LYSOGENE

Société Anonyme

18-20, rue Jacques Dulud

92200 Neuilly-sur-Seine

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée mixte du 24 juin 2022 - Résolution n°29

LEX & Associés

Deloitte & Associés

21, rue Viète

6, place de la Pyramide

75017 Paris

92908 Paris - La Défense Cedex

LYSOGENE

Société Anonyme

18-20, rue Jacques Dulud

92200 Neuilly-sur-Seine

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription

d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée mixte du 24 juin 2022 - Résolution n°29

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Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92, L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'Administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de bons de souscription d'actions ordinaires, réservée à des catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Chaque bon de souscription d'action donnera le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle.

L'émission sera réservée aux catégories de personnes suivantes :

  • les personnes physiques ou morales, partenaires stratégiques de la Société, industriels ou commerciaux du secteur pharmaceutique, personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ;
  • les actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ;
  • les dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales.

Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de cette émission ne pourra représenter plus de 7,50 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la mise en œuvre de la délégation étant précisé que le nombre global des actions susceptibles d'être émises ou attribuées au titre des 28ème, 29ème et 30ème résolutions ne pourra, selon la 31ème résolution, excéder 7,5 % du capital social à la date de décision d'attribution ou d'émission.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation

  • formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le

rapport du Conseil d'Administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.

Paris et Paris-La Défense, le 3 juin 2022

Les commissaires aux comptes

LEX & Associés

Deloitte & Associés

Lionel COHEN

Etienne ALIBERT

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préférentiel de souscription l Assemblée mixte du 24 juin 2022 - Résolution n°29

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Lysogene SA published this content on 03 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 June 2022 17:41:05 UTC.