Michelin CGDE : Plan de vigilance 2022

PLAN DE VIGILANCE

2022

Publication : mai 2023

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ÉDITORIAL DU PRESIDENT DE MICHELIN

Aujourd'hui plus que jamais, Michelin est confronté à des risques de natures diverses dans l'exercice de ses activités, qu'ils soient liés à la santé et à la sécurité, aux droits humains ou à l'environnement.

L'identification et l'évaluation précise de ces risques est un premier pas indispensable à la mise en place d'une politique ambitieuse de prévention et d'atténuation.

Il ne peut en effet y avoir de création de valeur durable, d'action ambitieuse en matière de protection de la planète et de ses habitants, ou de développement collectif ou individuel des personnes, sans maîtrise des risques inhérents à l'action de l'entreprise.

Ce plan de vigilance témoigne de l'attention constante que porte le Groupe à la prise en compte de ses risques. Il montre surtout les nombreuses actions mises en œuvre par les équipes pour les maîtriser. C'est le résultat d'une démarche ambitieuse et d'un pilotage dédié, qui veille à impliquer l'ensemble des parties prenantes concernées au sein du Groupe et de sa chaîne d'approvisionnement.

Cette édition fait notamment état de la nouvelle Politique cadre sur les droits humains du Groupe. Elle rend compte des avancées réalisées par Michelin sur des questions aussi essentielles que sont la protection sociale ou le salaire décent.

Par son ampleur et son exhaustivité, ce plan constitue le document de référence pour le pilotage de ces risques. Chacun pourra y trouver toutes les informations utiles sur la démarche de vigilance de Michelin, au cœur des engagements de l'entreprise et au fondement de ses réussites futures.

Florent Menegaux

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INTRODUCTION

Michelin répond pour la sixième année consécutive à la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance par la rédaction de ce présent plan. Il détaille les risques associés aux activités du Groupe et de ses principaux fournisseurs et sous-traitants dans les domaines de l'environnement, la santé/sécurité et les droits humains (1), ainsi que les mesures mises en place pour les prévenir et les atténuer.

Le plan de vigilance participe pleinement à la mise en œuvre des valeurs du Groupe, de sa raison d'être et de son engagement pour un développement responsable par rapport à toutes ses parties prenantes. Cet engagement se traduit notamment par un pilotage stratégique au plus haut niveau de l'entreprise des sujets liés au développement durable : le Comité de Direction du Groupe (CDG) - composé des gérants, du Comité Exécutif ainsi que des Directeurs de plusieurs autres fonctions dont les fonctions Juridique et Achats - valide les orientations stratégiques du Comité d'Ethique et des Gouvernances Environnement, Droits de l'Homme, et Santé et Sécurité lors de sessions animées deux fois par an par le Directeur du Développement Durable. Depuis 2020, le Conseil de Surveillance du Groupe comprend également un Comité RSE qui supervise les enjeux relatifs à la responsabilité sociétale de Michelin. Certains sujets traités dans ce plan ont fait l'objet de discussion lors de réunions du Comité RSE en 2022 : le plan d'action Climat du Groupe, sa stratégie biodiversité, la stratégie de fin de vie des produits pneumatiques (2).

L'approche « Tout durable » de Michelin et la stratégie du Groupe à horizon 2050 ont également fait l'objet de discussions entre le Comité Exécutif et son Comité corporate des Parties prenantes lors de trois réunions : deux en format digital, en avril et juin 2022, et une de deux journées en présentiel en Septembre 2022 (3).

1. Dans sa démarche, Michelin considère « droits de l'Homme » et « droits humains » comme recouvrant des concepts et des périmètres équivalents.
2. Les sujets abordés par le Comité RSE sont détaillés dans le DEU 2022 au chapitre 4.1.

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Les valeurs et la raison d'être du Groupe qui sous-tendent les actions de vigilance de Michelin sont ancrées dans ses documents fondateurs et ses politiques, notamment le Code d'Éthique, la Politique cadre sur les droits humains éditée en 2022, les Principes des Achats, la Politique Santé Sécurité et Qualité de vie au travail, la Politique Environnementale, la Politique Diversités et Inclusion. Dans ces documents et les référentiels associés, le Groupe a établi des standards de conformité qui non seulement obéissent aux normes des pays d'implantation mais souvent vont au-delà des exigences des lois locales.

Dans sa démarche de vigilance, Michelin se fonde également sur le respect des normes internationales. Le Groupe adhère au Pacte mondial de l'Organisation des Nations Unies (ONU) depuis 2010 et reconnaît les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, les Conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) et les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales.

L'élaboration et le suivi du plan de vigilance sont coordonnés par la direction Développement et Mobilité Durables (DMD) qui anime un groupe de travail impliquant plusieurs directions (contrôle interne, risques, environnement et prévention, achats, ressources humaines, juridique et compliance). Chaque direction a contribué à compléter et à actualiser le plan avec le soutien de la direction DMD.

Chaque année, la démarche de vigilance du Groupe est l'objet de nouveaux développements. Le présent plan présente des améliorations et progrès sur plusieurs sujets par rapport à la version précédente :

• L'édition d'une Politique cadre sur les Droits humains Groupe (partie 3)
• Le lancement d'un Socle universel de protection sociale pour l'ensemble des salariés du Groupe (partie 3.6)
• La définition d'un processus d'application d'indicateurs de reporting RSE du Groupe aux nouvelles sociétés acquises (partie Généralités)
• La mention dans le plan de précisions sur la méthodologie de conception de la cartographie des risques RSE et sur notre dialogue avec les parties prenantes (partie Généralités)

Les éléments du plan de vigilance sont publiés au sein du Document d'Enregistrement Universel (DEU) 2022 principalement dans la Déclaration de Performance Extra-Financière (4) et sont regroupés dans un tableau de concordance (5). Dans le DEU se trouvent également des informations complémentaires sur chaque sujet abordé dans ce présent document. C'est pourquoi chaque chapitre du plan de vigilance mentionne la partie du DEU qui lui est associée.

1. Les sujets abordés par le Comité corporate de parties prenantes sont détaillés dans le DEU au chapitre 4.1.2.3 a).
2. DEU 2022, chapitre 4 et chapitre 2.
3. Chapitre 4.3 du DEU dédié au Devoir de vigilance et tableau de concordance.

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