Michelin CGDE : Politique des Droits Humains

POLITIQUE CADRE DE MICHELIN SUR LES DROITS HUMAINS

I. GÉNÉRALITÉS

POLITIQUE CADRE SUR LES DROITS HUMAINS DE MICHELIN

PÉRIMÈTRE DE LA POLITIQUE

Cette politique s'applique à l'ensemble des activités de Michelin, de ses filiales et co-entreprises dans lesquelles le Groupe est majoritaire.

Elle est également promue dans les entreprises dans lesquelles Michelin détient une participation minoritaire ou à 50/50.

Il est demandé aux fournisseurs du Groupe de respecter les Principes des Achats Michelin qui sont en adéquation avec cette politique.

Cette politique Droits Humains ainsi que les principaux documents venant la compléter (et notamment les Principes des Achats) sont rendus visibles de toutes nos parties prenantes et notamment de nos partenaires commerciaux. Michelin utilise son pouvoir d'influence pour qu'elle soit respectée par ces partenaires, et en particulier par ses fournisseurs.

POLITIQUE DROITS HUMAINS ET DROIT LOCAL

Les entités du Groupe mettent en œuvre cette politique, y compris dans les pays où les réglementations locales ne sont pas prescriptives sur ces sujets.

En cas de différence entre la législation nationale et cette politique, c'est la norme la plus protectrice des droits humains qui s'applique.

Si cette politique s'avère, sur un sujet donné, contradictoire avec la loi locale, la loi locale doit être appliquée, et des solutions permettant de se conformer à l'esprit des principes de cette politique doivent être recherchées.

Lorsque cette politique va à l'encontre des coutumes locales sans être contraire à la loi locale, elle doit néanmoins être appliquée par le management en bonne intelligence.

GOUVERNANCE

La Gouvernance Droits de l'Homme du Groupe (2), ainsi que la Gouvernance Santé Sécurité des personnes sur les sujets qui la concernent, sont responsables de la définition, de l'application, de la diffusion et de la mise à jour de cette politique. Elles décident des actions de progrès et d'amélioration en fonction des résultats observés et des nouvelles connaissances sur ces sujets.

Dans les différentes régions géographiques du Groupe, le Directeur de région est le garant de sa mise en œuvre dans toutes les sociétés et entités de son périmètre. Pour ce faire, il peut nommer un ou plusieurs responsables opérationnels (Personnel, Achats, Industrie, etc.) et s'appuyer sur le Comité d'éthique régional pour le traitement des plaintes de la ligne éthique (3). Ces responsables sont formés aux droits humains.

1. La gouvernance Droits de l'Homme du Groupe est présidée par le Directeur du Service du Personnel Groupe et comprend 3 membres du Comité exécutif.
2. Notamment pour les plaintes relatives au harcèlement.

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I. GÉNÉRALITÉS

POLITIQUE CADRE SUR LES DROITS HUMAINS DE MICHELIN

MISE EN ŒUVRE DU DEVOIR DE VIGILANCE

Étant donné le champ très vaste concerné par les attendus de la politique Droits Humains, il est demandé, à la maille du Groupe et à la maille des régions géographiques, sur tous les champs de cette politique, en distinguant les activités du Groupe Michelin de celles des fournisseurs :

1 De réaliser des analyses de risques afin d'identifier les risques principaux pour les droits humains (4). Ces cartographies sont mises à jour régulièrement.

• 1. Sur les sujets identifiés comme prioritaires, de réaliser des analyses d'écarts entre la situation actuelle et les attendus de la politique.
  2. Lorsque des écarts sont constatés entre la réalité observée et les requis de cette politique, d'élaborer des plans d'action, et de les mettre en œuvre.
  3. De définir des indicateurs de suivi et de progrès, dont les résultats sont présentés régulièrement à la Gouvernance droits de l'homme (5).
  4. S'il est considéré, pour un pays donné, que les écarts ne peuvent être comblés de façon satisfaisante en raison d'un contexte particulier, la Gouvernance droits de l'homme (6) doit en être informée pour envisager d'éventuelles mesures
• prendre.

Cette mise en œuvre du devoir de vigilance sur les droits humains est une démarche de progrès continu qui s'inscrit dans la durée.

ACQUISITION ET CRÉATION DE CO-ENTREPRISES

Lors de l'acquisition d'une nouvelle société ou de la création d'une co-entreprise, une évaluation (due diligence) sur les droits humains est réalisée. Les informations issues de cette analyse sont prises en compte lors des phases de décisions sur le projet d'acquisition ou de création d'une co-entreprise.

Des clauses relatives aux droits humains doivent être intégrées à tous nos contrats d'acquisition et de co-entreprise et Michelin doit veiller à leur bonne application.

De plus, si cela s'avère nécessaire, un plan d'action sur les droits humains est défini et mis en œuvre pour atteindre les standards du Groupe, dans un délai maximum de 5 ans.

Concernant les sociétés dans lesquelles Michelin détient une part minoritaire, les mandataires sociaux de Michelin sont formés aux droits humains et portent les principes de cette politique dans les conseils d'administration.

1. Les critères principaux pour l'analyse de risques sont : la gravité de l'impact sur les personnes et la probabilité d'occurrence. Des organismes externes, tels VeriskMaplecroft, peuvent aider à définir le niveau de risque.
2. Et au Comité d'Éthique pour le sujet du harcèlement.
3. Et le Comité d'Éthique sur le sujet du harcèlement.

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