28 avril 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Avis de convocation / avis de réunion

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28 avril 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

MAUNA KEA TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 1.223.588 euros Siège social : 9 rue d'Enghien - 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

(la « Société »)

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AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVERTISSEMENT

Dans le contexte sanitaire actuel d'épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, telle que modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le conseil d'administration de la Société a décidé de tenir l'assemblée générale mixte du 3 juin 2021 à huis clos, hors la présence physiquede ses actionnaires, au siège social de la Société situé 9 rue d'Enghien - 75010 Paris.

Compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et du nombre d'actionnaires habituellement présents à l'Assemblée Générale de la Société, la tenue de l'Assemblée Générale en présentiel a dû être écartée.

Par conséquent, la Société encourage vivement ses actionnaires à exercer leur droit de vote à distance avant l'Assemblée Générale soit par le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou par internet via le site Votaccess.

L'assemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société (https://www.maunakeatech.com/fr/investisseurs/assemblee-generale). Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l'Assemblée Générale. Ces questions devront être reçues par la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

Les modalités de tenue de l'assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique

dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société (https://www.maunakeatech.com/fr/investisseurs/assemblee-generale).

Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : ag@maunakeatech.com

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Mauna Kea Technologies sont informés qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 3 juin 2021 à 14 heures, à huis clos.

L'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

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ORDRE DU JOUR

A titre ordinaire:

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
  3. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2020
  4. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
  5. Ratification de la nomination provisoire de Madame Jacquelien ten Dam, en remplacement de Madame Jennifer Tseng, en qualité d'administrateur
  6. Approbation des informations relatives à la rémunération de l'exercice 2020 des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce
  7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 au président du conseil d'administration, Monsieur Alexandre Loiseau
  8. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 au directeur général, Monsieur Robert Gershon
  9. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 au directeur général délégué, Monsieur Christophe Lamboeuf
  10. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration et des administrateurs au titre de l'exercice 2021
  11. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif au titre de l'exercice 2021
  12. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux membres du conseil d'administration
  13. Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

A titre extraordinaire:

  1. Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce
  2. Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
  3. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription
  4. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (à l'exclusion d'une offre adressée exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
  5. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre adressée exclusivement
    • un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
  6. Autorisation à consentir au conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital social
  7. Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès
    • des actions ordinaires (de la Société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit

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préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

  1. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en vertu des seizième, dix-septième,dix-huitième et vingtième résolutions
  2. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société
  3. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social, dans les limites de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange
  4. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations et autorisations objet des seizième, dix-septième,dix-huitième, vingtième, vingt et unième, vingt deuxième et vingt troisième résolutions ci-dessus et de la vingt neuvième résolution ci- après
  5. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
  6. Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions ordinaires et/ou de préférence existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et le cas échéant de conservation
  7. Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants, et L.22-10-56 du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
  8. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil d'administration a mis ou viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales
  9. Délégation à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du groupe
  10. Références textuelles applicables en cas de changement de codification

A titre ordinaire:

31. Pouvoirs pour les formalités

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TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes,

approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,

constatant que les pertes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élèvent à la somme de (9.444.555) euros,

décide d'affecter lesdites pertes au compte « Report à nouveau » débiteur.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Mauna Kea Technologies SA published this content on 28 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 April 2021 15:54:09 UTC.