Igny le 27 juin 2017

Compte rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2017

L'Assemblée Générale Mixte de Logic Instrument SA s'est tenue le mercredi 24 mai 2017 à Igny avec un quorum de 35,27 %. Les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance ont adopté l'ensemble des résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire soumises à leur vote par le Conseil d'administration. Le résultat détaillé des votes est présenté dans le tableau figurant sur la page suivante.

Conformément aux dispositions de l'article L 233-8-1 du code de commerce, la société informe ses actionnaires que lors de l'Assemblée Générale, le nombre total des droits de vote réels existants était de 11.194.934 voix (incluant 2.575.929 voix pour les actions à vote double).

Le texte complet des résolutions soumises au vote est disponible sur le site internet de la société et sont identiques à celles publiées dans l'avis de réunion n°47 publié au BALO le 19 avril 2017.

Contacts

Relations investisseurs : Loïc Poirier (PDG), l.poirier@logic-instrument.com

À propos de LOGIC INSTRUMENT

À propos de LOGIC INSTRUMENT Créée en 1987, LOGIC INSTRUMENT développe et commercialise des tablettes, smartphones et ordinateurs portables destinés aux environnements hostiles et au monde de l'entreprise, sous les systèmes d'exploitation Android™ et Microsoft. LOGIC INSTRUMENT opère sur tous les continents via ses différentes filiales. LOGIC INSTRUMENT est coté sur Alternext Paris (ALLOG). Site web : www.logic-instrument.com

VPC

PRESENTS ET REPRESENTES

TOTAL

Etat adoption

En %

VOTANTS

1

10

11

ACTIONS

1 779

3 037 926

3 039 705

VOIX

3 558

5 603 936

5 607 494

1

Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

AGO

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

2

Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

AGO

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

3

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

AGO

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

4

Imputation du compte « Report à nouveau » débiteur sur le compte

« Primes d'émission » ;

AGO

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

5

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;

AGO

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

6

Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;

AGO

Pour

3 558

4 876 154

4 879 712

Adoptée

87,02%

Contre

0

727 782

727 782

7

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

AGO

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

8

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;

AGE

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

9

Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ;

AGE

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

10

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

AGE

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

11

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

AGE

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

12

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public ;

AGE

Pour

0

5 603 936

5 603 936

Adoptée

99,94%

Contre

3 558

0

3 558

13

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'avoir recours à une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 12ème résolution, conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce ;

AGE

Pour

0

4 876 154

4 876 154

Adoptée

86,96%

Contre

3 558

727 782

731 340

14

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 11ème, 12ème et 13ème résolutions ;

AGE

Pour

0

5 603 936

5 603 936

Adoptée

99,94%

Contre

3 558

0

3 558

15

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ;

AGE

Pour

0

5 603 936

5 603 936

Adoptée

99,94%

Contre

3 558

0

3 558

16

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres dirigeants ;

AGE

Pour

0

4 876 154

4 876 154

Adoptée

86,96%

Contre

3 558

727 782

731 340

17

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l'article L. 225-138-1 du Code de commerce ;

AGE

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

18

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;

AGE

Pour

0

4 876 154

4 876 154

Adoptée

86,96%

Contre

3 558

727 782

731 340

19

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ;

AGE

Pour

0

4 876 154

4 876 154

Adoptée

86,96%

Contre

3 558

727 782

731 340

20

Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers ;

AGE

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

0

21

Modification de l'article 4 des statuts.

AGE

Pour

3 558

5 603 936

5 607 494

Adoptée

100,00%

Contre

0

0

La Sté Logic Instrument SA a publié ce contenu, le 27 juin 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le28 juin 2017 09:13:05 UTC.

Document originalhttp://logic-instrument.com/ressources/investors/IR/2017/Logic%20Instrument%20-%20Compte%20Rendu%20AGM%20du%2024%20MAI%202017.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/BDD8903018EF4D066F7974B17EC4BF3EFDEA9FA5