BRUXELLES, 5 juillet (Reuters) - Le Parlement européen a
voté mardi des règles historiques visant à encadrer les géants
du numérique tels que Google, filiale d'Alphabet,
Amazon, Apple, Facebook et Microsoft
, mais leur application pourrait poser problème en
raison des ressources limitées des régulateurs.
Outre les règles connues sous le nom de législation sur les
marchés numériques (DMA), les députés ont également approuvé la
législation sur les services numériques (DSA), qui exige des
plateformes en ligne qu'elles fassent davantage pour surveiller
les contenus illégaux sur Internet.
Les entreprises seront passibles d'amendes pouvant atteindre
10% de leur chiffre d'affaires annuel mondial en cas de
violation de la DMA et 6% en cas de violation de la DSA. Les
députés et les États membres de l'UE sont parvenus à un accord
politique sur ces deux ensembles de règles au début de l'année,
mais certains détails restaient à régler.
Les deux ensembles de règles applicables aux grandes
entreprises technologiques s'appuient sur l'expérience acquise
par Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, lors des
enquêtes menées sur ces entreprises. Elle a mis en place un
groupe de travail sur la DMA, auquel devraient participer
environ 80 fonctionnaires, ce qui, selon les critiques, est
insuffisant.
Le député Andreas Schwab, qui a piloté le dossier au
Parlement européen, a appelé à la création d'un groupe de
travail plus important pour contrer les ressources financières
de la "Big Tech".
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s'est
fait l'écho des mêmes inquiétudes.
La DMA devrait imposer des changements dans les activités
des entreprises, en les obligeant à rendre leurs services de
messagerie interopérables et à fournir aux utilisateurs
professionnels un accès à leurs données.
La DSA interdit la publicité ciblée destinée aux enfants ou
fondée sur des données sensibles telles qu'une prétendue origine
raciale ou ethnique, une conviction religieuse, une opinion
politique ou une orientation sexuelle. Les "dark patterns", qui
sont des tactiques visant à tromper les gens pour qu'ils donnent
des données personnelles à des entreprises en ligne, seront
également interdits.
(Reportage Foo Yun Chee, version française Augustin Turpin,
édité par Kate Entringer)