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LNA SANTÉ

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18 juin 2020 : Descriptif du programme de rachat d'actions

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08/07/2020 | 14:51

SA LNA SANTE

Société Anonyme au capital de 19 411 874 euros

Siège social : 7 boulevard Auguste Priou

44120 VERTOU 388 359 531 RCS NANTES

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONSI-

Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale mixte du 17 juin 2020. L'avis de réunion a été publié au BALO du 11 mai 2020 et l'avis de convocation est paru au BALO en date du 29 mai 2020.

Le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 1er avril 2006 et reconduit chaque année par l'assemblée générale annuelle depuis cette date.

II - Nombre de titres et part du capital détenus par l'émetteur au 17 juin 2020

Au 17 juin 2020, le capital de la société LNA Santé était composé de 9 705 937 actions. A cette date, la Société détenait directement 138 854 actions, soit 1,43 % du capital.

III- Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

L'assemblée générale mixte des actionnaires qui s'est tenue le 17 juin 2020 à huis clos a autorisé le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat pour une durée de 18 mois.

Au 17 juin 2020, les 138 854 actions auto-détenues par la Société étaient réparties entre les quatre objectifs suivants :

Objectifs du programme de rachat

Nombre d'actions auto-détenues allouées

Assurer la liquidité de l'action de la Société

7 399

Remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital

24 938

Conserver les actions afin de les remettre en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations de croissance externe

84 017

Disposer d'actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du code de commerce ou de plans d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du code du travail

22 500

IV - Caractéristique du programme de rachat

1° Objectifs du programme de rachat d'actions

La Société envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions en vue :

  • (i) d'animer le marché secondaire ou de faire assurer la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers ;

  • (ii) de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

  • (iii) de disposer d'actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du code de commerce ou de plans d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du code du travail ;

  • (iv) de conserver les actions afin de les remettre en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l'autorité des marchés financiers ;

  • (v) d'annuler tout ou partie des actions ainsi achetées ; ou

  • (vi) plus, généralement, d'opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

2° Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du programme de rachat d'actions

La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 10 % du capital de la Société au jour de l'utilisation de cette autorisation (soit 970 593 actions à ce jour), le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondant au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Prix d'achat unitaire maximum autorisé

Le prix maximum d'achat est fixé à 100 euros par action, hors frais et commissions (pour un montant total théorique maximum à ce jour de 97 059 370 millions d'euros).

4° Durée du programme de rachat d'actions

Conformément à la quinzième résolution adoptée par l'assemblée générale mixte du 17 juin 2020, l'autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu'au 17 décembre 2021.

La Sté Le Noble Age SA a publié ce contenu, le 18 juin 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le08 juillet 2020 12:51:00 UTC.

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