LYSOGENE
Société Anonyme
18-20, rue Jacques Dulud
92200 Neuilly-sur-Seine
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Rapport des commissaires aux comptes
sur l'émission d'actions ordinaires et / ou de diverses valeurs mobilières de la société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée mixte du 24 juin 2022 - Résolution n°32
LEX & Associés | Deloitte & Associés |
21, rue Viète | 6, place de la Pyramide |
75017 Paris | 92908 Paris - La Défense Cedex |
LYSOGENE
Société Anonyme
18-20, rue Jacques Dulud
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Rapport des commissaires aux comptes
sur l'émission d'actions ordinaires et / ou de diverses valeurs mobilières de la société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée mixte du 24 juin 2022 - Résolution n°32
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Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'Administration de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la société, pour un montant maximum de 51 735 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'Administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.
Paris et Paris-La Défense, le 3 juin 2022
Les commissaires aux comptes
LEX & Associés | Deloitte & Associés |
Lionel COHEN | Etienne ALIBERT |
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Lysogene SA published this content on 03 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 June 2022 17:41:05 UTC.