LYSOGENE
Société Anonyme
18-20, rue Jacques Dulud
92200 Neuilly-sur-Seine
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Rapport des commissaires aux comptes
sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions
Assemblée mixte du 24 juin 2022 - Résolution n°28
LEX & Associés | Deloitte & Associés |
21, rue Viète | 6, place de la Pyramide |
75017 Paris | 92908 Paris - La Défense Cedex |
LYSOGENE
Société Anonyme
18-20, rue Jacques Dulud
92200 Neuilly-sur-Seine
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Rapport des commissaires aux comptes
sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions
Assemblée mixte du 24 juin 2022 - Résolution n°28
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Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l'article L. 225-180 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d'actions représentant plus de 7,50 % du capital de la société existant au jour de de la mise en œuvre de l'autorisation étant précisé que le nombre global des actions susceptibles d'être émises ou attribuées au titre des 28ème, 29ème et 30ème résolutions ne pourra, selon la 31ème résolution, excéder 7,5 % du capital social à la date de décision d'attribution ou d'émission.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et/ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'Administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Paris et Paris-La Défense, le 3 juin 2022
Les commissaires aux comptes
LEX & Associés | Deloitte & Associés |
Lionel COHEN | Etienne ALIBERT |
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Lysogene SA published this content on 03 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 June 2022 17:41:05 UTC.