Compagnie Generale des Etablissements Michelin : Politique Environnementale – Volet sites de production et autres sites

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

VOLET RELATIF AUX SITES

DE PRODUCTION ET AUTRES SITES

Édition du 08 Avril 2021

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POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

VOLET RELATIF AUX SITES DE PRODUCTION

ET AUTRES SITES

1. OBJET

L'objet de ce document est de décliner la Politique Environnementale - volet général - du Groupe, en explicitant les principes, ambitions, et éléments prescriptifs applicables aux sites du Groupe. Ce volet s'intègre dans la volonté du Groupe de préserver l'environnement à toutes les phases du cycle de vie de nos produits et, plus largement, dans l'approche « tout durable » du Groupe : Profit & Personnes & Planète. Il est indissociable du volet général de la Politique Environnementale, dont il faut prendre connaissance en premier lieu.

2. DOMAINE D'APPLICATION

Ce document est applicable aux sites de production, de R&D, de logistique1 et tertiaires, de toutes les sociétés du Groupe telles que définies dans le volet Général de la Politique, au plus tard le 1er janvier 2021.

3. L'OBJECTIF

La volonté du Groupe est d'exercer son activité durablement en préservant l'environnement sur et autour de ses sites, par :

• l'amélioration de la performance environnementale et la réduction des impacts ;
• l'identification et le management des opportunités et risques environnementaux ;
• le respect des réglementations applicables et des prescriptions Groupe.

Le pilotage de cette politique s'appuie essentiellement sur :

• la mise en place de Systèmes de Management Environnemental (SME) compatibles avec la norme ISO 14001 et adaptés à la nature de l'activité2 ;
• et, sur le périmètre historique des sites industriels et de recherche, sur les programmes i-MEP.

L'objectif est de diminuer l'impact de nos activités en valeur absolue, pour, progressivement, aller vers l'ambition 2050 + : « 100 % des substances prélevées ou libérées pendant tout le cycle de vie de nos produits sont assimilables par la nature et sont neutres pour la santé et la biodiversité », qui constitue l'étoile polaire.

1 Les sites logistiques relevant de la DOSC pourront se référer directement au volet spécifique à ces activités lorsqu'il existera. Dans l'attente, le présent volet leur est applicable. 2 Pour les sites purement tertiaires, la pertinence de mettre en place un SME est étudiée au cas par cas, au regard des enjeux environnementaux.

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VOLET RELATIF AUX SITES DE PRODUCTION

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4. LA MAÎTRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

La maîtrise des risques environnementaux constitue le socle initial de l'approche environnementale des sites du Groupe. Cette maîtrise repose sur la mise en application du Système de Management Environnemental (SME). Ce système vise

• garantir la recherche de progrès continu en matière de maîtrise des impacts environnementaux et d'identification d'opportunités environnementales, au quotidien et sur le long terme.

Intégré au SMEP3, le SME Michelin est structuré autour des cinq processus EP : 1 - Respecter les exigences applicables ; 2 - Analyser les risques et évaluer leur maîtrise ; 3 - Mettre en oeuvre la maîtrise opérationnelle et tester les plans d'urgence ; 4 - Traiter les anomalies ; 5 - Informer, communiquer, consulter.

Ces processus sont complétés par des processus transverses : M1 - Mesurer et comprendre la performance ; M2 - Piloter l'activité et le progrès ; M3 - Management et développement des personnes ; S1 - Former les personnes.

Le SME Michelin satisfait pleinement aux exigences de la certification ISO 14 001. À la demande des clients constructeurs, le Groupe s'est organisé depuis la fin des années 90 pour que nos produits soient fabriqués dans des sites certifiés.

La règle du Groupe est que toute nouvelle activité industrielle, de recherche, ou de transformation de caoutchouc naturel (nouveau site ou extension) doit être certifiée ISO 14 001 dans les cinq ans suivant sa mise en service.

5. LES PROGRAMMES DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

Les principaux domaines de pilotage de la performance environnementale du Groupe sont les suivants.

ÉNERGIE ET CO2

L'AMBITION 2050

• l'horizon 2050, l'ambition du Groupe est d'amener ses sites, dans leur ensemble, au "Zéro Emissions Nettes"4 de CO2.

LES OBJECTIFS 2030 ET INDICATEURS DE PILOTAGE

• l'horizon 2030, les objectifs du Groupe sont les suivants :
• Diviser par deux les émissions des sites du Groupe par rapport à 2010 en valeur absolue (indicateur : tonnes de CO2 émises, scopes 1 et 25) ;
• Supprimer le recours au charbon pour produire ou acheter de l'énergie thermique (indicateur : % de charbon dans notre énergie thermique) ;
• Améliorer de 37 % l'efficacité énergétique des usines par rapport à 2010 (indicateur : MWh par tonne produite).

3 SMEP : Système de Management Environnement et Prévention

4 Émissions nettes (= émissions moins absorptions) de scopes 1 et 2.

5 Scope 1 : émissions de CO2 générées par la production d'énergie sur nos sites. Scope 2 : émissions de CO2 générées par la production d'énergie que nous achetons.

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VOLET RELATIF AUX SITES DE PRODUCTION

ET AUTRES SITES

RÈGLE(S) FONDAMENTALE(S) SPÉCIFIQUE(S) AU PROGRAMME

Le Groupe fixe et actualise périodiquement un prix interne du CO2, appliqué dans l'analyse de la création de valeur et le calcul du retour sur investissement des projets.

COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS

L'AMBITION 2050

À l'horizon 2050, l'ambition du Groupe est de viser le zéro solvant organique introduit lors de la fabrication d'un pneu.

LES OBJECTIFS 2030 ET INDICATEURS DE PILOTAGE

• l'horizon 2030, l'objectif du Groupe est de réduire de 50 % la consommation de solvant organique dans la fabrication des pneumatiques par rapport à 20206 (indicateur : kg de solvant organique consommé par tonne de produit fini).

EAU

L'AMBITION 2050

En 2050, Michelin a zéro impact sur la disponibilité de l'eau pour les collectivités locales.

LES OBJECTIFS 2030 ET INDICATEURS DE PILOTAGE

• l'horizon 2030, l'objectif du Groupe est de réduire, par rapport à 20206, de 33 % les prélèvements d'eau pondérés du coefficient de stress hydrique propre à chaque site (indicateur : stress*m3 par tonne de produit semi-finis + finis).

RÈGLE(S) FONDAMENTALE(S) SPÉCIFIQUE(S) AU PROGRAMME

Lors d'une nouvelle implantation, l'approvisionnement en eau est étudié pour privilégier systématiquement les sources les plus renouvelables (eau de récupération, puis eau de surface, puis eau souterraine renouvelable). Pour toute nouvelle implantation, l'approvisionnement en eau souterraine non renouvelable est interdit.

6 L'année 2020 n'étant pas représentative d'une marche normale, elle ne peut constituer une référence pour la mesure du progrès. Par conséquent, nous avons pris les valeurs 2019 comme celles d'une année 2020 « représentative ».

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ET AUTRES SITES

DÉCHETS

L'AMBITION 2050

• l'horizon 2050, l'ambition du Groupe est de réduire de 50 %, par rapport à 20206, sa quantité de déchets générés rapportée à production globale (indicateur : kg de déchets par tonne de produits semi-finis + finis). Cette amélioration de performance conduira à une réduction des quantités de déchets générés par rapport à 20206.
• cet horizon, 80 % des déchets valorisés le sont sous forme de matière.

LES OBJECTIFS 2030 ET INDICATEURS DE PILOTAGE

• l'horizon 2030, les objectifs du Groupe sont :
• Réduction de 25 %, par rapport à 20206 de la quantité de déchets générés rapportée à la production globale de produits semi-finis + finis (indicateur : kg de déchets par tonne de SF+PF).
• Quantité de déchets générée inférieure à celle générée en 20206 (indicateur : quantité de déchets générés, en tonnes).
• 75 % des déchets valorisés le sont sous forme de matière (indicateur : taux de valorisation matière, en pourcent).

RÈGLE(S) FONDAMENTALE(S) SPÉCIFIQUE(S) AU PROGRAMME

• 0W2L (Zero Waste to Landfill) : la mise en décharge est interdite, sauf s'il est démontré qu'un déchet n'a pas de filière de traitement viable sur les plans technique et environnemental. Ceci n'est alors qu'une solution de transition dans l'attente d'une solution 0W2L.
• Valorisation matière : lorsque la « hiérarchie des leviers » Éviter > Réduire > Réutiliser > Recycler a été respectée mais qu'un déchet est tout de même généré, alors la règle est de toujours privilégier la valorisation matière à la valorisation énergétique.

RÈGLE(S) FONDAMENTALE(S) COMMUNE(S) À TOUS LES PROGRAMMES

En complément de la règle d'or et de la hiérarchie des leviers définies dans la « Politique Environnementale - Volet Général », la règle suivante s'applique :

Dans leurs plans annuels, les sites se fixent des objectifs de progrès par composantes de l'i-MEP. La dégradation d'une composante n'est pas acceptée, même si l'i-MEP du site progresse7.

Lorsque des circonstances particulières justifient une dérogation à cette règle, celle-ci doit être soumise à l'approbation de la Gouvernance Environnement.

6 L'année 2020 n'étant pas représentative d'une marche normale, elle ne peut constituer une référence pour la mesure du progrès. Par conséquent, nous avons pris les valeurs 2019 comme celles d'une année 2020 « représentative ».

7 La conversion, totale ou partielle, de l'énergie d'une usine à la biomasse est exemptée de cette règle. Quoique génératrices de déchets, les énergies biomasses issues de sources durablement gérées font partie de la stratégie CO2 du Groupe.

8 Notamment, la composante « déchets en décharge » ne figure pas l'i-MEP, car le taux de valorisation est proche de 100 % et n'a donc pas sa place dans un indicateur de pilotage du progrès.

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.