Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 23 juin 2017

Réponses aux questions écrites posées par Philippe RIBEYRE (art. L225-108 alinéa 4 du Code de commerce)

La Société porte à la connaissance des actionnaires les informations suivantes:

  • Philippe RIBEYRE a été nommé Directeur Général Délégué de MECELEC SA par le Conseil d'administration le 29 juillet 2010. Il a été révoqué de son mandat le 31 octobre 2014, puis licencié pour faute lourde le 15 avril 2015.

  • Philippe RIBEYRE a été condamné le 19 avril 2016 par le Tribunal correctionnel d'Epinal pour le délit d'abus de confiance à l'encontre de MECELEC. Philippe RIBEYRE a interjeté appel de la décision.

  • Les questions adressées au Président Directeur Général n'ont pas été accompagnées de l'attestation de détention des actions comme le prévoit le Code du Commerce - elles ne sont donc pas valables en l'état mais la société a choisi d'y répondre dans un souci de transparence.

  • Philippe RIBEYRE détenait à l'Assemblée Générale du 24 Juin 2016 - 12 actions de MECELEC SA, soit 0,0002% du capital.

  1. Cotation de la société sur EURONEXT GROWTH - ex ALTERNEXT (Q1, Q2, Q3, Q4, Q5, Q11)

    • Comme indiqué dans le communiqué de presse publié en date du 15.03.207, la société MECELEC a fait la demande de changement de marché de cotation. En effet il est rappelé que le marché EURONEXT GROWTH est plus adapté à la taille de MECELEC.

    • De ce fait les dispositions de ce nouveau marché sont appliquées :

      • Pas de publication d'un Document de Référence

      • Pas d'obligation de parité au sein du Conseil d'Administration

      • Communication règlementaire allégée.

        La mise à jour de la cotation du titre sur le site de la société est en cours et ne représente pas une information obligatoire.

  2. AMF (Q6)

    • L'enquête suit son cours - le Conseil d'Administration de MECELEC est tenu au courant des avancements de celle-ci.

  3. Activité commerciale (Q7, Q8, Q9, Q10)

    • Concernant les renouvellements de marchés public, les communications seront faites en conformité avec les obligations à ce sujet.

  4. Cession de BESACIER (Q12)

    • La réponse à cette question figure dans le rapport annuel.

  5. Procédure SEDAINE (Q13)

    • Aucune information supplémentaire à apporter (cf rapport annuel).

  6. Reconstitution du capital social (Q14, Q15)

    • Différentes solutions sont actuellement étudiées avec les instances concernées.

  7. Concernant la 16èmerésolution (Q16)

    • Aucune émission n'est à ce jour envisagée dans ces conditions.

  8. Remboursement des OCABSA ayant pour date d'échéance Décembre 2019 (Q17)

    • Ce sujet sera abordé en préambule avec le Conseil d'Administration ; une communication sera faite conformément aux dispositions légales.

  9. Activité du titre MECELEC depuis fin Mai 2017 (Q18)

    • La société MECELEC côté sur le marché EURONEXT GROWTH a constaté d'importants échanges de titres depuis plusieurs semaines sans raison particulière et sans déclaration de franchissement de seuils.

La Sté Mecelec SA a publié ce contenu, le 23 juin 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le23 juin 2017 06:55:08 UTC.

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