LYSOGENE : Descriptif du programme de rachat d’actions

Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale

mixte des actionnaires du 26 juin 2020

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de

décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce

programme a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 26 juin 2020 dans les termes publiés dans le cadre de l'avis préalable paru au BALO du 18 mai 2020 et qui présente les caractéristiques

suivantes :

• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de rachat par la Société (soit à titre indicatif, 1 638 751 actions au regard du capital social à ce jour), étant précisé que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte dans le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
• Prix maximum d'achat : 20 euros par action (hors frais d'acquisition)
• Montant maximal du programme : 490.000 euros
• Modalités des rachats : L'acquisition des actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions légales et la règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d'administration appréciera, et les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société.

• Objectifs : L'autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
  o l'animation et la liquidité des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la règlementation ; et/ou
  o d'honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; et/ou
  o la remise des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; et/ou
  o l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la 16ème résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou

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1. la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ; et/ou

1. la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou

• 1. plus généralement, d'opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
• Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 26 juin 2020 soit jusqu'au 25 décembre 2021.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.lysogene.com).

Contacts

Stéphane Durant des Aulnois Directeur Administratif et Financier stephane.durant-des-aulnois@lysogene.com+ 33 1 41 43 03 99

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