sa position bilantielle. Si approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil d'Administration devra mettre en ?uvre la conversion de la dette en capital dans les trois mois suivant l'Assemblée Générale des actionnaires. La mise en ?uvre nécessite de satisfaire aux exigences de SIX Swiss Exchange en matière de cotation de nouvelles actions. 9.2 Augmentation de capital ordinaire par conversion de dettes en fonds propres Proposition du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration propose d'augmenter le capital-actions de la Société d'un montant maximum de CHF 29'682'612,002 pour le porter de CHF 29'967'882,90 à un maximum de CHF 59'650'494,902 par le biais d'une augmentation de capital ordinaire comme suit : 1. Montant nominal total maximum de l'augmentation du capital-actions : CHF 29'682'612,002 2. Montant des contributions à verser : CHF 29'682'612,00 3. Nombre, valeur nominale et type d'actions nouvelles : un maximum de 296'826'1202 actions nominatives d'une valeur nominale de CHF 0,10 chacune, entièrement libérées 4. Droits préférentiels des différentes catégories : Aucun 5. Montant de l'émission : 85% du prix moyen pondéré en fonction du volume (PMPV) calculé sur les 60 jours précédant les 10 jours ouvrés avant la date de conversion (mais en aucun cas inférieur à CHF 0,10) pour un nombre maximal de 296'826'1202 actions nominatives 6. Début de l'éligibilité aux dividendes : Date d'inscription de l'augmentation de capital au registre du commerce 7. Nature de l'apport : CHF 29'682'612,00 par compensation avec des créances pour un maximum de 296'826'1202 actions nominatives entièrement libérées au prix d'émission de 85% du prix moyen pondéré en fonction du volume (PMPV) calculé sur les 60 jours précédant les 10 jours ouvrés avant la date de conversion (mais en aucun cas inférieur à CHF 0,10) 8. Avantages particuliers : Aucun 9. Restriction à la transférabilité : Selon les Statuts 10. Droit préférentiel de souscription : L'augmentation nominale totale d'un montant maximum de CHF 29'682'612,002 sera souscrite par les Créanciers ; c'est pourquoi le droit préférentiel de souscription des actionnaires à toutes les actions nouvellement émises, soit au maximum de 296'826'1202 actions est supprimé. Explication : La Société a des fonds propres négatifs et est surendettée au sens de l'art. 725 al. 2 CO. Pour améliorer la situation financière de la Société et son bilan, il est proposé de procéder à une conversion de la dette en capital. Afin de mettre en ?uvre la conversion de la dette en capital et d'émettre le nombre requis de nouvelles actions pour les Créanciers, il est nécessaire d'augmenter le capital social de la Société d'un montant maximum de CHF 29'682'612,002, excluant ainsi le droit préférentiel de souscription des actionnaires. Compte tenu de la situation de la Société, de la nécessité d'obtenir un engagement de souscription proportionnel de l'ensemble des actionnaires et de la réticence des institutions financières soutenant la Société dans cet effort pour attirer de nouveaux investisseurs, le Conseil d'Administration a conclu que l'organisation d'une émission de droits ouverte à tous les actionnaires ne constituait pas et ne constitue toujours pas une option viable. 10. Compensation des Réserves d'Apport en Capital avec les Pertes Cumulées Proposition du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration propose de compenser la perte de l'exercice 2020 avec les réserves légales et les réserves d'apport pour un montant total de CHF 55'164'817,49. Explication : le Conseil d'Administration propose de compenser les pertes cumulées avec les réserves légales et les réserves d'apports en capital, diminuant ainsi la perte reportée. 11. Vote portant sur la rémunération du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif 11.1 Rémunération du Conseil d'Administration Proposition du Conseil d'Administration : Approbation d'un montant total maximum de rémunération du Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire 2022 de CHF 600'000. Ce montant est identique à celui de la période précédente. Explication : L'Annexe 1 jointe fournit de plus amples détails sur la proposition soumise aux votes concernant les montants de rémunération du Conseil d'Administration. 11.2 Rémunération du Comité Exécutif Proposition du Conseil d'Administration : Approbation du montant total maximal de la rémunération du Comité Exécutif pour l'exercice 2022 de CHF 4'700'000. Ce montant est identique à celui approuvé pour l'exercice 2021. Explication : L'Annexe 1 jointe fournit de plus amples détails sur la proposition soumise aux votes concernant les montants de rémunération du Comité Exécutif. II. Rapport Annuel Le rapport annuel 2020 qui contient les comptes consolidés, les comptes annuels statutaires ainsi que le rapport de l'organe de révision et le rapport de rémunération 2020 sont à la disposition des actionnaires au siège de la Société. Le rapport annuel et le rapport de rémunération sont également disponibles sur le site Internet de LECLANCHE à l'adresse https://www.leclanche.com/investor-relations/financial-reports/ III. Participation et Droits de vote Les actionnaires inscrits au registre des actions avec droit de vote au 21 juin 2021 à 17h00, seront autorisés à voter à l'Assemblée Générale. Du 21 juin 2021 à 17h00 au 30 juin 2021, aucune inscription au registre des actions ne sera effectuée qui créerait un droit de vote à l'Assemblée Générale. Les actionnaires qui vendent une partie ou la totalité de leurs actions pendant cette période n'ont plus le droit de voter. IV. Représentation En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du coronavirus, les actionnaires ne peuvent se présenter ou se faire représenter physiquement à l'Assemblée Générale des actionnaires, et doivent se faire représenter par le Représentant Indépendant. Maître Manuel Isler, avocat, a/s de BMG Avocats, 8C, avenue de Champel, Case postale 385, CH-1211 Genève, agit comme Représentant Indépendant. Les procurations dûment remplies et signées doivent être envoyées à areg.ch ag à l'adresse indiquée dans le paragraphe V. ci-dessous. V. Instructions de vote L'invitation envoyée aux actionnaires est accompagnée d'un formulaire d'enregistrement qui peut être utilisé comme procuration pour le Représentant Indépendant et pour les instructions de vote. Ces deux documents sont à renvoyer par enveloppe jointe au plus tard le vendredi 25 juin 2021 à areg.ch ag, Fabrikstrasse 10, CH-4614 Hägendorf. Dans la mesure où les actionnaires ne donnent pas d'instructions spécifiques au Représentant Indépendant, ils lui donnent l'instruction de voter en faveur des propositions du Conseil d'Administration inscrits à l'ordre du jour. La même directive s'applique aux propositions supplémentaires ou alternatives aux points inscrits à l'ordre du jour inclus dans cette invitation. Alternativement, les actionnaires peuvent participer aux votes et aux élections en donnant des instructions électroniques au Représentant Indépendant via netVote : www.netvote.ch/leclanche. Les données d'accès requises seront envoyées aux actionnaires en même temps que les documents écrits pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Les modifications aux instructions transférées par voie électronique peuvent être effectuées jusqu'au lundi 28 juin 2021 à 11h59.
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SIX Swiss Exchange: ticker symbol LECN | ISIN CH 011 030 311 9
Clause de non responsabilité Le présent communiqué de presse contient certaines déclarations prospectives relatives aux activités de Leclanché, qui peuvent être identifiées par des termes tels que « stratégique », « propose », « introduire », « sera », « planifié », « prévu », « attendu », « engagement », « attend », « prévoit », « établi », « prépare », « plans », « estimations », « objectifs », « serait », « potentiel », « attente », « estimation », « proposition » ou expressions similaires, ou par des discussions explicites ou implicites concernant la montée en puissance de la capacité de production de Leclanché, les applications potentielles des produits existants, ou les revenus futurs potentiels de ces produits, ou les ventes ou bénéfices futurs potentiels de Leclanché ou d'une de ses unités commerciales. Vous ne devez pas vous fier indûment à ces déclarations. Ces énoncés prospectifs reflètent les opinions actuelles de Leclanché à l'égard d'événements futurs et comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats, performances ou réalisations futurs exprimés ou sous-entendus dans ces énoncés. Il n'y a aucune garantie que les produits de Leclanché atteindront des niveaux de revenus particuliers. Rien ne garantit non plus que Leclanché, ou l'une quelconque de ses unités d'affaires, obtiendra des résultats financiers particuliers.
[1] SEFAM signifie: AM INVESTMENT SCA, SICAV-SIF - Illiquid Assets Sub-Fund et AM INVESTMENT SCA, SICAV-SIF - R&D Sub-Fund, ensemble avec STRATEGIC EQUITY FUND - Renewable Energy Sub-Fund, STRATEGIC EQUITY FUND - Multi Asset Strategy Sub-Fund, STARTEGIC EQUITY FUND - E Money Strategies Sub-Fund (aussi appelé Energy Storage Invest) et, tous ces fonds représentant ensemble le principal actionnaire de LECLANCHE, ci-après dénommé « SEFAM ». [2] Étant donné que le prix d'émission exact - et, par conséquent, le montant exact des apports et le nombre exact d'actions émises à SEFAM et GP- ne peuvent être calculés à la date de la présente invitation (la dette SEFAM et GP à convertir dans le cadre de la conversion de la dette en capital étant convertible à 85% du prix moyen pondéré en volume (PMPV) calculé sur les 60 jours précédant les 10 jours ouvrés avant la conversion, la présente invitation prévoit des montants et des nombres maximums d'actions qui sont calculés sur la base d'un prix d'émission de CHF 0,10. En effet, le prix de conversion ne sera en aucun cas inférieur à la valeur nominale de CHF 0,10. Ainsi, les montants et nombres marqués d'un 2 devront être ajustés en fonction des montants et nombres exacts d'actions calculés à la date butoir. Fin du communiqué ad hoc |
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