Mercialys : Franchissement de seuil

222C0568 FR0010241638-FS0162

10 mars 2022

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

MERCIALYS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 9 mars 2022, la société anonyme Casino Guichard-Perrachon1 (1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 4 mars 2022, le seuil de 5% du capital de la société MERCIALYS et détenir individuellement 4 621 153 actions MERCIALYS représentant 26 452 droits de vote, soit 4,92% du capital et 0,03% des droits de vote de cette société2.

Les 4 621 153 actions MERCIALYS détenues individuellement par la société anonyme Casino Guichard-Perrachon incluent 4 594 701 actions MERCIALYS détenues par assimilation au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général qui résultent de la couverture du contrat « total return swap » visé ci- dessous qui porte sur autant d'actions MERCIALYS. Il est précisé que ce contrat se dénoue exclusivement en numéraire et arrive à échéance le 23 mai 20223.

Ce franchissement de seuil résulte de la cession par la Société Générale d'actions MERCIALYS dans le cadre du dénouement de la couverture du contrat financier sur actions MERCIALYS avec paiement d'un différentiel (total return swap), conclu par Casino, Guichard-Perrachon auprès de Société Générale le 21 février 2022.

• Contrôlée au plus haut niveau par M. Jean-Charles Naouri.

• Sur la base d'un capital composé de 93 886 501 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
  3 Sur la base d'un delta de 1 (source Société Générale).

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Le concert constitué de M. Jean-Charles Naouri et des sociétés qu'il contrôle directement ou indirectement n'a franchi aucun seuil et détient, directement et indirectement, au 4 mars 2022, 14 234 989 actions MERCIALYS représentant

9 640 288 droits de vote, soit 15,16% du capital et 10,27% des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :

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• Le déclarant a précisé que les contrats financiers concernés sont à dénouement exclusivement monétaire et ne confèrent donc aucun droit de vote ; c'est pourquoi, il n'a procédé à l'assimilation des actions concernées qu'en termes de capital.

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