Communiqué

Résultats semestriels 2022

Poursuite de la reprise de l'activité et mobilisation face au stress hydrique

Le Conseil d'Administration de Lydec, réuni à Casablanca le jeudi 15 septembre 2022, a arrêté les comptes sociaux de Lydec pour la période close au 30 juin 2022. Ceux-ci font apparaître un chiffre d'affaires de 3 610 millions de dirhams et un résultat net de -10 millions de dirhams.

Au cours du 1er semestre 2022, les investissements de la Gestion Déléguée se sont élevés à 378 millions de dirhams, dont 100 millions de dirhams financés par le Délégataire.

Principaux faits marquants

•> Dans le contexte de stress hydrique, Lydec poursuit sa mobilisation sur le terrain et mène des actions en concertation avec les Autorités visant à sécuriser l'alimentation en eau potable, et a appelé ses clients à optimiser leurs consommations en eau.

•> En anticipation de la saison des pluies, Lydec continue la réalisation des actions d'entretien des réseaux et la mise en œuvre des grands projets de renforcement des ouvrages d'assainissement pluvial.

•> Fidèle à son engagement de solidarité de proximité conformément à sa démarche RSE, Lydec et sa Fondation ont organisé la 10ème édition de l'opération « Ramadan Attadamoun » avec la distribution de plus de 3 500 paniers et bons d'achats pour des produits alimentaires et d'hygiène de première nécessité au profit de familles démunies du Grand Casablanca, en partenariat avec plusieurs associations de terrain.

•> À l'issue de l'OPA obligatoire de Veolia Environnement de concert avec Suez sur Lydec, et dans l'attente de l'autorisation des Autorités pour le transfert de Lydec vers Suez, VEOLIA ENVIRONNEMENT détient indirectement depuis le 27 mai 2022 la majorité du capital de Lydec. Les actionnaires institutionnels marocains ayant apporté leurs titres à l'OPA, les administrateurs les représentant ont présenté leur démission. M. Guillaume Pepy, Président du Conseil, a également présenté sa démission pour pouvoir se consacrer à sa nouvelle fonction de Président d'une autre grande entreprise en France. Le conseil d'administration a adopté à l'unanimité la décision de nomination de Monsieur Sébastien Daziano, nommé administrateur de Lydec à l'Assemblée Générale du 8 juin 2022 en remplacement de Mme Ana Giros, en tant que président du conseil d'administration de Lydec.

•> Conformément à l'article 28 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier, la société VEOLIA ENVIRONNEMENT SA, agissant de concert avec sa filiale détenue à 100%, la société VIGIE 50 AS, a déposé auprès de l'AMMC, en date du 01 juin 2022, un projet d'offre publique de retrait obligatoire visant les actions LYDEC. L'AMMC a déclaré recevable l'OPR en question, en date du 25 juillet 2022. Le calendrier de l'opération sera fixé ultérieurement.

Résultats financiers au 1er semestre 2022

Le chiffre d'affaires à fin juin s'élève à 3 610 Mdhs en amélioration de 4.5 % par rapport à 2021 expliqué principalement par le chiffre d'affaires travaux qui augmente de 24.4% par rapport à la même période de 2021.

Électricité :

•> Le chiffre d'affaires électricité au 1er semestre de l'année s'établit à 2 251 Mdhs, en hausse de 1.4 % par rapport à la même période de l'année précédente. •> En volume, les ventes d'électricité affichent une augmentation de 1.1% en raison :

  • de l'amélioration des ventes aux clients industriels (+1.9%) due à la reprise partielle de l'activité des industriels (-5.3% vs. 2019).
  • de la hausse des ventes aux particuliers de 0.7% expliquée principalement pas la reprise de l'activité des clients patentés (café, restaurant …) après levée des restrictions de la crise sanitaire (+1.2% vs. 2019).
  • de la baisse des ventes du segment administration de 0.3% due principalement à la baisse de l'éclairage public (-2% vs. 2019).

Eau potable :

•> Le chiffre d'affaires d'eau potable relatif au 1er semestre 2022 atteint 659 Mdhs, en baisse de 2.1 % par rapport au 1er semestre 2021.

•> En volumes, les ventes d'eau potable affichent une baisse de 2,1% comparés à 2021 expliquée principalement par la baisse des consommations des administrations en lien avec la mobilisation face au stress hydrique.

L'Excédent Brut d'Exploitation ressort à 452 Mdhs est quasi stable vs.2021 (+0,1%).

Le résultat opérationnel courant s'établit à 52 Mdhs en baisse de 21 Mdhs par rapport à 2021 intégrant les dotations sur provisions en hausse de 12 Mdhs et les dotations aux amortissements qui augmentent de 9 Mdhs.

Le résultat net s'élève à -10 Mdhs en baisse de 18 Mdhs par rapport à 2021.

Les investissements de la Gestion Déléguée au titre du 1er semestre 2022 s'élèvent à 379 Mdhs, en hausse de 32.9% par rapport au premier semestre 2021.

Le niveau d'endettement net à fin juin 2022 atteint 1 045 Mdhs, en baisse de 30% par rapport à l'année dernière qui était impactée par les effets de la crise sanitaire sur les encaissements clients.

En millions de dirhams

Unité

S1-2021

S1-2022

S1 2022 vs S1 2021

Volumes vendus

Electricité

GWh

1.839

1.859

19,91

1,1%

Eau potable

Mm3

82

81

-1,70

-2,1%

Assainissement

Mm3

80

78

-1,83

-2,3%

Chiffre d'affaires Fluides

Mdh

3.087

3.100

13,32

0,4%

Electricité

Mdh

2.220

2.251

30,96

1,4%

Eau potable

Mdh

673

659

-13,90

-2,1%

Assainissement

Mdh

194

190

-3,74

-1,9%

Autres revenus

Mdh

369

510

141,04

38,2%

Chiffre d'affaires

Mdh

3.456

3.610

154,36

4,5%

Investissements Lydec

Mdh

127

100

-26,63

-21,0%

Investissements Fond de Travaux

Mdh

158

278

120,45

76,2%

Total investissements

Mdh

285

379

93,83

32,9%

Endettement net

Mdh

1.286

1.045

-552,00

-30,0%

Répartition des investissements

Répartition du Chiffre

de la gestion déléguée - S1 2022

d'affaires Fluides - S1 2022

1%

21%

17%

73%

52%

6%

Electricité

Eau potable

Electricité

Assainissement

Eau potable

Moyens communs

Assainissement

30%

Contact analystes et investisseurs :

Ahmed REHANE - Responsable Relations Investisseurs ahmed.rehane@lydec.co.ma 05 22 54 90 44

Contact médias :

Bouchra Sabib - Responsable des Relations Médias bouchra.sabib@lydec.co.ma 05 22 54 90 47

Siège social : 48, rue Mohamed Diouri - 20 110 Casablanca - B.P. : 16048 - Tél. : 05 22 54 90 54

S.A. au capital de 800 000 000 DH - RC Casablanca : 80617 - TP : 32400265 - IF : 01085706 - CNSS : 6156964 - ICE : 000230990000079

Communication financière

Comptes sociaux au 30 juin 2022

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

Au 30 juin 2022

Au 31 décembre 2021

Amortissements

Brut

et provisions

Net

Net

ACTIF

I. A - ACTIF IMMOBILISE DOMAINE CONCEDE

32040934967,40

18216968119,31

13823966848,09

14014788064,42

Immobilisations términées

Immobilisations renouvelables récupérées auprès CUC

4501314340,78

4500963547,30

350793,48

1645504,01

Immobilisations financées par fonds de travaux

6369447141,83

3247848691,03

3121598450,80

2744012575,96

Immobilisations financées par LYDEC

9881916320,67

6502616296,58

3379300024,09

3449434394,63

Immobilisations financées par les tiers

2371617859,69

1638610969,50

733006890,19

726387891,29

Immobilisations recues gratuitement

5459395574,95

2326928614,90

3132466960,05

3253453132,28

Immobilisations en cours

Immobilisations en cours financées par Fonds de travaux

2117781861,47

2117781861,47

2400031958,95

Immobilisations en cours financées par Lydec

414507875,48

414507875,48

459157178,90

Immobilisations en cours financées par les Tiers

834646339,09

834646339,09

808815529,09

Fonds de retraite

90307653,44

90307653,44

171849899,31

I - B - ACTIF IMMOBILISÉ DOMAINE PRIVÉ

11550062147,98

8275277312,52

3274784835,46

3524864431,61

Immobilisations en non valeur

461728127,78

437797734,11

23930393,67

29516562,14

Frais préliminaires

Charges à répartir sur plusieurs exercices

461728127,78

437797734,11

23930393,67

29516562,14

Prime de remboursement des obligations

Immobilisations incorporelles

10425404280,06

7225451542,20

3199952737,86

3434955986,21

Immobilisations en recherche et développement

548346,61

548346,61

Brevet, marques, droits , et valeurs similaires

128431737,30

111537371,33

16894365,97

20439210,75

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles (Financement délégataire)

10296424196,15

7113365824,26

3183058371,89

3414516775,46

Immobilisations corporelles

661515789,11

612028036,21

49487752,90

58828664,10

Terrains

Constructions

1149165,41

1085566,13

63599,28

71549,20

Matériel et outillage

351621404,50

328581929,55

23039474,95

27271464,39

Matériel de transport

70891650,03

64656268,41

6235381,62

7180381,32

Matériel mobilier de bureau

47592469,22

46540009,49

1052459,73

1050436,78

Matériel informatique

175862748,91

156765911,59

19096837,32

23254832,41

Autres immobilisations corporelles

14398351,04

14398351,04

Immobilisations corporelles en cours

Immobilisations financières

1413951,03

1413951,03

1563219,16

Prêts et créances immobilisées

1413951,03

1413951,03

1563219,16

Titres de participation

Ecarts de conversion

Diminution des créances financières

Augmentation des dettes de financement

TOTAL I - ACTIF IMMOBILISÉ DC & DP

43590997115,38

26492245431,83

17098751683,55

17539652496,03

II - ACTIF CIRCULANT (Hors trésorerie)

Stocks ( F )

49681807,54

9695349,77

39986457,77

28966125,10

Matiére et fournitures consommables

49681807,54

9695349,77

39986457,77

28966125,10

Créances de l'Actif Circulant ( G )

4344106315,27

702880065,31

3641226249,96

3327160497,02

Fournisseurs débiteurs avances et acomptes

270927,59

270927,59

5305234,00

Clients et comptes rattachés

3372812902,11

682800396,27

2690012505,84

2462068116,73

Personnel débiteur

46255762,88

46255762,88

48420862,33

Etat débiteur

250045058,70

250045058,70

220278953,51

Comptes d'associés débiteurs

Autres débiteurs

586494307,27

20079669,04

566414638,23

544160672,31

Comptes de régularisation actif

88227356,72

88227356,72

46926658,14

Titres et Valeurs de Placement ( H )

804104224,20

804104224,20

905537315,41

Bons de Trésor ( Fonds de Travaux )

724000000,00

724000000,00

620000000,00

Placements LYDEC

80104224,20

80104224,20

285537315,41

Ecarts de Conversion actif circulant ( I )

-394,17

-394,17

8112,58

(Elément circulants)

TOTAL II - ACTIF CIRCULANT ( F + G + H + I )

5197891952,84

712575415,08

4485316537,76

4261672050,11

III - TRÉSORERIE-ACTIF

Chèques et Valeurs à encaisser

102034429,77

5367911,18

96666518,59

256133128,37

Fonds externes

27249694,78

27249694,78

20933754,76

Banques

64175991,00

64175991,00

51903600,01

Caisses

1403348,59

854358,16

123484,08

TOTAL III - TOTAL TRESORERIE ACTIF

194863464,14

5367911,18

188946562,53

329093967,22

TOTAL GÉNÉRAL ACTIF

48983752532,36

27210188758,09

21773014783,84

22130418513,36

Au 30 juin 2022

Au 31 décembre 2021

Montant net

Montant net

PASSIF

1 - DROITS DE L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE ( I )

13823966846,42

14014788062,75

Financement Fonds de Travaux

12988543343,03

12710088674,19

Amortissement Financement Fonds de Travaux

-7748812238,33

-7564398636,32

Financement Délégataire

10296424196,15

10197524855,10

Amortissement Financement Délégataire

-6502616296,58

-6288933281,57

Financement Tiers

8665659773,73

8576988466,08

Amortissement Financement Tiers

-3965539584,40

-3788331913,42

Fonds de retraite

90307652,82

171849898,69

Emprunts obligataires financement retraite - Principal

1693635644,81

2003700644,81

Dette de l'Autorité Délégante / CDG

-1693635644,81

-2003700644,81

Capitaux propres ( A )

Capital Social

800000000,00

800000000,00

dont Capital souscrit non appelé

Capital appelé versé

800000000,00

800000000,00

Primes d'émission,de fusion,d'apport

Ecarts de réévaluation

Réserve légale

80000000,00

80000000,00

Autre Réserves

168626872,34

168626872,34

Report à nouveau

719986279,91

716561540,38

Résultat net en instance d'affectation

Résultat net de l'exercice

-9998762,24

67424739,53

Total des capitaux propres ( A )

1758614390,01

1832613152,25

Capitaux Propres Assimilés ( B )

5047174,34

5047174,34

Subventions d'Investissement

5047174,34

5047174,34

Provisions réglementées

Comptes de liaison

Dettes de Financement ( C )

1748102763,30

1787373917,12

Emprunts Obligataires

720000000,00

720000000,00

Emprunts Commerciaux

430586132,97

488020368,63

Dépôts de Garantie Clientèle

597516630,33

579353548,49

Provisions Durables pour Risques et Charges ( D )

Ecarts de conversion Passif ( E )

Augmentation des créances immobilisées

Diminution des dettes de financement

TOTAL I - FINANCEMENT PERMANENT ( I + A + B + C + D + E )

17335731174,07

17639822306,46

II-PASSIF CIRCULANT ( Hors Trésorerie )

Dettes passif circulant ( F )

4196037567,21

4014920110,33

Fournisseurs et Comptes rattachés

2009044399,04

1982781093,55

Clients créditeurs, Avances et Acomptes

283762756,53

282457684,79

Personnel

64848423,61

67860687,35

Organismes Sociaux

10977500,86

19608920,25

Etat

694265976,03

784535928,83

Comptes d'Associés Créditeurs

Fonds de Travaux

536515086,79

334175684,67

Autres Créanciers

90600875,96

98605506,93

Comptes de régularisation Passif

506022548,39

444894603,96

G-Autres Provisions pour Risques et Charges ( G )

104794988,53

94700773,29

H-Ecarts de Conversion Passif Circulant ( H )

29458,35

TOTAL II - PASSIF CIRCULANT ( F + G + H )

4300832555,74

4109650341,97

TRÉSORERIE - PASSIF

Crédits d'escompte

Crédits de Trésorerie

Banques ( Soldes Créditeurs )

136451054,03

380945864,93

TOTAL III - TOTAL TRESORERIE PASSIF

136451054,03

380945864,93

TOTAL GENERAL PASSIF

21773014783,84

22130418513,36

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

OPERATIONS

PROPRES

CONCERNANT

TOTAUX

TOTAUX

À L'EXERCICE

LES EXERCICES

Au 30 juin 2022

Au 30 juin 2021

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

(1)

PRECEDENTS (2)

I - PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises ( en l'etat )

3100148869,13

3100148869,13

3086847007,98

Ventes de biens et services

510040165,22

510040165,22

369432198,92

Variation de stocks de produits

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

44612692,86

44612692,86

50875834,59

Subventions d'exploitation

Autres produits d'exploitation

Reprises d'exploitation : Transfert de charges

43595693,72

43595693,72

41537687,08

TOTAL I

3698397420,93

3698397420,93

3548692728,57

II - CHARGES D'EXPLOITATION

Achats revendus de marchandises

2169907621,12

2169907621,12

2136568267,87

Achats consommés de matiéres et fournitures

490834665,44

490834665,44

384123915,36

Autres charges externes

153670580,76

1398861,76

155069442,52

148942547,80

Impôts et taxes

4702049,96

4702049,96

3401207,70

Charges de personnel

384850631,57

29680782,38

414531413,95

414202356,60

Autres charges d'exploitation

1300000,00

1300000,00

300000,00

Dotations d'exploitation

410132929,84

410132929,84

388499956,44

TOTAL II

3615398478,69

31079644,14

3646478122,83

3476038251,77

III - RÉSULTAT D'EXPLOITATION III = I - II

51919298,10

72654476,80

IV - PRODUITS FINANCIERS

Produits des titres de participation et autres titres immobilisés

Gains de change

1263886,78

1263886,78

Intérêts et autres produits financièrs

1152204,69

1152204,69

1495007,38

Reprises financières : transfert de charges

1712003,78

1712003,78

2177327,81

TOTAL IV

4128095,25

4128095,25

3672335,19

V - CHARGES FINANCIÈRES

Charges d'intérêts

24162271,81

24162271,81

29019899,42

Perte de change

1052936,04

1052936,04

87514,63

Autres charges financières

44,10

44,10

Dotations financières

TOTAL V

25215251,95

25215251,95

29107414,05

VI - RÉSULTAT FINANCIER VI = IV - V

-21087156,70

-25435078,86

VII - RÉSULTAT COURANT

30832141,40

47219397,94

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) (SUITE)

OPERATIONS

PROPRES

CONCERNANT

TOTAUX

TOTAUX

À L'EXERCICE

LES EXERCICES

Au 30 juin 2022

Au 30 juin 2021

(1)

PRECEDENTS (2)

VII - RÉSULTAT COURANT (reports)

30832141,40

47219397,94

VIII - PRODUITS NON COURANTS

Produits des cessions d'immobilisation

102083,33

102083,33

17000,00

Subvention d'équilibre

Reprises sur subvention d'investissement

Autres produits non courant

1403676,00

127872,48

1531548,48

1209141,67

Reprises non courantes: Transferts de charges

TOTAL VIII

1505759,33

127872,48

1633631,81

1226141,67

IX - CHARGES NON COURANTES

Valeurs nettes d'amotissements des immobilisations cédés

2053,34

2053,34

14943,34

Subvention accordées

Autres charges non courantes

9981968,73

336096,65

10318065,38

8037622,34

Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions

TOTAL IX

9984022,07

336096,65

10320118,72

8052565,68

X - RÉSULTAT NON COURANT X = VIII - IX

-8686486,91

-6826424,01

XI - RÉSULTAT AVANT IMPÔTS XI = VII + X

22145654,49

40392973,93

XII - IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

32144416,73

32144416,73

32547646,25

XIII - RÉSULTAT NET XIII = XI - XII

-9998762,24

7845327,68

XIV TOTAL DES PRODUITS XIV = I + IV + VIII

3704159147,99

3553591205,43

XV TOTAL DES CHARGES XV = II + V + IX + XII

3714157910,23

3545745877,75

XVI RÉSULTAT NET XVI = XIV - XV

-9998762,24

7845327,68

Communiqué financier

Comptes sociaux au 30 juin 2022

TOTAUX

TOTAUX

Au 30 juin 2022

Au 30 juin 2021

3100148869,13

3086847007,98

2169907621,12

2136568267,87

930241248,01

950278740,11

554652858,08

420308033,51

510040165,22

369432198,92

44612692,86

50875834,59

645904107,96

533066463,16

490834665,44

384123915,36

155069442,52

148942547,80

838989998,13

837520310,46

4702049,96

3401207,70

414531413,95

414202356,60

419756534,22

419916746,16

1300000,00

300000,00

43595693,72

41537687,08

410132929,84

388499956,44

51919298,10

72654476,80

-21087156,70

-25435078,86

30832141,40

47219397,94

-8686486,91

-6826424,01

32144416,73

32547646,25

-9998762,24

7845327,68

-9998762,24

7845327,68

-9998762,24

7845327,68

350299200,60

341032620,34

-102083,33

-17000,00

2053,34

14943,34

340200408,37

348875891,36

64000000,00

276200408,37

348875891,36

Au 30 juin 2022

Au 31 décembre 2021

17335731174,07

17639822306,46

304091132,39

17098751683,55

17539652496,03

440900812,48

236979490,52

100169810,43

136809680,09

4485316537,76

4261672050,11

223644487,65

4300832555,74

4109650341,97

191182213,77

184483982,02

152021708,14

32462273,88

52495508,50

-51851897,71

104347406,21

Au 30 juin 2022

Au 31 décembre 2021

276200408,37

761860215,65

340200408,37

761860215,65

-64000000,00

363351,46

179167,68

102083,33

36100,00

261268,13

143067,68

Subventions d'investissement

67154986,47

35503908,64

35503908,64

67154986,47

312067668,47

829194369,80

100482925,92

406179667,58

1471584,87

19819813,61

98899341,05

386359853,97

112000,00

74775062,46

324518970,39

17340826,80

32539339,02

57434235,66

291979631,37

11157233,00

175257988,38

741855870,97

32462273,88

86480422,51

104347406,21

858076,32

312067668,47

312067668,47

829194369,80

829194369,80

PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A L'ENTREPRISE

INDICATIONINDICATIONES MÉTHODESDES METHODESD'ÉVALUATIOND'EVALUATIONAPPLIQUÉESAPPLIQUEESPAR L'ENTPAREPRISEL'ENTREPRISE

Exercice du 1 janvier 2022 au 30 Juin 2022

I - ACTIF IMMOBILISE

A - EVALUATION A L'ENTREE

1 - Immobilisations en non valeursLes immobilisations en non valeurs sont comptabilisées conformément aux normes comptables. Elles figurent à l'actif pour leur coût d'acquisition, diminué des amortissements calculés selon la méthode linéaire au taux de 20%, sans prorata temporis.

2 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent :

• L'actif incorporel représentant le droit d'usage des biens de retour financés par Lydec.

• Les logiciels et licences pour leur coût d'acquisition.

3- Traitement comptable de la concession

Depuis 1997, la date d'entrée en vigueur de la concession de service public dont bénéficie Lydec, les immobilisations entrant dans le périmètre de cette concession sont traitées selon les dispositions de l'avis du CNC n°4 du 26 mai 2005, tel qu'adopté par l'Assemblée Plénière du CNC, et celles du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC). Le traitement comptable de la concession se détaille comme suit :

3.1 Actif immobilisé du domaine concédé

Cette rubrique du bilan reprend, en contrepartie de la rubrique « droit de l'autorité concédante » figurant au passif du bilan, l'intégralité des

biens de retour du domaine concédé, que ces biens soient mis en concession par le concédant, le concessionnaire ou par les tiers.

Les biens de retour remis gratuitement en concession par le concédant ont été valorisés conformément au contrat de gestion délégué et ont été

inscrit au bilan de Lydec.

3.2 Biens de retour mis dans la concession par Lydec

Selon le contrat de concession, ces biens sont remis au concédant gratuitement à la fin de la concession.

Ainsi, conformément aux dispositions de l'avis du CNC et aux modalités pratiques d'application généralement retenues au Maroc, les biens de

retour mis par le concessionnaire sont comptabilisés comme suit :

Comptabilisation et amortissement de l'investissement réalisé par Lydec

• le montant des investissements réalisés par Lydec au titre des biens de retour est inscrit à la fois (i) en actif immobilisé du domaine concédé

en contrepartie des droits de l'autorité délégante et (ii) en immobilisation incorporelle au sein de l'actif « l'Actif immobilisé du domaine privé » ;

• les biens inscrits en actif immobilisé du domaine concédé (i) font l'objet d'un amortissement pour dépréciation (amortissement économique

sur la durée de vie utile du bien) en contrepartie d'une réduction des droits de l'autorité délégante, sans impact sur le résultat de Lydec ;

la durée d'amortissement économique est fixée contractuellement (en fonction de la nature des biens mis en concession) ;

• L'immobilisation incorporelle qui figure dans l'actif immobilisé du domaine privée est amortie en totalité sur la durée résiduelle de la concession.

3.3 Biens de reprise mis en concession par Lydec

Les biens de reprise ne faisant pas partie du domaine concédé et apportés par Lydec sont comptabilisés comme des « biens propres », c'est-à-dire :

• présentés au sein des immobilisations par nature (immobilisations corporelles) ;

• amortis par la contrepartie du compte de résultat Lydec, selon leur durée de vie utile de ces biens

4. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles du domaine privé comprennent à la fois des biens propres et les biens de reprise lorsque ceux-ci font l'objet

d'une option de reprise contre indemnité. Ces immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon

la méthode linéaire sur la base de la durée de vie de ces immobilisations.

5. Immobilisations financières

Les immobilisations financières représentent les prêts accordés au personnel, les dépôts et cautionnements ainsi que les titres de participation

B - CORRECTIONS DE VALEUR :

NA

1. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation

2. Méthodes de détermination des écarts de conversion - actif

Ajustement à la date de clôture des valeurs d'entrée des dettes libellées en devise

  1. - ACTIF CIRCULANT (Hors trésorerie ) A - Evaluation à l'entrée

1

- Stocks

CUMP

2

- Créances

Valeur nominale

3

- Titres et valeurs de placement

Valeur nominale

B - Corrections de valeur

La provision pour dépréciation des créances clients est calculée en distinguant :

1

- Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation

des créances clients

• les créances litigieuses qui sont provisionnées à 100% : il s'agit d'une provision individuelle par client qui respecte les règles de la déductibilité

fiscale (recours judiciaire) ;

• les créances saines relevant des années antérieures (N-1) (hors créances litigieuses déjà provisionnées) et le chiffre d'affaires l'année en cours

(N ): il s'agit d'une provision statistique calculée à partir des taux de chutes (pertes attendues) pour chaque segment de clients homogènes

(clients industriels, particuliers, administrations, bidonvilles,...). Ces taux de chutes sont déterminés à partir de l'historique des impayés clients

par rapport au chiffre d'affaires facturé relavant de la même année d'origine, ils sont actualisés chaque année pour une meilleur estimation de

la perte future attendue sur chaque segment de clients

A ce titre, les créances clients brutes s'élévent à 3 373 MMAD au 30 juin 2022. Ces créances ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation

à hauteur de 683 MMAD dont une partie a été déterminée sur la base d'une méthode prenant en compte une estimation des pertes futures

attendues sur chaque segment de clients (détaillée ci-avant).

2

- Méthodes de détermination des écarts de conversion - actif

Ajustement à la date de clôture des valeurs d'entrée des dettes libellées en devises

III - FINANCEMENT PERMANENT

1

- Méthodes de réévaluation

NA

2

- Méthodes d'évaluation des provisions réglementées

NA

3

- Dettes de financement permanent

Valeur d'émission de l'emprunt

4 - Méthodes d'évaluation des provisions durables pour risques et charges

Evaluation individuelle du risque

5

- Méthodes de détermination des écarts de conversion - passif

IV - PASSIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE)

1

- Dettes du passif circulant

Valeur nominale de la dette

2

- Méthodes d'évaluation des autres provisions pour risques & charges

Evaluation individuelle du risque

3

- Méthodes de détermination des écarts de conversion - passif

Ajustement à la date de clôture des valeurs d'entrée des dettes libellées en devises

V - TRÉSORERIE

1

- Trésorerie - actif

Valeur nominale

2

- Trésorerie - passif

Valeur nominale

3

- Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation

NA

VI - ECOULEMENT DU CHIFFRE D'AFFAIRES SUR LES VENTES

- Ventes de fluides

Le chiffre d'affaires relatif à la vente de fluides (eau et électricité) est comptabilisé sur la base de la relève des compteurs. Cette relève est faite

selon un planning étalé sur le mois et qui ne coincide donc pas avec la date d'arrêté des comptes. Les consommations (volumes) non encore

relevées en fin de période (entre la date de la dernière relève et la date de clôture), font l'objet d'une estimation par segment de clients sur la

base des dernières consommations unitaires connues et sont valorisées au dernier prix moyen unitaire connu. Les consommations ainsi que

les prix moyens unitaires utilisés peuvent être ajustés, le cas échéant, par des coefficients de saisonnalité pour tenir compte notamment de

facteurs climatiques ou d'évènements spécifiques.

- Ventes de travaux

Le chiffre d'affaires et la marge relatifs aux travaux facturables aux tiers sont comptabilisés à l'avancement des travaux. Les taux d'avancement

sont déterminés par projet en rapportant les coûts comulés engagés à la fin de l'exercice aux coûts estimés. Lorsque l'avancement des travaux

est supérieur à l'avancement de la facturation, une facture à établir est constatée. Dans le cas inverse, lorsque l'avancement des travaux est

inférieur à l'avancement de la facturation, un produit constaté d'avance est comptabilisé.

VII - EMPRUNTS OBLIGATAIRES DE L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE

Méthode d'évaluation

Capital restant dû au titre des emprunts obligataires émis par Lydec pour le compte de l'autorité délégante dans le cadre du financement de

l'externalisation du régime de retraite du personnel statutaire. Ces emprunts sont portés dans la partie passif du domaine concédé (haut de

bilan) en tant que droit de l'autorité délégante.

VIII - DROITS À RÉVISION ÉCONOMIQUE

Les droits à révision économique sont comptabilisés après validation des montants par le Comité de Suivi et détermination de la date et des modalités de leur application (y compris l'effet rétroactif). Concernant les dossiers de révision 2011-2014 et 2018-2019, les parties au contrat de gestion déléguée ont acté le principe de traiter cette rétroactivité lors de la prochaine révision quinquennale.

ACTIVITÉS DE L'ENTREPRISE

Exercice du 01/01/2022 au 30/06/2022

Créée en 1995, Lydec gère la distribution d'eau et d'électricité, la collecte des eaux usées et pluviales ainsi que l'éclairage public pour 5 millions d'habitants de la Région du Grand Casablanca (Maroc) dans le cadre d'un contrat de gestion déléguée signé en 1997, pour une durée de 30ans, entre l'Autorité Délégante (Communes de Casablanca, Mohammedia et Aïn Harrouda), l'Autorité de tutelle (le Ministère de l'Intérieur) et le Délégataire (Lydec). Le contrat arrive à échéance en 2027.

Au 30 Juin 2022

Néant

Au 30 Juin 2022

ETAT DU FONDS DE TRAVAUX

Solde du compte Fonds de Travaux

30/06/21

30/06/22

Solde du compte Fonds de travaux

332699283,57

536515086,79

FONCTIONNEMENT DU COMPTE FONDS DE TRAVAUX

Lydec gère le compte Fonds de Travaux pour le compte et sous le contrôle de l'Autorité Délégante, sans impact sur le résultat, situation nette et patrimoine du délégataire. Les ressources de ce compte sont constituées des frais de raccordement aux réseaux et contribuent au financement des infrastructures pour répondre aux enjeux majeurs de développement du Grand Casablanca. L'ensemble des ouvrages financés par le Fonds de Travaux sont propriété de l'Autorité Délégante.

Les modalités de fonctionnement du compte Fonds de Travaux sont définies dans l'annexe 11-3 du contrat de gestion déléguée. Cette annexe précise notamment la nature des opérations au crédit et au débit de ce compte.

SITUATION DU FONDS DE TRAVAUX VIS-À-VIS DE L'ADMINISTRATION FISCALE

  • Par courrier en date du 30 juin 2014, l'Administration Fiscale demande la fiscalisation des ressources de ce Fonds et le dépôt de déclarations d'Impôt sur les sociétés et de TVA séparées, estimées par celle-ci respectivement à 488 Mdhs et 325 Mdhs sur la période 2009-2012. Lydec et l'Autorité délégante, en coordination étroite avec l'Autorité de tutelle, la Direction des Régies et des Services Concédés du Ministère de l'Intérieur, ont fait valoir auprès de l'Administration Fiscale et au regard des spécificités du Fonds de Travaux le caractère non-assujettissable du Fonds de Travaux à cette imposition.
  • En date du 8 août 2014, après avoir consulté toutes les parties prenantes au contrat de gestion déléguée, Lydec a adressé une lettre de réponse à la la Direction Régionale des impôts dans laquelle elle apporte les arguments à l'appui de cette analyse.
  • Une réunion a été tenue avec la DRI sur le sujet en date du 04 novembre 2014. A la suite de cette réunion, une dernière note reprenant et complétant les arguments développés à l'appui de la position de la Lydec et de l'Autorité Délégante a été adressée à la DRI.
  • Les échanges sont encours entre l'Administration Fiscale et les parties prenantes au contrat de gestion déléguée.

Communiqué financier

Comptes sociaux au 30 juin 2022

Exercice du 01/01/2022 au 30/06/2022

Montant au

Nature

30 Juin 2022

1

- Provision pour dépréciation de l'actif immobilisé

2

- Provisions réglementées

3

- Provisions durables pour risques et charges

SOUS TOTAL ( A )

4

- Provision pour dépréciation de l'actif circulant (hors tresorerie)

673976703,70

48080349,77

9481638,61

712575414,86

5

- Autres Provisions pour risques et charges

94700773,29

11753379,47

1659164,23

104794988,53

6

- Provisions pour dépréciation des comptes de tresorerie

5367911,18

5367911,18

SOUS TOTAL ( B )

774045388,17

59833729,24

11140802,84

822738314,57

TOTAL ( A + B )

774045388,17

59833729,24

11140802,84

822738314,57

Exercice du 01/01/2022 au 30/06/2022

PASSIFS ÉVENTUELS

I- Audit des comptes de la gestion déléguée 2012-2020

Pour rappel, Lydec avait reçu en date 24 juin 2020 un courrier du SPC notifiant le lancement de l'audit des comptes de la gestion déléguée pour la période 2012-2020. Une réunion de démarrage de la mission a été organisée le 04 novembre 2020 entre Lydec, le SPC et le cabinet mandaté pour cette mission.

Cet audit porte sur 3 volets :

  • Mission A : Audit des comptes du délégataire pour les exercices 2012 à 2017 ;
  • Mission B : Audit des comptes de la Gestion Déléguée (comptes du Délégataire et de l'Autorité Délégante) pour les exercices 2018 et 2019 ;
  • Mission C : Audit des comptes de la Gestion Déléguée (comptes du Délégataire et de l'Autorité Délégante) pour l'exercice 2020.

En date du 23 mai 2022, l'Autorité Délégante a transmis les rapports définitifs relatifs aux audits de la gestion déléguée 2012-2020, qui maintiennent de nombreux constats contestés par Lydec dans son courrier de réponses aux rapports provisoires. Lydec a répondu à l'Autorité Délégante le 1er juillet 2022 en signalant la non prise en compte des réponses et explications apportées aux rapports provisoires.

L'Autorité Délégante a transmis en date du 25 juillet 2022 une matrice synthétisant les différents points soulevés initialement par les audits, les réponses de Lydec à chacun de ces constats, ainsi que les suites réservées par l'auditeur à chacune des justifications apportées par Lydec. Les discussions entre Lydec et l'Autorité Délégante continuent afin d'arrêter une version convenue entre les deux parties à soumettre au comité de suivi pour validation.

II- 2ème Révision contractuelle quinquennale :

Les dispositions du Contrat de Gestion Déléguée prévoient une révision quinquennale où l'Autorité Délégante et le Délégataire se réunissent pour évaluer les conditions d'exécution de la convention au regard de leurs engagements respectifs mais aussi pour procéder, d'un commun accord, à l'actualisation des éléments nécessaires. La première étape de la révision consiste à établir un examen de la période passée pour établir un bilan et une évaluation de la réalisation des engagements respectifs.

Depuis février 2021, deux commissions du ministère de l'Intérieur ont été désignées et ont mené 4 missions portant sur l'analyse de l'équilibre économique du Contrat de Gestion Déléguée sur la période 2007-2021, la valorisation des investissements sur la période 2007-2020, la formalisation d'un nouveau projet de convention de révision du contrat de Gestion Déléguée et l'élaboration de projections économiques sur la période 2022-2027.

Une première restitution des travaux des commissions a été effectuée lors d'une réunion le 9 juin 2021 au ministère de l'Intérieur, à la suite de quoi des groupes de travail mixtes se sont réunis à de nombreuses reprises afin de partager les positions de l'Autorité Délégante, des commissions technico-financières et de Lydec au regard des directives convenues lors de la réunion du 9 juin 2021.

A la suite du Comité de suivi du 16 février 2022, les échanges en commission se sont intensifiés sur les thèmes des projections économiques, de la convention de gestion déléguée et des besoins en investissements.

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITÉE SUR LA SITUATION INTERMEDAIRE DES COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2022

Siège social : 48, rue Mohamed Diouri - BP. : 16048 - 20110 Casablanca - Tél.: 05 22 54 90 54

Direction Générale : angle avenue Moulay Hassan 1er et rue Gouraud - 20 070 Casablanca

S.A. au capital de 800 000 000 DH - RC : Casablanca : 80617 - TP : 32400265 - IF : 1085706 - CNSS : 6156964 - ICE : 000230990000079

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Lydec SA published this content on 19 September 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 September 2022 09:49:02 UTC.