Loblaw : Banque le Choix du Président du T3 de 2021 – Informations à fournir au titre du 3e pilier de Bâle III

TABLEAU 1 - APERÇU ET CHAMP D'APPLICATION

Ce document présente les informations de la Banque le Choix du Président (la « Banque PC » ou la « Banque ») exigées au titre du 3e pilier de l'Accord de Bâle III. Ces informations sont fournies conformément aux exigences en matière d'information du 3e pilier du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publiées en avril 2017. L'Accord de Bâle III témoigne des efforts soutenus du Comité de Bâle en matière d'amélioration du cadre de réglementation bancaire. Ce document est fondé sur le document intitulé « Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres » (Bâle II). L'Accord de Bâle III s'articule autour de trois piliers :

• Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres;
• Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle;
• Troisième pilier : Discipline de marché.

Le troisième pilier complète les premier et deuxième piliers en établissant les exigences en matière d'information, ce qui permet aux intervenants sur le marché d'évaluer les principales données relatives au champ d'application, aux fonds propres, à l'exposition aux risques et aux processus d'évaluation des risques, et de déterminer ainsi l'adéquation des fonds propres de la Banque PC. En janvier 2015, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié une version révisée de ses exigences de communication financière au titre du troisième pilier ayant pour but de corriger les problèmes soulevés pendant la crise financière et d'améliorer la comparabilité ainsi que la cohérence de l'information financière entre les banques et entre les instances de réglementation au moyen de tableaux harmonisés.

Le BSIF exige de toutes les institutions qu'elles mettent en œuvre le cadre de Bâle III et qu'elles se conforment aux nouvelles obligations d'information relative à la composition des fonds propres. Le présent rapport est non audité et tous les montants qui y figurent sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire. Le rapport peut être consulté en ligne au https://www.loblaw.ca/fr/investors-reports.

Pendant le T1 de 2020, l'Organisation mondiale de la Santé a qualifié l'épidémie de COVID-19 de pandémie. Le 27 mars 2020, le BSIF a annoncé l'assouplissement de certaines de ses attentes réglementaires dans le but de contribuer à la résilience financière et opérationnelle des banques, des sociétés d'assurances et des régimes de retraite privés de compétence fédérale. Cette mesure se traduit par la modification de certaines exigences réglementaires en matière de fonds propres, de liquidités et de production de rapports. La Banque a mis en place un ajustement réglementaire pour le traitement des fonds propres liés aux pertes de crédit attendues (« PCA ») selon lequel une portion des PCA qui serait habituellement comptabilisée dans les fonds propres de catégorie 2 sera plutôt comptabilisée dans les actions ordinaires et assimilées de catégorie 1 (actions ordinaires et assimilées de T1 ou CET1) et les fonds propres de catégorie 1 (fonds propres de T1). Cet ajustement réglementaire comprend la différence après impôt des provisions générales entre une période de déclaration et le 31 décembre 2019, cette différence étant sujette à un facteur d'échelle Les ajustements réglementaires seront en vigueur pour les exercices 2020 à 2022.

Aperçu de la Banque le Choix du Président

La Banque PC est une banque à charte canadienne de l'annexe I régie par la Loi sur les banques du Canada et une filiale en propriété exclusive de Les Compagnies Loblaw Limitée (« LCL »). Waterford Reinsurance Inc. (« Waterford »), filiale en propriété exclusive de la Banque PC, a été constituée en vertu des lois de la Barbade. Waterford est autorisée à exercer des activités d'assurance. Aux fins comptables, conformément aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »), la Banque PC consolide les résultats de Waterford. Aux fins du calcul des fonds propres réglementaires, Waterford n'est pas consolidée, car les filiales d'assurance ne sont pas visées par la consolidation réglementaire. Au 30 septembre 2021, l'investissement de la Banque PC dans Waterford s'élevait à 931 000 $ et n'excédait donc pas le seuil de 10 % d'actions ordinaires et assimilées de T1, soit le seuil de déduction des fonds propres. Par conséquent, le montant n'a pas été déduit des actions ordinaires et assimilées de T1 et son risque pondéré a été établi à 250 %.

En association avec d'autres institutions financières, la Banque PC offre, sous l'appellation « Services financiers le Choix du PrésidentMD », des produits de services financiers de détail aux particuliers qui résident au Canada. Les principaux secteurs d'activité de la Banque PC sont les suivants :

Cartes de crédit

La Banque PC a lancé son programme de cartes de crédit en 2001 et elle offre actuellement la carte MasterCard Services financiers le Choix du Président (« MasterCard PC ») partout au Canada. La carte MasterCard PC ne comporte aucuns frais annuels et est assortie d'un programme de récompenses concurrentiel qui permet aux détenteurs d'accumuler et d'échanger des points PC Optimum contre des produits d'épicerie ou d'autres produits au sein du réseau LCL et sur certains sites Web de commerce électronique. Les créances de cartes de crédit et le financement qui en découle sont inscrits au bilan de la Banque PC.

Certificats de placement garanti

En 2010, la Banque PC a lancé un programme de certificats de placement garanti (les « CPG »). Les CPG offerts par la Banque PC sont couverts par l'assurance-dépôts de la Société d'assurance-dépôts du Canada (la « SADC »). La Banque PC émet des CPG par l'intermédiaire d'un certain nombre de courtiers au Canada qui agissent à titre de prête-noms.

Compte PC Argent

En septembre 2020, la Banque PC a lancé le compte PC Argent, compte bancaire sans frais offrant des points PC Optimum sur les opérations bancaires courantes. Les soldes des comptes PC Argent sont admissibles à l'assurance-dépôts de la SADC.

Gouvernance d'entreprise

La Banque conserve une structure de gouvernance stricte, comme suit :

• Surveillance par le conseil d'administration o Comité de gestion des risques
  o Comité d'audit
  o Comité de révision de la conduite des affaires o Comité de gouvernance
• Surveillance par la haute direction au moyen des organes suivants :

1. Comité de gestion des risques d'entreprise (le « CGRE ») - Chargé de cerner, de définir, d'évaluer, de gérer, de contrôler, de mesurer et de surveiller les risques d'entreprise auxquels la Banque PC est exposée et de les signaler.
2. • Comité de gestion actif-passif(le « CGAP ») - Aide le comité de gestion des risques du conseil d'administration à :
   • • superviser les activités de gestion des risques de la Banque PC en fournissant une orientation stratégique en matière de gestion du risque de liquidité, du risque de taux d'intérêt, du risque de placement et d'autres aspects de la gestion actif-passif;
     • s'assurer que la Banque PC dispose de fonds propres suffisants et de qualité en tenant compte de son orientation stratégique et de ses plans d'activités, de son profil de risques, des nouveaux risques auxquels elle est exposée et des tests de sensibilité;
     • évaluer en amont l'évolution des composantes du bilan en tenant compte des données et des prévisions économiques, de la structure juridique de la Banque PC, de l'évolution du marché, des prises de position comptables, etc.

• Comité de gestion du risque de crédit et de la fraude (le « CGRCF ») - Chargé principalement de :
• • fournir une structure de gouvernance permettant de superviser le programme de gestion du risque de crédit, notamment en ce qui a trait aux stratégies, aux politiques et aux procédures afférentes;
  • s'assurer que les prévisions en matière de risque de crédit et de risque de fraude sont appropriées en tenant compte de l'orientation stratégique de la Banque PC, de son profil de risque et de son appétence au risque, des nouveaux risques auxquels elle est exposée et des tests de simulation de crise;
  • fournir des directives quant aux méthodes visant à cerner, à définir, à évaluer ainsi qu'à gérer l'exposition au risque de crédit et au risque de fraude et faire rapport à leur sujet.
• Comité de gestion du risque opérationnel (le « CGRO ») - Chargé de la planification, de la direction, de la surveillance et du contrôle de l'incidence des risques découlant de l'exploitation auxquels la Banque PC est exposée. Ses principales responsabilités sont :
• • d'assurer la conformité de la Banque PC aux mandats, aux politiques et aux procédures d'exploitation ainsi qu'aux lois en vigueur;
  • de superviser l'appétence au risque, la gestion de la continuité des activités, la sécurité de l'information, les contrôles internes, la sous-traitance, les médias sociaux et la gestion des risques juridiques et réglementaires;
  • de chapeauter le programme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes;
  • de surveiller les autres risques opérationnels.

• 1. Audit interne (« AI ») - Aide la direction à atteindre ses objectifs en proposant une méthode systématique, objective et rigoureuse permettant d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de la Banque PC en matière de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.
• Diagramme de la structure de gouvernance