13 janvier 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°6

Avis de convocation / avis de réunion

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Bulletin n°6

MUSÉE GRÉVIN

Société anonyme au capital de 4 603 326,10 Euros Siège Social : 10 boulevard Montmartre - 75009 PARIS 552 067 811 R.C.S. PARIS

AVIS DE RÉUNION

AVERTISSEMENT

Les actionnaires de la société MUSÉE GRÉVIN sont avisés qu'une assemblée générale mixte se tiendra à huis clos (sans présence physique des actionnaires, en raison du contexte actuel de l'épidémie de Coronavirus et conformément à l'article 4 de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et à l'Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020).

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir ou à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après.

Par ailleurs, l'organisation d'une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n'a pas été jugée opportune, compte tenu notamment, des difficultés techniques importantes attachées à une telle option et du délai d'organisation de l'assemblée.

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 5-1 de l'ordonnance susvisée du 25 mars 2020, l'assemblée générale, qui se tiendra au 50-52, boulevard Haussmann - 75009 Paris , sera diffusée en différé sur le site internet de la Société (https://www.grevin-paris.com/informations-financieres). Les modalités de cette diffusion en différé, seront précisées ultérieurement, conformément aux dispositions de l'article 8-2 I du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 pris en application de l'ordonnance susvisée du 25 mars 2020.

La société MUSÉE GRÉVIN tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'assemblée générale du 19 février 2021, au résultat notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'intervenir postérieurement au présent avis. À cette finalité, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale du 19 février 2021 sur le site internet de la Société : https://www.grevin-paris.com/informations-financieres).

Les actionnaires de la Société MUSÉE GRÉVIN sont avisés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 19 février 2021 à 9 heures, à huis clos (sans présence physique des actionnaires) au 50-52,boulevard Haussmann - 75009 Paris afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

1 - Ordre du jour

1.1 - A titre ordinaire :

  • Lecture du rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion sur l'exercice clos le 30 septembre 2020
  • Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020
  • Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020 (Première résolution)
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2020 (Deuxième résolution)
  • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et approbation dudit rapport (Troisième résolution)

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  • Approbation des informations relatives à la rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce
    (Quatrième résolution)
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 au Président du Conseil d'administration, conformément à l'article L. 22-10-34 III du Code de commerce (Cinquième résolution)
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 au Directeur général, conformément à l'article L. 22-10-34 III du Code de commerce (Sixième résolution)
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2020/2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce (Septième résolution)
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l'exercice 2020/2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce (Huitième résolution)
  • Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2020/2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce (Neuvième résolution)

1.2 - A titre extraordinaire :

  • Modification de l'article 2 « Objet social » des statuts de la Société (Dixième résolution)
  • Modification de l'article 11 « Délibérations du Conseil d'administration » des statuts de la Société (Onzième résolution)

1.3 - A titre ordinaire :

  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives aux résolutions adoptées (Douzième

résolution).

* * *

2 - Projet de texte des résolutions

A TITRE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ainsi que des rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu'ils lui sont présentés, qui se traduisent par une perte de 3 801 433, 44 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prenant acte de l'approbation de la résolution précédente et approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le

30 septembre 2020, d'un montant de (3 801 433, 44) euros de la manière suivante :

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Perte de l'exercice

-3 801 433,44

Dotation à la réserve légale

0,00

Solde

-3 801 433,44

Report à nouveau antérieur créditeur

1 083 095,38

Nouveau report à nouveau

-2 718 338,06

L'Assemblée générale, après avoir constaté l'absence de sommes distribuables, décide de ne pas procéder à une distribution de dividende.

Rappel des dividendes distribués :

L'Assemblée générale donne acte au Conseil d'administration qu'il lui a été précisé que les montants de dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents ont été les suivants, en euros :

Exercice

Dividende par action

Exercice 2018/2019

1,84 €

Exercice 2017/2018

1,84 €

Exercice 2016/2017

1,16 €

TROISIÈME RÉSOLUTION

(RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISÉES A L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE ET APPROBATION DUDIT RAPPORT)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

QUATRIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE L'ENSEMBLE DES MANDATAIRES

SOCIAUX MENTIONNEES AU I DE L'ARTICLE L.22-10-9 DU CODE DE COMMERCE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-34 II DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10- 34 II du Code de commerce, les informations relatives aux mandataires sociaux, mentionnées au I de l'article L. 22- 10-9 du Code de commerce telles que présentées au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du rapport financier annuel.

CINQUIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020 AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-34 III DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L.22-10- 34 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 à Béatrice de Reyniès, Président du Conseil d'administration, tels que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du rapport financier annuel.

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SIXIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020 AU DIRECTEUR GENERAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-34 III DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L.22-10- 34 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 à Yves Delhommeau, Directeur général, tels que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du rapport financier annuel.

SEPTIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020/2021, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration due au titre de l'exercice 2020/2021, telle que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du rapport financier annuel.

HUITIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU DIRECTEUR GENERAL AU TITRE DE L'EXERCICE 2020/2021, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général due au titre de l'exercice 2020/2021, telle que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du rapport financier annuel.

NEUVIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020/2021, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration due au titre de l'exercice 2020/2021, telle que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du rapport financier annuel.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

DIXIEME RÉSOLUTION

(MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL - DES STATUTS DE LA SOCIETE)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de préciser l'objet des créations et exploitation de la Société en complétant en conséquence l'article 2 des statuts - Objet social, comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras):

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OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, en France comme à l'étranger :

  • d'effectuer toutes opérations d'études, de réalisations, de constructions, de développement, d'exploitation et de gestion de tous sites de loisirs et plus généralement de tous ensembles immobiliers se rapportant au tourisme, aux loisirs, divertissement, à la culture et aux entreprises de spectacles ;
  • la création et l'exploitation d'un musée de cires où sont présentés au public des personnages de cire figurant, sous une forme hyperréaliste, en trois dimensions, des personnalités célèbres contemporaines, historiques, réelles ou imaginaires dans l'exercice de leurs activités et éventuellement dans des reconstitutions de scènes mémorables dont elles ont été les protagonistes ;
  • la fabrication industrielle et le commerce de figures de cire ;
  • de procéder à tous types d'actions contribuant à la représentation par tous moyens et sur tous supports, de spectacles de toutes natures et en tous lieux, et d'une manière générale, participer à la création et la promotion de toutes opérations visant à la représentation, la reproduction et l'adaptation de spectacles, y compris audiovisuels, nouvellement crées ou pas, notamment par voie de production, coproduction, édition, coédition, achat, vente, transfert de droits d'exploitation, favorisant la poursuite de l'objet social de la société ;
  • toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant :
  • la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
  • la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
  • la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciale ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
  • toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. »

ONZIEME RÉSOLUTION

(MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DES STATUTS DE LA SOCIETE)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide que les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par des moyens de visioconférence et télécommunication dans les conditions visées à l'article L. 225-37 al.3 du Code de commerce et de compléter en conséquence l'article 11 des statuts - Délibérations du Conseil d'administration, comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras) :

ARTICLE 11 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1- Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation.

Les administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-président, par tous moyens, même verbalement.

Le Conseil peut également être appelé à se réunir lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur Général en fait la demande au Président, sur un ordre du jour déterminé.

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Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant, par le Vice-président.

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Toutefois le Conseil d'administration pourra statuer à des conditions de majorité et de quorum plus strictes éventuellement prévues par son règlement intérieur.

Un membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre dans les conditions prévues par la loi.

La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage.

2- Le Conseil d'administration a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions prévues à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

A l'initiative du Président, ou le cas échéant du Vice-président, le Conseil d'administration peut adopter par voie de consultation écrite, les décisions relevant de ses attributions propres, telles que :

  • la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance d'un siège portant le nombre d'administrateur à un niveau inférieur au minimum légal ou au minimum statutaire requis ;
  • l'autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ;
  • la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prise sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire ;
  • la convocation de l'assemblée générale ;
  • le transfert de siège social dans le même département ;

et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres expressément visée par la loi ou la réglementation en vigueur.

Dans ce cas, les administrateurs sont appelés par le Président du Conseil d'administration ou le cas échéant le Vice- président, à se prononcer par tout moyen écrit sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. A défaut d'avoir répondu par écrit au Président du Conseil d'administration ou le cas échéant au Vice-Président, à la consultation dans ce délai et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision.

Les membres du Comité social et économique doivent être consultés selon les mêmes modalités que les administrateurs.

A l'initiative du Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant du Vice-président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d'autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent participer à cette consultation.

La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la consultation écrite, et qu'à la majorité des membres participant à cette consultation.

3- Les réunions du Conseil d'administration peuvent aussi intervenir, pour tout ou partie de ses membres, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective à la réunion du Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Aussi, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par ces moyens. Les membres du Comité social et économique, le cas échéant, peuvent participer selon les mêmes modalités que les administrateurs.

Il est précisé que les délibérations relatives à l'adoption des décisions visées à l'article L. 225-37 alinéa 3 du Code de commerce ne peuvent intervenir par voie de visioconférence ou télécommunication.

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A TITRE ORDINAIRE

DOUZIEME RÉSOLUTION

(POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES CONSECUTIVES AUX RESOLUTIONS ADOPTEES)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi, consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent.

* * *

I. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée

Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 février 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l'Assemblée (CACEIS

Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 9) par la production d'une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de Commerce.

II. Participation à l'Assemblée

Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l'Assemblée Générale Mixte et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée.

Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique :

  • Auprès de l'intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ;
  • Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l'Assemblée.

L'actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l'assemblée : L'actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l'Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust. L'actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d'une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus.

L'actionnaire souhaite donner procuration à un tiers :

L'actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que l'identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

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Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

  • pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
  • pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUXCedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée

En application des dispositions de l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L.22-10-39 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l'Assemblée Générale.

Le mandataire ne pourra représenter l'actionnaire physiquement à l'Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à l'article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale.

Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire

  • cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le premier alinéa de l'article R. 225- 77 et l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020).

Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Pour être pris en compte, le Formulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le 16 février 2021.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 février 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

III. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolution

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social de la Société à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinqjours avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le 25 janvier 2021. Ces demandes doivent être

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accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, https://www.grevin-paris.com/informations-financieres,conformément à l'article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'Assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 février 2021 à 0 heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

IV. Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225- 84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées à l'attention du Président du Conseil d'administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 15 février 2021. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

V. Droit de communication

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MUSÉE GRÉVIN et sur le site internet de la Société https://www.grevin-paris.com/informations-financieres,ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

2100008

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Musée Grévin SA published this content on 13 January 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 January 2021 08:23:03 UTC.