15 mars 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°32

LISI

Société anonyme au capital de 21 645 726,80 Euros Siège social : 6 rue Juvénal VIELLARD - 90600 GRANDVILLARS

RCS 536 820 269 BELFORT

AVIS DE REUNION

AVERTISSEMENT

Dans le contexte évolutif de l'épidémie de COVID-19, la Société pourrait être amenée à modifier les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette date. Ainsi, les dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, permettent au Conseil d'Administration ou à son délégataire de décider que toute assemblée générale devant avoir lieu jusqu'au 1er avril 2021 se tiendra sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, si une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à celle-ci de ses membres. Le Conseil d'Administration ou son président, agissant sur délégation de celui-ci, pourrait donc être amené à le décider, dans l'hypothèse où ces dispositions seraient prorogées ou des dispositions similaires seraient applicables à la date de l'Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021.

Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 avril 2021 à 14 heures 00, au siège social de LISI AEROSPACE, Central Seine, 46 - 50, Quai de la Râpée, CS 11 233 - 75583 PARIS CEDEX 12, afin de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 AVRIL 2021

ORDRE DU JOUR

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  • - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

  • - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

  • - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;

  • - Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;

  • - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

  • - Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Madame Emmanuelle GAUTIER ;

  • - Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Pascal LEBARD ;

  • - Nomination de Madame Françoise GARNIER en qualité d'administrateur ;

  • - Nomination de Monsieur Bernard BIRCHLER en qualité d'administrateur ;

  • - Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

  • - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil d'Administration ;

  • - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général ;

  • - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué ;

  • - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration ;

  • - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ;

  • - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué ;

  • - Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ;

  • - Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  • - Modification de l'article 10 1°) des statuts - Limite d'âge des administrateurs

  • - Modification de l'article 15 des statuts - Mise en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires ; et utilisation de la visioconférence ou des moyens de télécommunication ;

  • - Pouvoirs pour les formalités légales.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution - Approbation des comptes annuels

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, faisant apparaître une perte de - 7 664 914 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale approuve en outre les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant global de 49 858 €.

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce au titrede l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte de - 37 321 164 €.

Troisième résolution - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport.

Quatrième résolution - Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes

L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et de leur mandat aux Commissaires aux Comptes en ce qui concerne l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Cinquième résolution - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :

perte de l'exercice .....................................................................

(7 664 914,85)

report à nouveau antérieur .........................................................

147 691 424,17

soit un bénéfice distribuable de ..........................................

140 026 509,32

affecté comme suit :

un dividende de 0,14 € par action, soit la somme totale(1) de .......

au compte « report à nouveau », le solde, soit la somme de ........

7 576 004,38

132 450 504,94

(1) De ce montant sera déduit le dividende qui concernera les actions conservées par la société au titre des actions auto-détenues. Tous pouvoirs sont ainsi donnés au Conseil d'Administration pour déterminer le montant total définitif de la distribution et, en conséquence, le montant à porter au compte « report à nouveau ».

Le montant des dividendes distribués sera éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Le dividende sera détaché le 2 mai 2021 et mis en paiement le 5 mai 2021.

En outre, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action :

Exercice

Dividende versé(2)

31 décembre 2017

0,48

31 décembre 2018

0,44

31 décembre 2019

0,00

(2) Montant intégralement éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Sixième résolution - Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Madame Emmanuelle GAUTIER

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constate l'expiration, à l'issue de la présente Assemblée, du mandat d'administrateur de Madame Emmanuelle GAUTIER.

Septième résolution - Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Pascal LEBARD

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constate l'expiration, à l'issue de la présente Assemblée, du mandat d'administrateur de Monsieur Pascal LEBARD.

Huitième résolution - Nomination de Madame Françoise GARNIER en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Madame Françoise GARNIER, demeurant 76 rue d'Assas, 75006 Paris, de nationalité française, en qualité d'administrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Neuvième résolution - Nomination de Monsieur Bernard BIRCHLER en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Bernard BIRCHLER, demeurant 2 ter rue de l'Eglise, 92200 Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, en qualité d'administrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Dixième résolution - Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 I du Code de Commerce, approuve les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de Commerce au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration.

Onzième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration.

Douzième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration.

Treizième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration.

Quatorzième résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration.

Quinzième résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration.

Seizième résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration.

Dix-septième résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration.

Dix-huitième résolution - Programme de rachat d'actions

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 22- 10-62 du Code de Commerce :

  • • autorise le Conseil d'Administration, à procéder, par tous moyens, à des achats d'actions de la société, dans la limite de 10 % du capital social de la société, soit 5 411 431 actions, à l'exception des achats d'actions destinés à la conservation et la remise ultérieure d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dont la limite sera de 5 % du capital, soit 2 705 715 actions, ces limites étant le cas échéant ajustées afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ;

  • • décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :

    • - l'animation sur le marché de l'action de la société par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cas, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital social de la société visée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;

    • - l'octroi d'options d'achat d'actions ou l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son Groupe ainsi que l'attribution ou la cession d'actions de la société dans le cadre de plans d'épargne entreprise ou groupe ou autres plans similaires ;

    • - la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans les conditions prévues par la loi ;

    • - la conservation et la remise ultérieure d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

  • - l'annulation des actions acquises sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement ;

  • - la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, sous réserve d'en informer les actionnaires par voie de communiqué ;

  • • décide que :

    • - l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque, en une ou plusieurs fois, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l'acquisition de blocs ou l'utilisation d'instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ;

    • - la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur à 60 € hors frais d'acquisition. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, ce montant sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération). Le montant maximal que la société est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achats au prix maximal fixé par l'Assemblée, soit 60 €, s'élèvera à 253 904 820 ;

    • - cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée. Elle prive de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace l'autorisation donnée aux termes de la douzième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2020 ;

  • • donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions prévues par la loi, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, les stipulations contractuelles y afférentes, établir tous documents et communiqués, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Dix-neuvième résolution - Modification de l'article 10 1°) des statuts - Limite d'âge des administrateurs

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 10 1°) des statuts qui est désormais rédigé comme suit :

Le quatrième alinéa de l'article 10 1°) des statuts, actuellement rédigé comme suit : « Conformément à la loi, le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction » est supprimé.

A la fin de l'article 10 1°) des statuts, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« Tout administrateur doit être âgé de moins de 70 ans, étant précisé que si cette limite d'âge est atteinte en cours de mandat, l'administrateur concerné est autorisé à le poursuivre jusqu'à son terme mais ne sera pas rééligible après l'expiration de celui-ci. »

Vingtième résolution - Modification de l'article 15 des statuts - Mise en conformité avec la loi et utilisation de la visioconférence ou des moyens de télécommunication

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 15 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :

« 1° - Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

2° - L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles dans les conditions prévues par la loi.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, dans les conditions et délais prévus par la loi, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, le conseil d'administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ou supprimer ces délais.

3° - Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président le plus âgé ou à défaut de vice-président par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

4° - Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué :

  • à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins au nom du même actionnaire ;

  • aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt par le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent du degré successible.

5° - Lorsqu'il est fait usage par les actionnaires d'une formule de vote par correspondance, seules sont prises en compte les formules de vote parvenues à la société, si elles sont sous forme de papier, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu'elle fixe, les actionnaires peuvent également adresser leurs formules de vote à la société par voie électronique. Seules sont prises en compte les formules de vote parvenues à la société, si elles sont sous forme électronique, jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Le conseil d'administration peut réduire ces délais au profit de l'ensemble des actionnaires.

Par ailleurs, la présence de l'actionnaire à l'assemblée générale entraîne l'annulation de la formule de vote par correspondance et/ou de la formule de procuration que ledit actionnaire aura le cas échéant fait parvenir à la société, sa présence prévalant sur tout autre mode de participation antérieurement choisi par lui. En dehors de la présence de l'actionnaire à l'assemblée, sa formule de procuration n'est prise en considération que sous réserve des votes le cas échéant exprimés dans sa formule de vote par correspondance.

6° - Lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu'elle fixe, les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la loi, y compris voter par des moyens électroniques de télécommunication.

Vingt et unième résolution - Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ses présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publicationsprescrits par la loi.

***

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris) par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce.

B) Modes de participation à l'assemblée générale

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront :

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : - se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité - ou demander une carte d'admission auprès des services de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander, à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale, ou à toute autre personne pourront :

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : demander et envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

3. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l'actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l'émetteur concerné, la date de l'assemblée générale, les nom, prénom usuel, domicile et numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ;

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré: l'actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l'émetteur concerné, la date de l'assemblée générale, ses nom, prénom usuel, domicile et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.

L'actionnaire devra obligatoirement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris).

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

C) Demande d'inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites

1. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de l'émetteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : LISI SA, 6, Rue Juvénal VIELLARD - CS70431 GRANDVILLARS - 90008 Belfort Cedex.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l'avis de réunion, conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce (sur renvoi de l'article R. 22-10-22 du Code de commerce).

Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Chaque demande d'inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. En outre, l'examen par l'assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

2. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : LISI SA, 6, Rue Juvénal VIELLARD - CS70431 GRANDVILLARS - 90008 Belfort Cedex. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Ces questions sont accompagnées d'une attestation d'inscription.

D) Droit de communication des actionnaires

Les documents visés aux articles R. 225-83, R. 225-88, R. 225-89 et R. 225-90 du Code de commerce seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition au siège social de la Société des actionnaires qui, le cas échéant, pourront se les procurer dans les délais et conditions prévus par la loi.

Tous les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, à l'adresse suivante :http://www.lisi-group.com.

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