Titres négociables à court terme

(Negotiable European Commercial Paper - NEU CP)¹

Dénomination commerciale des titres définis à l'article D.213-1 du Code monétaire et financier

Programme non garanti

DOCUMENTATION FINANCIERE (DF)

Nom du programme

LNA SANTE, NEU CP (ID Programme 1837)

Nom de l'émetteur

LNA SANTE

Type de programme

NEU CP

Langue de rédaction

Français

Plafond du programme

160 000 000 EURO

Garant

Sans objet

Notation du programme

Non noté

Arrangeur

Conseil(s) à l'introduction

Sans objet

Conseil(s) juridique(s)

Sans objet

Agent(s) domiciliataire(s)

CACEIS CORPORATE TRUST

Agent(s) placeur(s)

LNA SANTE

BNP PARIBAS

CREDIT AGRICOLE CIB

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

NATIXIS

SOCIETE GENERALE

Date de signature de la documentation financière

21/07/2021

(jj/mm/aaaa)

Documentation établie en application des articles L. 213-0-1 à L. 213-4-1 du Code monétaire et financier

Un exemplaire de la présente documentation est adressé à :

BANQUE DE FRANCE

Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)

Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM)

S2B-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)

39, rue Croix des Petits Champs

75049 PARIS CEDEX 01

La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation des

informations relatives aux titres de créances négociables :

https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cp-neu-mtn/le-

marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn

Les informations marquées « Optionnel » peuvent ne pas être fournies par l'émetteur

car la réglementation française ne l'impose pas

1

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION

Articles D. 213-9, 1° et D. 213-11 du Code monétaire et financier et article 6 de l'Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures

1.1

Nom du programme

LNA SANTE, NEU CP (ID Programme 1837)

1.2

Type de programme

NEU CP

1.3

Dénomination sociale de l'Émetteur

LNA SANTE

1.4

Type d'émetteur

Entreprise non financière dans les conditions prévues à l'art.

L 213-3.2 du CMF

1.5

Objet du programme

Financement des besoins généraux à court terme de

l'émetteur et de ses filiales.

1.6

Plafond du programme

160 000 000 EURO

CENT SOIXANTE MILLIONS EURO ou la contre-valeur de ce

montant en toute autre devise autorisée

1.7

Forme des titres

Les titres du programme sont des titres de créances

négociables à court terme (NEU CP), émis au porteur et sont

inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés

conformément à la législation et à la réglementation française

en vigueur.

1.8

Rémunération

Type(s) de rémunération :

Libre

Règle(s) de rémunération :

L'Emetteur s'engage à informer à l'émission d'un NEU CP la

Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice

ou varie en application d'une clause d'indexation qui ne porte

pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou

obligataire.

Le Programme permet également l'émission de NEU CP dont

la rémunération peut être fonction d'une formule d'indexation

ne garantissant pas le remboursement du capital à leur

échéance. La confirmation de l'émetteur relative à une telle

émission mentionnera explicitement la formule de

remboursement et la fraction du capital garanti.

Dans le cas d'une émission comportant une option de

remboursement anticipé ou de rachat, les conditions de

rémunération du NEU CP seront fixées à l'occasion de

l'émission initiale et ne pourront pas être modifiées

ultérieurement, notamment à l'occasion de l'exercice de

l'option de remboursement anticipé ou de rachat.

1.9

Devises d'émission

Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation

française applicable au moment de l'émission

1.10

Maturité

Les NEU CP peuvent être remboursés avant maturité en

accord avec les lois et les réglementations applicables en

France.

Les NEU CP émis dans le cadre du Programme pourront

aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par

l'Émetteur (au gré de l'Émetteur, ou du détenteur, ou en

fonction d'un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de

l'Émetteur et / ou du détenteur).

L'option de remboursement anticipé ou de rachat de NEU CP,

s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le

formulaire de confirmation de toute émission concernée.

En tout état de cause, la durée de tout NEU CP assortie d'une

ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options

de remboursement anticipé ou rachat comprises, conforme à

la réglementation en vigueur au moment de l'émission dudit

NEU CP.

2

L'échéance des titres négociables à court terme sera fixée

conformément à la législation et à la réglementation française,

ce qui implique qu'à la date des présentes, la durée des

émissions de ces titres ne peut être supérieure à 1 an (365

jours ou 366 jours les années bissextiles).

1.11

Montant unitaire minimal des

150 000 EURO ou tout autre montant supérieur (ou la

émissions

contrevaleur de ce montant en devises déterminée au

moment de l'émission)

1.12

Dénomination minimale des Titres de

En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des

créances négociables

titres de créances négociables émis dans le cadre de ce

programme doit être de 150 000 euros ou la contrevaleur de

ce montant en devises déterminée au moment de l'émission

1.13

Rang

Senior Unsecured

Information sur le rang :

Les NEU CP constituent des obligations directes, non

assorties de sûretés et chirographaires de l'Emetteur, venant

au moins à égalité de rang avec les autres obligations

actuelles et futures, directes, non assorties de sûretés et

chirographaires de l'Emetteur.

1.14

Droit applicable au programme

Droit français.

1.15

Admission des TCN sur un marché

Optionnel.

réglementé

1.16

Système de règlement-livraison

Euroclear France

d'émission

1.17

Notation(s) du programme

Non noté

1.18

Garantie

Sans objet

1.19

Agent(s) domiciliataire(s)

CACEIS CORPORATE TRUST

(liste exhaustive)

1.20

Arrangeur

1.21

Mode de placement envisagé

Placement direct

Placeur(s) :

BNP PARIBAS

CREDIT AGRICOLE CIB

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

NATIXIS

SOCIETE GENERALE

L'émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur,

assurer lui-même le placement, ou nommer d'autres Agents

Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera

communiquée aux investisseurs sur demande déposée

auprès de l'émetteur

1.22

Restrictions à la vente

Optionnel.

1.23

Taxation

Optionnel.

1.24

Implication d'autorités nationales

Banque de France

1.25

Contact(s)

E-mail :BT@lna-sante.com

Tél. : +33 (0)2 72 65 31 15

Tél. : +33 (0)2 72 74 10 75

Tél. : +33 (0)2 40 16 17 98

Tél. : +33 (0)2 40 16 01 61

LNA Santé

Service Trésorerie et Financement

7, boulevard Auguste Priou - CS 52420 - 44124 VERTOU

CEDEX - France

1.26

Informations complémentaires

Optionnel.

relatives au programme

1.27

Langue de la documentation

Français

financière faisant foi

3

2 DESCRIPTION EMETTEUR

Article D. 213-9, 2° du Code monétaire et financier et article 7. 3°de l'Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures

2.1

Dénomination sociale de

LNA SANTE

l'émetteur

2.2

Forme juridique, législation

Forme juridique :

applicable à l'émetteur et

SA à CA de droit français

tribunaux compétents

Législation applicable :

Entreprise non financière dans les conditions prévues à l'art. L

213-3.2 du CMF

Information complémentaire concernant la législation applicable :

Société anonyme à conseil d'administration, de droit français,

soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés

commerciales en France, et en particulier aux dispositions

prévues par le Code de commerce, et aux dispositions de ses

statuts.

Tribunaux compétents :

NANTES

2.3

Date de constitution

02/09/1992

2.4

Siège social et principal siège

Siège social :

administratif (si différent)

7 BD AUGUSTE PRIOU CS 52420

44120

VERTOU

FRANCE

2.5

Numéro d'immatriculation au

N° d'immatriculation : 388359531

Registre du Commerce et des

Sociétés et LEI

LEI : 969500FULTKJYIRIAT87

2.6

Objet social résumé

La Société a pour objet la gestion et l'exploitation de maisons de

retraite ou résidences médicalisées pour personnes valides,

semi-dépendantes ou dépendantes, de cliniques de soins de

suite ou de centres de rééducation, de centres pour handicapés

et handicapés vieillissants, de services à la personne en général.

4

2.7

Renseignements relatifs à

LNA Santé a pour mission d'accompagner et d'améliorer la

l'activité de l'émetteur

qualité de vie des personnes temporairement ou durablement

fragilisées, dans un environnement accueillant et bienveillant,

adapté à chacun et à tout âge.

LNA Santé propose aux patients et aux personnes âgées un

modèle d'accompagnement unique qui concilie les projets

personnalisés dans un environnement collectif rassurant.

L'expertise médicale et les approches thérapeutiques

respectueuses sont dispensées dans un cadre de vie bienveillant

qui conjugue des espaces de bien-être, des plateaux techniques

de rééducation spacieux et hautement spécialisés, un confort

architectural dédié au soin et des prestations hôtelières de

qualité.

Spécialisé dans les établissements de santé :

-

Maisons de retraite (Etablissement d'Hébergement pour

Personnes Agées Dépendantes en France et Maison de Repos

et de Soins en Belgique) représentant 53% du chiffre d'affaires,

-

Cliniques de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR),

Clinique Psychiatrique et Structures d'Hospitalisation à Domicile

(HAD) représentant 47% du chiffre d'affaires

Au total au 31 décembre 2020, LNA Santé exploite 9 104 lits dans 80 établissements d'hébergement médicalisé et structures

de soins.

Du point de vue géographique, l'activité est essentiellement française, la Belgique étant le seul pays à l'international, représentant 5% du chiffre d'affaires d'exploitation pour 4 établissements.

Par ailleurs, LNA Santé n'est pas propriétaire à long terme des immeubles et structures médicalisées qu'il exploite, mais est amené à acquérir des terrains à construire, des murs d'établissements existants à restructurer/rénover/agrandir, pour ensuite, externaliser les actifs immobiliers neufs ou remis à neuf par lots ou en bloc auprès d'investisseurs à qui LNA Santé versera un loyer. Cette activité Immobilier compte pour 10% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, l'ensemble Exploitation représentant 90% du chiffre d'affaires total.

Pour une description plus détaillée des activités de l'Emetteur, se reporter : Pages 18 à 24 du document d'enregistrement universel 2020 paragraphe 1.3 et pages 18 à 30 du document de référence 2019 paragraphe 1.3.

Pour le chiffre d'affaires de l'Emetteur et sa répartition Exploitation/Immobilier, se reporter à la page 18 du document d'enregistrement universel 2020 et à la page 11 du Document de Référence 2019.

Un acteur global de santé durablement implanté sur ses

territoires

5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Disclaimer

LNA Santé SA published this content on 22 July 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 July 2021 09:07:09 UTC.