MaaT Pharma : Document AMF CP. 223C0334

223C0334

FR0012634822-FS0137

21 février 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

MAAT PHARMA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 21 février 2023, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial (dénommé « EPIC Bpifrance ») (27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 21 février 2023, indirectement par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement1 agissant en sa qualité de société de gestion du fonds PSIM, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société MAAT PHARMA et détenir 1 802 439 actions MAAT PHARMA représentant autant de droits de vote, soit 15,63% du capital des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société MAAT PHARMA3.

2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L.233-7 VII du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, l'EPIC Bpifrance déclare que les intentions de Bpifrance Investissement SAS, agissant en qualité de société de gestion du FPCI Fonds PSIM, sont les suivantes :

• la souscription des actions a été réalisées par recours à des fonds propres ;
• Bpifrance Investissement agit seule et n'agit pas de concert ;
• Bpifrance Investissement envisage de procéder à des achats d'actions de la société MAAT PHARMA dans les mois à venir selon les conditions de marché ;

1. Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
2. Sur la base d'un capital composé de 11 531 739 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Cf. notamment communiqué de la société MAAT PHARMA du 17 février 2023.

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• Bpifrance Investissement n'envisage pas de prendre le contrôle de la société MAAT PHARMA ;
• Bpifrance Investissement entend continuer à accompagner la société MAAT PHARMA dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Investissement n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Investissement n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société MAAT PHARMA ; et
• Bpifrance Investissement détient un mandat de censeur du conseil d'administration de MAAT PHARMA dont le représentant permanent est Mme Muriel Prudent. Bpifrance Investissement n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société MAAT PHARMA. »

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