Augmentation de capital : avis BALO du 26 novembre 2018

26 novembre 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Emissions et cotations

Valeurs françaises

Bulletin n°142

LUMIBIRD

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 15.884.557 euros

Siège social : 2 rue Paul Sabatier

22300 Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc

(la « Société »)

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d'actions

Objet de l'insertion. La présente insertion est faite en vue de l'émission et l'admission sur le marché Euronext Paris d'actions nouvelles, à souscrire en numéraire, dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Dénomination sociale. LUMIBIRD.

Forme de la société. Société anonyme de droit français.

Adresse du siège social. 2 rue Paul Sabatier, 22300 Lannion.

Numéro d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l'institut national de la statistique et des études économiques. 970 202 719 R.C.S. Saint-Brieuc.

Objet social. La Société a principalement pour objet :

• - la recherche, l'étude, la création, la mise au point et la fabrication d'appareils d'optique quantique et d'optique non linéaire et d'éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments ;

• - l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, sous quelque forme que ce soit, des appareils et instruments sus-nommés ;

• - l'achat, la vente et l'échange de tous brevets, licences ou précédés techniques ;

• - la location, la location-vente et l'installation de tous matériels fabriqués ou achetés ;

• - le conseil se rapportant aux appareils sus-nommés en qualité d'ingénieur-conseil ;

• - la création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location et l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux ;

• - la participation de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement ;

- et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilière, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l'un des objets de ladite Société ou à tous objets similaires ou connexes.

Date d'expiration normale de la Société. 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés soit le 2 juillet 2069 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.

Exercice social. Du 1er janvier au 31 décembre .

Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne. Néant.

Capital social. Le capital social est fixé à la somme de quinze millions huit cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent cinquante-sept euros (15.884.557 €). Il est divisé en quinze millions huit cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent cinquante-sept (15.884.557) actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées.

Emprunt obligataire en vigueur. Néant.

Forme des actions. Les actions émises par la Société sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sauf dispositions légales ou règlementaires imposant la forme nominative. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code de commerce et les règlements en vigueur. La propriété des actions, quelle que soit leur forme, résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres et comptes ouverts et tenus conformément à la règlementation applicable. La Société a la faculté, à tout moment, de demander l'identification des détenteurs de titres au porteur selon les modalités et dans les conditions fixées à l'article L.228-2 du Code de commerce.

Cession et transmission des actions. Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités légales ou règlementaires.

Droit de vote double. Les actions entièrement libérées pour lesquelles, il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom d'un même actionnaire, disposent d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donnera droit à une voix.

Franchissements de seuils statutaires. Outre les obligations imposées par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, tout actionnaire venant à franchir, dans un sens ou dans l'autre, un seuil d'une fraction du capital de la Société représentant 1 % des droits de vote devra en informer la Société, dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles L.233-7 à L.233-10 inclus du Code de commerce.

En cas de non-respect de l'obligation stipulée à l'alinéa précédent, les titres concernés seront privés de droit de vote selon les modalités précisées à l'article L.223-14 du Code de commerce.

Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d'actions qu'il possède dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit d'assister et de participer aux assemblées générales. À défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance ou se faire représenter dans les conditions et selon les formes prévus parles dispositions légales et réglementaires applicables. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Société ou de toute autre personne expressément mentionnée dans l'avis de convocation. La demande devra être présentée dans les formes et délais requis par la réglementation en vigueur. Le droit d'assister, de participer et/ou de se faire représenter aux assemblées générales est subordonné à la justification par l'actionnaire de sa qualité d'actionnaire de la Société dans les conditions, délais et selon les formes prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Répartition des bénéfices et constitution des réserves. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application du Code de commerce et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que le Code de commerce ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application du Code de commerce, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

Bilan. Le bilan social arrêté au 31 décembre 2017 est publié en annexe.

Prospectus. En application des dispositions de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, de l'article 1.5 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 et de l'article 211-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'augmentation de capital ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF car (i) le montant total de l'offre est inférieure à 8.000.000 d'euros et (ii) le nombre d'actions à admettre sur Euronext Paris représente moins de 20% du nombre d'actions de la Société déjà admises aux négociations sur ce marché.

Autorisation de l'assemblée générale. L'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2017 a, aux termes de sa 14ème résolution, délégué sa compétence au Conseil d'administration pour décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant nominal maximum de 20.000.000 d'euros et, aux termes de sa 17ème résolution délégué sa compétence au Conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale.

Décision du Conseil d'administration. En vertu de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'assemblée générale mixte du 27 avril 2017 visée ci-dessus, le Conseil d'administration de la Société, dans sa séance du 21 novembre 2018, a décidé une augmentationde capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant global brut maximum, prime d'émission incluse, de 6.807.663 euros.

Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles

Nombre maximum d'actions nouvelles à émettre. 756.407 actions nouvelles.

Montant de l'émission. Compte tenu du nombre maximum d'actions nouvelles à émettre, le montant global brut de l'augmentation de capital pourrait s'élever au maximum à 6.807.663 euros, correspondant à une augmentation de capital nominale maximum de 756.407 euros, pour une prime d'émission maximum de 6.051.256 euros.

Faculté d'Extension. En fonction de l'importance de la demande, la Société se réserve la faculté d'exercer la clause d'extension, dans la limite de 15% du montant initial de l'émission, soit un produit d'émission de 6.807.663 euros pouvant être porté à 7.828.812 euros, afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 756.407 actions nouvelles pourrait être augmenté de 113.461 actions nouvelles additionnelles, pour porter le nombre total d'actions nouvelles à émettre à un maximum de 869.868.

Prix de souscription. 9 euros par action nouvelle, soit 1 euro de valeur nominale et 8 euros de prime d'émission, représentant une décote de 12,79% par rapport au cours de clôture au 20 novembre 2018.

Limitation du montant de l'opération. Conformément aux dispositions de l'article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration, pourra utiliser, alternativement ou cumulativement, dans les proportions et dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d'entre elles : soit limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues dans le cas où celles-ci représenteraient au moins les trois quarts de l'augmentation de capital décidée, soit répartir librement, à sa seule discrétion, les actions nouvelles non souscrites, soit les offrir au public.

Période de souscription. La souscription des actions nouvelles sera ouverte du 29 novembre au 10 décembre 2018 inclus.

Droit préférentiel de souscription. L'augmentation du capital de la Société sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 21 actions existantes possédées.

Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la clôture de la période de souscription, soit le 10 décembre 2018 à la clôture de la séance de bourse.

Souscription à titre irréductible. La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence :

- aux porteurs d'actions existantes enregistrés comptablement sur leur compte-titres à l'issue de la journée comptable du 28 novembre 2018 qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription ; et

-

aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.