LEGUIDE.COM Date d'arrêté: 31/12/2013 ARTICLE 223-16 du règlement général de l'AMF


Actions du capital 3,579,434

Droits de vote théoriques (1) 3,584,083

Actions privées de droits de vote 890


Droits de vote exerçables (2) 3,583,193

(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts »), sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote, conformément aux déclarations que nous avons reçues. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l'AMF du 17 juillet 2007.

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