MICHELIN (CGDE) 05 | PERFORMANCE FINANCIÈRE |
Informations complémentaires |
5.4 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
5.4.1 PERSONNE RESPONSABLE
Responsable du Document d'enregistrement universel et du Rapport financier annuel
M. Florent Menegaux, Président de la Gérance.
Attestation du responsable du Document d'enregistrement universel et du Rapport financier annuel
J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les informations incluses dans le présent Document d'enregistrement universel qui relèvent du rapport de gestion répertoriées dans la table de concordance figurant en section 8.4 du présent Document d'enregistrement universel présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
Clermont-Ferrand, le 9 avril 2021.
Florent Menegaux,
Président de la Gérance
5.4.2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
5.4.2 a) Commissaires aux Comptes
La loi française a institué un contrôle légal de caractère permanent par deux Commissaires aux Comptes indépendants. La vérification de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes constitue l'objectif principal de ce contrôle.
Les Commissaires aux Comptes sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de six exercices, sur proposition du Conseil de Surveillance après examen du Comité d'Audit, et sont rééligibles. Ils contrôlent la régularité des comptes et exercent l'ensemble des missions de contrôle prévues par la loi. Les autres missions qui peuvent leur être confiées par Michelin ne sont pas de nature à porter atteinte à leur indépendance.
La Compagnie Générale des Établissements Michelin, structure de tête du groupe Michelin, a pour Commissaires aux Comptes :
Deloitte & Associés
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense
Représentée par Frédéric Gourd, Associé Avec pour suppléant la société BEAS
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense
Il n'existe ni dépendance juridique, ni dépendance économique entre eux ou leurs firmes.
Le mandat des Commissaires aux Comptes arrivera à expiration
- l'issue de l'Assemblée générale appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
PricewaterhouseCoopers Audit
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
Représentée par Jean-Christophe Georghiou, Associé
Avec pour suppléant Jean-Baptiste Deschryver, Associé du même cabinet
408 - MICHELIN - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
PERFORMANCE FINANCIÈRE | 05 |
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5.4.2 b) Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM)
Le tableau suivant présente les honoraires des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 2020 :
Deloitte | PricewaterhouseCoopers | ||||||||
Commissaire | Commissaire aux Comptes | ||||||||
aux Comptes | (PricewaterhouseCoopers | ||||||||
(Deloitte & Associés) | Réseau | Audit) | Réseau | ||||||
(en milliers €) | |||||||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Certification et examen | |||||||||
limité semestriel des comptes | |||||||||
individuels et consolidés | |||||||||
▶ Émetteur | 572 | 38 % | - | - | 619 | 39 % | - | - | |
▶ Filiales intégrées globalement | 948 | 62 % | 3 156 | 100 % | 975 | 61 % | 4 220 | 100 % | |
Sous-total | 1 520 | 100 % | 3 156 | 100 % | 1 593 | 100 % | 4 220 | 100 % | |
Services autres que la certification | |||||||||
des comptes | |||||||||
▶ Émetteur (1) | 18 | 31 % | - | - | 90 | 61 % | - | - | |
▶ Filiales intégrées globalement (2) | 40 | 69 % | 110 | 100 % | 58 | 39 % | 1 171 | 100 % | |
Sous-total | 58 | 100 % | 110 | 100 % | 148 | 100 % | 1 171 | 100 % | |
TOTAL | 1 578 | 3 266 | 1 741 | 5 391 | |||||
- Ces services comprennent une mission d'organisme tiers indépendant (OTI) pour le cabinet PricewaterhouseCoopers audit.
- Ces services comprennent des diligences effectuées lors d'opérations ou de projets d'acquisition et des missions de revue de conformité fiscale.
5.4.3 INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE
Conformément à l'article 19 du Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2017, le présent Document d'enregistrement universel incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :
- relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2019 : le rapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 avril 2020 sous le numéro D. 20-0306 ;
- relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2018 : le rapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant dans le Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 19 mars 2019 sous le numéro D. 19-0170.
Les informations incluses dans ces deux Document de référence et Document d'enregistrement universel, autres que celles visées ci- dessus, sont remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document d'enregistrement universel. Ces deux Document de référence et Document d'enregistrement universel sont accessibles au siège social de la Société et sur son site Internet www.michelin.com.
MICHELIN - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 - 409
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Compagnie Générale des établissements Michelin SA published this content on 14 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 April 2021 16:50:02 UTC.
