Lleidanetworks Serveis Telemàtics S A : La protection juridique du logiciel

Les nouvelles technologies ont modifié essentiellement la manière de fonctionner des entreprises. En effet, actuellement les logiciels informatiques font partie des actifs de nombreuses compagnies. Il est donc logique de penser qu'il existe le besoin de développer des mesures juridiques de protection du logiciel. Mais, ¿que peut-on faire pour protéger ce type d'actifs ?

Avant de vérifier la protection juridique de cet actif, il faut définir le terme logiciel ou software d'un point de vue juridique. Selon l'article 96 du TRLPI (Texte refondu de la loi espagnole de propriété intellectuelle), un logiciel est « toute séquence d'instructions ou indications destinées à être utilisées (…) dans un système informatique pour effectuer une fonction ou une tâche pour obtenir un résultat déterminé (…) ». Ainsi, l'interprétation juridique ne diffère pas beaucoup du concept général d'un logiciel, qui est basé sur l'écriture d'un code lisible par les machines.

Cependant, il faut souligner que cette définition entraîne la possibilité de protéger le code source du logiciel. En effet, c'est en fait le code qui indique les fonctions à effectuer, et donc, la base du logiciel ou software en question. Le software ne peut pas donc exister sans le code source, mais il est possible que le code donne vie à un autre software apparemment différent à l'original.

Jusqu'ici on peut trouver que le processus de protection juridique du logiciel est simple, mais c'est ici que les difficultés commencent. Rappelons-nous que le code source est intangible, et pourtant s'agit d'un fichier concret.

Il existe différentes voies pour obtenir la protection juridique du logiciel. En premier lieu, on pourrait recourir à la protection du droit d'auteur. Selon l'article 10.1 du TRLPI déjà mentionné, ce type de logiciels ont un caractère intellectuel, donc ils peuvent être protégés.

Cependant, dans ce cas existe un aspect négatif. Pour protéger l'originalité du code source, il est nécessaire de l'inscrire dans le Registre de la Propriété intellectuelle pour accréditer la date de livraison de l'œuvre. Le problème réside dans le caractère public du registre, qui fait que le code du logiciel sera divulgué et, comme vous pouvez vous imaginer, ce n'est pas le scénario le plus recommandable pour éviter le plagiat d'un logiciel. Pour comprendre tous les détails, trouvez un avocat spécialisé dans la protection des données.

Une autre option est d'utiliser la protection juridique du logiciel à travers un contrat d'Escrow. Au début, ce type de contrat avait pour but de mettre à disposition d'un agent Escrow (par exemple, un notaire), le code source pour l'avoir disponible en cas d'éventualité négative avec le développeur. Le propriétaire de la licence peut donc accéder au code et effectuer les modifications nécessaires. Les tribunaux statuent des sentences qui réaffirment que ce système permet de protéger les droits concernant le logiciel. Dans tous les cas, consultez un avocat spécialisé en informatique

En dernier, il existe également la protection juridique du logiciel à travers le secret industriel. Ce système permet d'éviter la divulgation d'informations sensibles sans autorisation de l'organisation ou compagnie qui parraine la configuration du code source. Toutes les personnes impliquées dans le développement du programme doivent s'engager à ne pas divulguer à des tiers des données non approuvées. En même temps, il les disqualifie à l'heure d'effectuer tout type de plagiat des parties composant le logiciel. Ce système est particulièrement utile pendant la phase de développement du logiciel.