MCH : Communiqué | MCH Group | Recours contre la décision de la COPA

MCH Group introduit un recours contre la décision de la COPA du 20 août 2020

MCH Group introduit un recours auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) contre la décision de la Commission des OPA (COPA) du 20 août 2020. La COPA a déclaré invalide la clause d'opting-up en faveur de Lupa Systems adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 août 2020. Sans cette clause d'opting-up, Lupa Systems peut acquérir une participation maximale de 33,3 % dans MCH Group SA dans le cadre de l'augmentation de capital prévue sans avoir à faire une offre publique obligatoire.

La COPA justifie sa décision concernant la clause d'opting-up par le fait que le quorum supplémentaire de la «majorité de la minorité» requis selon la pratique de la COPA n'a pas été atteint. Cependant, la déclaration de la COPA selon laquelle les abstentions devraient être prises en compte pour déterminer la majorité absolue pour ce quorum est en contradiction avec les statuts de MCH Group et les explications figurant à ce sujet dans la convocation à l'assemblée générale extraordinaire.

Hormis la clause d'opting-up, les décisions de la COPA du 13 juillet et du 20 août 2020 disposent que la voie est libre en droit des OPA pour réaliser l'augmentation de capital sous la forme prévue et approuvée par les actionnaires.

Comptes semestriels 2020

Le retard de l'augmentation de capital prévue au second semestre 2020 nécessite l'intégration des comptes semestriels 2020 dans les documents correspondants, ce qui exige un rapport semestriel plus complet. MCH Group reporte par conséquent la publication des comptes semestriels 2020 du 2 au 30 septembre 2020.

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