Montagne et Neige Developpement : Assemblée générale mixte du 23 décembre 2021 - Avis de réunion valant avis de convocation (PDF 603Ko)

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

Société Anonyme au capital de 2 513 222 euros

Siège social : Parc d'activités Alpespace, 74 voie Magellan

73800 Sainte-Hélène du Lac

454 083 379 RCS Chambéry

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES DU 23 DECEMBRE 2021

AVERTISSEMENT

Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs

sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société.

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 23 décembre 2021, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc

d'activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

• Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2021 - quitus aux membres du Conseil d'Administration - approbation des charges non déductibles ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2021 ;
• Affectation du résultat des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2021 ;
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
• Nomination d'un nouvel administrateur ;
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ;
• Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la société de ses propres actions ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

• Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

• Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'émission à titre gratuit de bons de souscription d'actions en cas d'offre publique sur la Société ;
• Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ;
• Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents
• • un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne groupe existant ou à créer ;
• Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration en vue d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d'émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce ;
• Modifications statutaires - Mise en conformité des statuts avec la nouvelle réglementation relative
• • la nomination de Commissaires aux comptes suppléants ;
• Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des résolutions

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION - (Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2021 - quitus aux membres du Conseil d'Administration - approbation des charges non déductibles)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées

ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés ,

ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 19 461 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION - (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION - (Affectation du résultat des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (6.315.461,13 €) de la manière suivante :

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élèvent à 15.538.636,18 euros.

Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION - (Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce approuve successivement chacune desdites conventions listées dans ce rapport.

En outre l'Assemblée Générale prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021.

CINQUIEME RESOLUTION - (Nomination d'un nouvel administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Martin FRANCOU, né le 8 octobre 1984 à Chambéry (73) de nationalité française demeurant 37 chemin de la petite montagne, 73190 Saint Baldoph, en qualité de

nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction, pour une période de six (6) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027 qui se tiendra en 2027.

SIXIEME RESOLUTION - (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration)

Les mandats de la société ORFIS, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Christophe VELUT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide, sous réserve de l'adoption de la quatorzième résolution ci-après,

• de renouveler la société ORFIS dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027,
• de ne pas renouveler Monsieur Christophe VELLUT dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, l'Assemblée prenant acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux comptes suppléant, en application des dispositions de l'article
  L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016.

SEPTIEME RESOLUTION - (Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu'à la date de son renouvellement par l'Assemblée Générale Ordinaire, à acquérir un nombre d'actions de la Société rep résentant jusqu'à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d'offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder vingt euros (20,00 €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, un nombre d'actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

• dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou
• cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.