ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 FEVRIER 2021

DOSSIER DE CONVOCATION

AVERTISSEMENT :

Les actionnaires de la société MUSÉE GRÉVIN sont avisés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos (sans présence physique des actionnaires, en raison du contexte actuel de l'épidémie de Coronavirus et conformément à l'article 4 de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et à l'Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020).

Par ailleurs, l'organisation d'une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n'a pas été jugée opportune, compte tenu notamment, des difficultés techniques importantes attachées à une telle option et du délai d'organisation de l'Assemblée.

En conséquence, le Conseil d'administration a décidé de tenir l'Assemblée Générale à huis clos (sans présence physique des actionnaires) à l'adresse suivante : 50-52 boulevard Haussmann - 75009 Paris, qui sera diffusée en différé sur le site internet de la Société (https://www.grevin-paris.com/informations-financieres)à partir du 22 février 9 heures sous la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale.

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir ou à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après.

Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société.

L'Assemblée Générale est amenée à statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions décrits dans le présent document, lequel contient par ailleurs toutes les informations requises par l'article R. 225-81 du Code de commerce.

Aussi, vous pouvez obtenir des informations complémentaires en consultant notre site Internet https://www.grevin-paris.com/informations-financieres,sur lequel est mis en ligne l'essentiel des documents que nous tenons à votre disposition.

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Par ailleurs, et si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que nous vous adressions, à nos frais, les documents visés à l'article R. 225-83 du Code de commerce : nous vous invitons dans ce cas à compléter et à adresser à notre centralisateur, CACEIS Corporate Trust, le formulaire joint à cet effet.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre intérêt pour la société Musée Grévin.

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Madame, Monsieur, Cher actionnaire,

Nous vous informons que l'Assemblée Générale Annuelle Mixte se déroulera à huis clos (sans présence physique des actionnaires) le 19 février prochain à 9 heures au 50-52 boulevard Haussmann - 75009 PARIS.

Dans le contexte d'épidémie du Covid-19, le Conseil d'administration a décidé de tenir l'Assemblée Générale à huis clos conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 visant la prorogation et la modification de l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19.

L'Assemblée Générale est amenée à statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions décrits dans le présent document, lequel contient par ailleurs toutes les informations requises par l'article R. 225-81 du Code de commerce.

Cette Assemblée Générale Annuelle sera retransmise en différé sur le site Internet de Musée Grévin https://www.grevin-paris.com/informations-financieres,conformément à l'article 5-1 de l'Ordonnance du 25 mars 2020.

Nous vous demandons de voter à distance ou de donner pouvoir par voie postale en utilisant le formulaire unique joint à ce document et en suivant la procédure décrite ci-après.

Il est rappelé que les actionnaires peuvent inscrire des points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ainsi que poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après.

Par ailleurs, l'organisation d'une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n'a pas été jugée opportune, compte tenu notamment, des difficultés techniques importantes attachées à une telle option et du délai d'organisation de l'Assemblée.

La société MUSÉE GRÉVIN tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale du 19 février 2021, au résultat notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'intervenir postérieurement au présent avis. À cette finalité, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale du 19 février 2021 sur le site internet de la Société : https://www.grevin-paris.com/informations-financieres.

Aussi, vous pouvez obtenir des informations complémentaires en consultant notre site Internet https://www.grevin-paris.com/informations-financieres,sur lequel est mis en ligne l'essentiel des documents que nous tenons à votre disposition.

Nous vous remercions par avance de l'intérêt porté à Musée Grévin.

Le Conseil d'administration

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SOMMAIRE

I. Guide de participation à l'Assemblée Générale Mixte dans le contexte de crise sanitaire

p. 5

II. Exposé sommaire de la situation de la Société au cours de l'exercice 2019/2020

p. 8

III. Gouvernance

p. 13

IV. Ordre du jour

p. 14

V. Présentation des résolutions

p. 15

VI. Texte des projets de résolutions

p. 32

VII. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

p. 38

Demande d'envoi de documents et renseignements

p. 39

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GUIDE DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE

Comment participer à l'Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire ?

Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 février 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l'Assemblée (CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées

  • 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d'une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de Commerce.

Comment voter ?

Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l'Assemblée Générale Mixte et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée.

Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré), le Formulaire unique vous sera adressé automatiquement par courrier postal.

Si vous êtes actionnaires au porteur, vous obtiendrez le Formulaire unique :

  • auprès de l'intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ;
  • par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Si vous souhaitez voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l'Assemblée :

Vous devrez en qualité d'actionnaire au nominatif retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case «je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l'Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust.

Vous devrez en qualité d'actionnaire au porteur retourner le Formulaire unique dument complété à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d'une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus.

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Si vous souhaitez donner procuration à un tiers :

Vous pourrez donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22-10-39 du Code de commerce).

Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que l'identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. Le cas échéant, vous devrez révoquer le mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, vous pourrez également notifier la désignation ou la révocation d'un mandataire par voie électronique, selon les modalités suivantes :

  • si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant votre lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant vos nom, prénom, adresse et identifiant CACEIS Corporate Trust si vous êtes actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de votre relevé de compte titres) ou votre identifiant auprès de votre intermédiaire financier si vous êtes actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
  • si vous êtes actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant votre lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à
    CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée

En application des dispositions de l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid 19 , si vous donnez mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L.22-10-39 du Code de commerce, vous devrez transmettre à Caceis Corporate Trust votre mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l'Assemblée Générale.

Le mandataire ne pourra représenter l'actionnaire physiquement à l'Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à l'article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale.

Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, si vous avez déjà exprimé votre vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article, vous pouvez choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que votre instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions

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relatives à chaque mode de participation (soit, le premier alinéa de l'article R. 225-77 et l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020).

Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Pour être pris en compte, le Formulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le 16 février 2021.

Si vous avez déjà exprimé votre vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, vous pouvez à tout moment céder tout ou partie de vos actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 février 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Comment inscrire des points ou projets de résolutions à l'ordre du jour ?

Si vous remplissez les conditions légales en vigueur, vous pouvez adresser vos demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour au siège social de la Société à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qui doivent être réceptionnées au plus tard vingt-cinqjours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 25 janvier 2021.

Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de Commerce. La demande doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d'un bref exposé des motifs.

La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, https://www.grevin-paris.com/informations-financieres, conformément à l'article R. 225-73-1 du Code de Commerce.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'Assemblée Générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 février 2021 à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Comment poser des questions écrites ?

Vous pouvez poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées à l'attention du Président du Conseil d'administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 15 février 2021. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

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  1. EXPOSÉ SOMMAIRE DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE 2019/2020

Ces informations sont communiquées en vertu de l'article R. 225-81 3° du Code de commerce.

1-1 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

  • La pandémie de Covid-2019

L'exercice 2019/2020 a bien sûr été marqué par la Pandémie de Covid-19 et ses conséquences sur l'activité de l'entreprise qui ont été très importantes.

L'exercice 2019/2020 s'est ainsi déroulé en trois périodes distinctes. Il a débuté de façon satisfaisante avec un 1er semestre globalement en ligne avec l'année précédente jusqu'en février malgré la grève dans les transports au mois de décembre. La situation a commencé à se dégrader à partir du mois de mars avec les premiers effets de la pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement décidées par les autorités à compter du 17 mars 2020. Le site n'a finalement pu rouvrir ses portes au public, en respectant des conditions sanitaires très strictes, que le 18 juin. Depuis cette date, la fréquentation du Musée a été très en retrait par rapport à la même période de l'année précédente (-56,5 % sur le 4e trimestre) ; la fréquentation estivale est en effet portée par les touristes français et étrangers qui, bien sûr, n'étaient pas présents.

  • Des nouveaux personnages français et étrangers ainsi que des présentations originales

En dehors de ces événements, les personnalités suivantes ont fait leur entrée au Musée Grévin au cours de l'exercice 2019/2020 :

  • le chanteur français Soprano ;
  • le contre-ténor français Philippe Jaroussky ;
  • le héros du célèbre dessin animé « Oggy et les cafards » ;
  • le violoniste français à la réputation internationale Renaud Capuçon ;

L'entrée de nouveaux personnages a été plus réduite que les années précédentes en raison de la fermeture du Musée et des contraintes sanitaires (notamment de distanciation sociale) lorsque le Musée a pu rouvrir.

  • Dépréciation du droit au bail du Café Grévin

Après avoir pris la décision de réorienter en janvier 2020 l'activité du Café vers les réservations de groupes uniquement et examiné les différentes stratégies possibles, il a été décidé, au mois juillet dernier, de céder le Café Grévin. Une valorisation à dire d'expert du droit au bail et des actifs d'exploitation du Café a ainsi été établie. Sur cette base, le droit au bail a été déprécié à hauteur de 1 M€ dans les comptes au 30 septembre 2020.

  • Les chiffres clés

L'activité, ainsi que les résultats enregistrés par la Société au cours de l'exercice écoulé, sont récapitulés dans le tableau de synthèse ci-dessous :

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En K€

2020

2019

Var en %

Fréquentation (nombre de visiteurs)

395 183

704 329

-43,9%

Dépense par visiteur en € HT (hors Café Grévin)

17,99

17,40

3,4%

Chiffre d'affaires

8 117

14 095

-42,4%

Résultat d'exploitation

-2 794

1 321

-311,5%

Résultat financier

-38

-13

192,3%

Résultat exceptionnel

-969

82

-1281,7%

Résultat net

-3 801

909

-518,2%

Ils sont détaillés et analysés au paragraphe 1-3ci-après.

  • La Marque Grévin à l'international

La Compagnie des Alpes (CDA), actionnaire détenant 95,88 % des actions composant le capital social de la société Musée Grévin, assure le développement à l'international de la marque Grévin.

Sur les 4 Grévin ouverts à l'international depuis 2013 (Montréal en avril 2013, Prague en mai 2014, Séoul en juillet 2015 et Chaplin's world en avril 2016 à Cordier-sur-Vevey en Suisse sur les bords du lac Léman), la Compagnie des Alpes a décidé, pour mémoire, de se retirer de la gestion des actifs de Prague et de Séoul au cours de l'exercice fiscal 2017/2018 en cédant les sites de Prague et Séoul.

Les sites Grévin restant à l'étranger sont rattachés à la Division Destination Loisirs (DODL) de la Compagnie des Alpes pilotée par François Fassier.

Les contrats de licence de marque signés entre Musée Grévin et les licenciés Grévin à l'international prévoient la perception par Musée Grévin de redevances de la part de ses licenciés. En raison des difficultés financières rencontrées dans l'exploitation, Chaplin's world et Grévin Montréal n'ont pas supporté en 2018/2019 et 2019/2020 de redevance de marque et ce, afin d'assurer la pérennité de la marque et de l'image internationale de Musée Grévin.

1-2 ANALYSE DES RESULTATS DE LA SOCIETE

1-2.1 Le résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation de l'exercice s'élève à -2 794 K€ contre 1 321 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le chiffre d'affaires

En milliers d'Euros

30/09/2020

30/09/2019

Variation en %

Entrées

6 686

11 628

-42,5

Boutique et autres services

615

949

-35,2

marchands

Restauration (Café Grévin)

198

591

-66,5

Evénementiel et divers

618

927

-33,3

Chiffre d'affaires TOTAL

8 117

14 095

-42,4

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Le chiffre d'affaires annuel réel de l'exercice ouvert le 1er octobre 2019 s'élève à 8 117 K€, en baisse de 42,4 % par rapport à l'exercice précédent.

L'activité a bien sûr été fortement impactée par les conséquences du Covid-19 mais également, à un moindre degré, par la grève dans les transports en décembre 2019 (Cf. paragraphe 1.1 - Faits marquants de l'exercice).

Par ailleurs, les dépenses par visiteur sur l'admission, la boutique, la photo et le vestiaire ont sensiblement progressé de 3,4 %. Le chiffre d'affaires restauration est lui en retrait très significatif sous l'effet de la fermeture du Café Grévin aux individuels et du Covid-19. Il n'a pas rouvert ses portes.

  • Les charges d'exploitation

Les charges d'exploitation nettes des dotations et reprises de provisions d'exploitation et hors amortissements lors de l'exercice 2019/2020 ont diminué de 2,09 M€ (19,1 %) par rapport à l'exercice précédent.

Cette évolution est pour l'essentiel la conséquence directe de la pandémie de Covid-19 et de la chute de l'activité qui s'en est suivie :

  • une baisse des charges de personnel (hors participation des salariés) de 1,0 M€. Cette baisse s'explique par la mise en place minimum à la réouverture du site, par les postes non pourvus et par le recours au chômage partiel.
  • une réduction des dépenses de communication de 0,2 M€ ;
  • une baisse de 0,3 M€ du coût matière liée aux activités boutique, photo ambulante et restauration ;
  • une diminution de la plupart des autres charges de 0,4 M€ (sécurité, charges variables, nettoyage du site, inauguration de personnages …).

Dans le contexte de pandémie, la performance propre du Café Grévin s'est également dégradée légèrement sur l'exercice. La marge opérationnelle est passée de -0,11 M€ en 2018/2019 à -0,19 M€ en 2019/2020.

Au 30 septembre 2020, les charges de personnel représentent 25,5 % du chiffre d'affaires contre 21,7 % en 2018/2019.

Les dotations aux amortissements sont en hausse de 161 K€ pour atteindre 2 084 K€ en 2019/2020. Cette augmentation correspond à l'effet année pleine en 2019/2020 de la mise en service du Nouveau Grévin en février 2019.

1-2.2 Le résultat financier

Le résultat financier ressort au 30 septembre 2020 à -38 K€. Il était de -13 K€ au 30 septembre 2019. La Société supporte au 30 septembre 2020 un endettement net de 4 664 K€. Au 30 septembre 2019, la Société bénéficiait d'une trésorerie nette de 1 935 K€.

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1-2.3 Le résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel ressort, pour 2019/2020, en perte à +969 K€ contre un gain +82 K€ en 2018/2019.

Cette variation tient à la constitution d'une provision pour dépréciation du droit au bail de 1 034 K€ au 30 septembre 2020 (Cf. paragraphe 1.1 - éléments marquants).

Par ailleurs, le résultat exceptionnel est également constitué en 2018/2019 et 2019/2020 de la reprise de provision de 88 K€ correspondant à l'amortissement qui continue d'être calculé sur les actifs dépréciés.

1-2.4 La participation et l'impôt

Compte tenu du résultat déficitaire de l'exercice aucune charge de participation (en application de l'accord de participation signé le 29 mars 2018) ni d'impôt n'a été enregistrée dans les comptes de l'exercice 2019/2020.

1-2.5 Le résultat net

Le résultat net est en perte de - 3 801 K€. Le résultat de l'exercice précédent ressortait à +909 K€.

1-3 EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Néant

2 - ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Les perspectives d'activité pour l'exercice 2020/2021 restent conditionnées par l'évolution de la pandémie de Covid-19. D'ores et déjà, le début de l'exercice, en raison du confinement décidé, est marqué par la fermeture anticipée du site 3 jours avant la fin des vacances de la Toussaint.

La reprise de l'activité en décembre avec, en ligne de mire les vacances de Noël, une période très importante pour Musée Grévin, est à ce jour très incertaine, et est suspendue à l'éventuelle prolongation du confinement.

La fréquentation, réalisée avant la fermeture imposée sur la période d'ouverture du 1er octobre au 29 octobre, est en ligne avec les prévisions qui, bien sûr, avaient été revues à la baisse par rapport à un mois d'octobre normal, pour tenir compte de la capacité d'accueil limitée afin de respecter la distanciation sociale du plan sanitaire.

Dans l'environnement créé par la crise du Covid-19, l'entreprise continue de faire face à un certain nombre d'incertitudes dont l'impact, à court et moyen termes sur les résultats de l'entreprise, est difficile à évaluer. Ces incertitudes concernent notamment l'évolution des mesures de prévention sanitaire jugées nécessaires par l'entreprise ou décidées par les autorités françaises. Elles concernent également les comportements des consommateurs.

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3 - TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Ces informations figurent à la section VII. ci-après.

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II. GOUVERNANCE

Administration et direction de la Société

La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq membres. Le Conseil d'administration a opté pour la dissociation des fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d'administration.

A la date de rédaction du rapport financier annuel 2020, la composition du Conseil d'administration est la suivante :

  • Madame Béatrice de REYNIES, Présidente du Conseil d'administration,
  • Monsieur François FASSIER, Administrateur,
  • Compagnie des Alpes SA, représentée par Monsieur Denis HERMESSE, Administrateur,
  • Madame Martine VARLET, Administrateur,
  • Madame Sandra PICARD, Administrateur.

La direction de la Société est assurée par Monsieur Yves DELHOMMEAU, nommé en qualité de Directeur général depuis le 28 novembre 2016.

Code de gouvernement d'entreprise

La Société est détenue à hauteur de 95,88 % de son capital et de 97,40 % des droits de vote par la Compagnie des Alpes*.

Pour cette raison, la Société ne se réfère directement à aucun code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives. La Compagnie des Alpes, elle-même cotée sur Euronext Paris, se réfère, quant à elle, aux règles et principes de gouvernement d'entreprise généralement en vigueur en France, et notamment au Code de gouvernement entreprise AFEP-MEDEF qui intègre les rapports et recommandations conjointes publiées par ces organisations en matière de gouvernance des sociétés cotées et de rémunération des dirigeants.

  • La Compagnie des Alpes détient des droits de vote double.
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III. ORDRE DU JOUR

1.1 - A titre ordinaire :

  • Lecture du rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion sur l'exercice clos le 30 septembre 2020
  • Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020
  • Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020
    (Première résolution)
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2020 (Deuxième résolution)
  • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et approbation dudit rapport (Troisième résolution)
  • Approbation des informations relatives à la rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce (Quatrième résolution)
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre
    2020 au Président du Conseil d'administration, conformément à l'article L. 22-10-34 III du Code de commerce (Cinquième résolution)
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 au Directeur général, conformément à l'article L. 22-10-34 III du Code de commerce
    (Sixième résolution)
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2020/2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce (Septième résolution)
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l'exercice 2020/2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce (Huitième résolution)
  • Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2020/2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce (Neuvième résolution)

1.2 - A titre extraordinaire :

  • Modification de l'article 2 « Objet social » des statuts de la Société (Dixième résolution)
  • Modification de l'article 11 « Délibérations du Conseil d'administration » des statuts de la Société (Onzième résolution)

1.3 - A titre ordinaire :

  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives aux résolutions adoptées (Douzième résolution).

14/39

IV. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS

Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour vous rendre compte des résultats de notre gestion au cours du dernier exercice clos le 30 septembre 2020 et soumettre en particulier à votre approbation, les comptes sociaux de cet exercice.

A TITRE ORDINAIRE

  • Approbation des comptes sociaux

En vue de l'examen des comptes sociaux de l'exercice 2019/2020, le Conseil vous invite à prendre connaissance de son rapport de gestion, lequel vous donnera toute information utile concernant les activités et les résultats sociaux de cet exercice.

La première résolution qui vous est proposée a pour objet d'approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2020, dont il ressort une perte de (3 801 433, 44) euros.

  • Affectation du résultat et fixation du dividende

La deuxième résolution décide de l'affectation du résultat.

Compte tenu du montant de la perte de 3 801 433, 44 euros et d'un report à nouveau antérieur de 1 083 095,38 euros, le Conseil d'administration a constaté l'absence de sommes distribuables à titre de dividendes.

Cette seconde résolution vous présente également le tableau d'affectation du résultat de l'exercice écoulé et les dividendes versés au titre des trois derniers exercices.

  • Approbation des conventions réglementées

Dans le cadre de la troisième résolution, il vous est demandé de bien vouloir approuver le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce dans toutes ses dispositions.

Ce rapport fait état notamment d'un second avenant au contrat de licence de marques du 18 octobre 2016 conclu le 5 décembre 2019 avec la société By Grévin d'une part, et d'un premier avenant au contrat de licence de marques et de noms de domaines du 19 décembre 2014 conclu le 5 décembre 2019 avec la société Musée Grévin Montréal et dont les caractéristiques figurent dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes.

  • Approbation des éléments d'information mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

Conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les informations relatives aux mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant au sein du Rapport financier annuel (3-4 Rémunérations totales et avantages de

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toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux à raison de leur mandat au cours /au titre de l'exercice écoulé).

Nous vous invitons à approuver ces éléments d'information au travers de la quatrième résolution.

  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 d'une part, au Président du conseil d'administration et d'autre part, au Directeur général

Conformément à l'article L. 22-10-34 III du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020.

Nous vous invitons à approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués à Madame Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d'administration (cinquième résolution), et à Monsieur Yves Delhommeau, Directeur général (sixième résolution), tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Société (Rapport financier annuel 2020 - Section III. Rapport sur le gouvernement d'entreprise - 3.4.2 - Eléments de rémunération versés ou attribués à chaque mandataire social au titre de l'exercice 2019/2020)

Le Conseil rappelle que les rémunérations et avantages de toute nature dus et/ou versés à Madame Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d'administration, et à Monsieur Yves Delhommeau, Directeur général, le sont au titre de leur contrat de travail avec la Compagnie des Alpes.

Un extrait des principaux éléments est reproduit ci-dessous :

  • 3-44.2Eléments de rémunération versés ou attribués à chaque mandataire social au titre de l'exercice 2019/2020

En considération du (2) du3.4.1.2, seule la rémunération d'Yves Delhommeau est prise en charge par la Société à raison de son mandat social.

3-4.2.1 Eléments de rémunération de la Présidente du Conseil d'administration, Béatrice de Reyniès

Conformément à l'article L. 22-10-9, 5° du Code de commerce, un descriptif de la rémunération de la Présidente du Conseil d'administration perçue au titre de son contrat de travail chez Compagnie des Alpes est présenté au 3-4.2.3ci-après.

3-4.2.2 Eléments de rémunération du Directeur général, Yves Delhommeau

Au titre de l'exercice 2019/2020, les montants de rémunération fixe et variable (comprenant l'intéressement en vigueur au sein de la société mère Compagnie des Alpes et les avantages en nature) pris en charge par la Société à raison du mandat social d'Yves Delhommeau sont refacturés par la société Compagnie des Alpes à la société Musée Grévin selon les principes suivants.

16/39

La Société a pris en charge un montant annuel de 101 999 euros au titre de la part fixe de la rémunération annuelle d'Yves Delhommeau au titre de l'exercice 2019/2020.

Le montant de la rémunération variable annuelle d'Yves Delhommeau à raison de ses fonctions de Directeur Général au sein de la Société est fixée en fonction de critères de performance.

La part variable annuelle de sa rémunération au titre de l'exercice 2019/2020 peut atteindre 30 % du montant brut de la part fixe annuelle de sa rémunération en cas d'atteinte des critères de performance à hauteur de 100 %.

Les critères de performance aux fins de la détermination de sa rémunération variable prise en charge par la Société ont été fixés comme suit :

-de 0 à 20 % selon les critères quantitatifs -de 0 à 10 % selon des critères qualitatifs

Le montant de la rémunération variable annuelle d'Yves Delhommeau (correspondant à la part variable maximum provisionnée susceptible d'être due au titre de l'exercice 2019/2020), qui sera prise en charge par la Société, devrait s'élever à 30 600 euros au titre de l'exercice 2019/2020.

En outre, un véhicule de fonction d'une charge de 3 056 euros a été refacturé par la Compagnie des Alpes à Musée Grévin au titre de l'exercice 2019/2020.

Un descriptif de sa rémunération perçue au titre de son contrat de travail chez Compagnie des Alpes est présenté au 3-4.2.3ci-après.

3-4.2.3 Etats récapitulatifs des éléments de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux :

Sont présentés ci-dessous différentes synthèses des éléments de rémunérations dus ou versés aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé, conformément au Code Afep-Medef et à la recommandation AMF 2009-16.

Tableau synthétique afférent aux éléments de la rémunération due ou attribuée à Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d'administration (vote ex-post)(1)

Éléments de rémunération

Commentaires

Montants dus ou

attribués au titre de

l'exercice 2019/2020 et

soumis au vote

Rémunération fixe

118 000

Rémunération fixe brute 2019/2020.

Rémunération variable

35 400

0 à 30 % de la rémunération fixe annuelle de référence. Les objectifs subordonnant la part

variable et l'appréciation de leur réalisation sont précisés ci-avant.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Béatrice de Reyniès ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluriannuelle.

Jetons de présence

N/A

Béatrice deReyniès ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats exercés au sein

du Groupe.

Rémunération exceptionnelle

56 400 €

Béatrice de Reyniès bénéficie d'une rémunération exceptionnelle

Accord d'intéressement

0 €

Béatrice de Reyniès bénéficie de l'accord d'intéressement en vigueur au sein de la CDA.

Attribution de stock-options ou d'actions de performance

7 050 €

400 actions attribuées par le Conseil d'administration de CDA en vertu du plan n°23.

Indemnité de prise ou de cessation de fonction

N/A

Béatrice de Reyniès ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonction.

Indemnité de non-concurrence

N/A

Béatrice de Reyniès n'est pas soumise à une clause de non-concurrence.

Au 30 septembre 2020,

l'engagement actuariel

Régime de retraite supplémentaire

correspondant s'élève

à 313 756€

Béatrice de Reyniès bénéficie du régime de retraite complémentaire applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d'un régime à cotisations définies et d'un régime à prestations définies garantissant lors du départ en retraite une rente égale à 1 % de la dernière rémunération annuelle (fixe + variable) par année d'ancienneté plafonnée à 10 % de cette dernière rémunération.

Régime complémentaire de santé et de prévoyance

-

Béatrice de Reyniès bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein

de la CDA.

Avantage de toute nature

3 177 €

Béatrice de Reyniès dispose d'un véhicule de fonction.

  1. Le montant de la rémunération variable annuelle correspond à la part variable maximum provisionnée susceptible d'être due au titre de l'exercice 2019/2020

17/39

Tableau synthétique afférent aux éléments de la rémunération due ou attribuée à Yves Delhommeau, Directeur général (vote ex-post)(1)

Montants dus ou

Éléments de rémunération

attribués au titre de

Commentaires

l'exercice 2019/2020 et

soumis au vote

Rémunération fixe

101 999 €

Rémunération fixe brute 2019/2020.

Rémunération variable

30 600 €

0 à 30 % de la rémunération fixe annuelle de référence. Les objectifs subordonnant la part

variable et l'appréciation de leur réalisation sont précisés ci-avant.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Yves Delhommeau ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluri-annuelle.

Rémunérations liées au mandat d'administrateur

N/A

Yves Delhommeau ne perçoit pas de rémunérations liées à des mandats exercés au sein du

Groupe.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Yves Delhommeau ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.

Accord d'intéressement

0 €

Yves Delhommeau bénéficie de l'accord d'intéressement en vigueur au sein de la CDA.

Attribution de stock-options ou d'actions de performance

10 574 €

600 actions attribuées par le Conseil d'administration de CDA en vertu du plan n°23.

Indemnité de prise ou de cessation de fonction

N/A

Yves Delhommeau ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonction.

Indemnité de non-concurrence

N/A

Yves Delhommeau n'est pas soumis à une clause de non-concurrence.

Au 30 septembre 2020,

Yves Delhommeau bénéficie du régime de retraite complémentaire applicable aux dirigeants

mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d'un régime à cotisations

Régime de retraite supplémentaire

l'engagement actuariel

définies et d'un régime à prestations définies garantissant lors du départ en retraite une rente

correspondant s'élève

égale à 1 % de la dernière rémunération annuelle (fixe + variable) par année d'ancienneté

à 187 563€

plafonnée à 10 % de cette dernière rémunération.

Régime complémentaire de santé et de prévoyance

-

Yves Delhommeau bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de

la CDA.

Avantage de toute nature

3 056

Yves Delhommeau dispose d'un véhicule de fonction.

  1. Le montant de la rémunération variable annuelle correspond à la part variable maximum provisionnée susceptible d'être due au titre de l'exercice 2019/2020

La Société supporte la rémunération brute et charges sociales y afférentes versées par la Compagnie des Alpes au dirigeant mandataire social Yves Delhommeau en raison de son mandat de Directeur général de la Société. Ont ainsi été refacturées à la société Musée Grévin, en vertu d'une mise à disposition avec la Compagnie des Alpes, les sommes suivantes :

Rémunérations brutes (en €)

Exercice 2019/2020

Exercice 2018/2019

(montant refacturé y compris charges sociales)

Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d'administration

-

-

Yves Delhommeau, Directeur général

101 999

224 256

Tableau 1 (Code Afep-Medef) : synthèse des rémunérations, actions de performance et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Exercice

Exercice

Montants en €

2019/2020

2018/2019

Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d'administration

Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2)

212 977

192 604

Valorisation des options attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 4)

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (cf. tableau

7 050

7 050

6)

TOTAL

220 027

199 653

Yves Delhommeau, Directeur général

Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2)

135 655

143 820

Valorisation des options attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 4)

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (cf. tableau

10 574

10 574

6)

TOTAL

146 229

154 394

18/39

Tableau 2 (Code Afep-Medef) : récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Ce second tableau présente les rémunérations brutes hors charges sociales dues par la Compagnie des Alpes au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 et de l'exercice précédent ainsi que les rémunérations brutes hors charges sociales versées par la Compagnie des Alpes au cours de ces mêmes exercices, lesquelles ont été refacturées à la Société pour Yves Delhommeau.

Les rémunérations variables sont les primes allouées annuellement en fonction de la réalisation des objectifs fixés. Les primes dues au titre d'un exercice sont versées au cours de l'exercice suivant.

Les avantages en nature concernent les véhicules de fonction.

Exercice 2019/2020

Exercice 2018/2019

Montants en €

dus (2)

versés

dus (1)

versés

Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil

d'administration

- rémunération fixe

118 000

118 000

118 324

118 324

- rémunération variable

35 400

23 665

23 665

33 990

- intéressement brut

0

15 175

15 175

13 334

- rémunération exceptionnelle

56 400

68 232

32 900

32 900

- rémunération liée au mandat (ex jetons de

présence)

N/A

N/A

- avantages en nature

3 177

3 177

2 540

2 540

TOTAL

212 977

228 249

192 604

201 088

Exercice 2019/2020

Exercice 2018/2019

Montants en €

dus (2)

Versés

dus (1)

versés

Yves Delhommeau, Directeur général

- rémunération fixe

101 999

101 999

99 499

99 499

- rémunération variable

30 600

28 059

28 059

28 767

- intéressement brut

0

13 206

13 206

11 772

- rémunération exceptionnelle

-

6 500

-

-

- rémunération liée au mandat (ex jetons de

présence)

-

-

-

-

- avantages en nature

3 056

3 056

3 056

3 056

TOTAL

135 655

152 820

143 820

143 094

  1. Les montants mentionnés dans le rapport financier annuel 2019 correspondaient aux parts variables maximum provisionnées susceptibles d'être dues au titre de l'exercice 2018/2019 ; les montants mentionnés dans le présent tableau correspondent cette fois aux parts variables réellement allouées après appréciation des objectifs.
  2. Les montants effectivement dus/alloués au titre de la part variable qualitative de l'exercice 2019/2020 allant selon les cas, de 0 à 30 % de partie fixe, ne sont pas encore connus à la date du présent rapport. En conséquence, sont mentionnées au titre des montants dus 2019/2020, les parts variables maximum provisionnées.

19/39

Récapitulatif des actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Tableau 4 (Code Afep-Medef) : options de souscription d'actions attribuées durant l'exercice 2019/2020

Néant.

Tableau 5 (Code Afep-Medef) : options de souscription d'actions levées durant l'exercice 2019/2020

Néant.

Tableau 6 (Code Afep-Medef) : actions de performance attribuées durant l'exercice 2019/2020

Les actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sont des actions Compagnie des Alpes. Elles leurs sont attribuées en leur qualité de salarié du Groupe.

Numéro et date du plan

Nb d'actions attribuées

Valorisation des

Date

Date de

durant l'exercice

actions*

d'acquisition

disponibilité

Béatrice de Reyniès

n°23 25/06/2020

400

17,62

25/06/2022

25/06/2023

Yves Delhommeau

n°23 25/06/2020

600

17,62

25/06/2022

25/06/2023

* En euros selon la méthode retenue pour les comptes consolidés de la Compagnie des Alpes, la valeur unitaire de l'action étant de 17,624

Sous réserve de leur acquisition définitive, ces actions devront ensuite être conservées par leurs bénéficiaires pendant une durée minimum d'une année.

Pour les attributaires hors membres du Comex de la CDA (Béatrice de Reyniès, Yves Delhommeau), l'acquisition définitive des actions est soumise à une condition de performance qualitative appréciée au regard de chaque bénéficiaire. La performance qualitative s'entend comme « la contribution de chacun des bénéficiaires à la mise en œuvre du Projet d'entreprise de la Compagnie des Alpes et son comportement managérial » sur deux ans (exercices 2018/2019 et 2019/2020).

Tableau 7 (Code Afep-Medef) : actions de performance devenues disponibles durant l'exercice

2019/2020

Les actions de performance attribuées ne sont définitivement acquises qu'à l'issue d'un délai d'acquisition de deux ans, sous réserve de réalisation des conditions de performance prévues auxdits Plans.

Elles sont ensuite soumises à une obligation de conservation d'une durée complémentaire de deux ans à l'issue de laquelle les actions deviennent disponibles.

En conséquence, le 18 mars 2020, les actions de performance attribuées quatre ans auparavant au titre du Plan n°19 et définitivement acquises en mars 2018 sont devenues disponibles et sont donc librement cessibles par leurs bénéficiaires.

N° et date de plan

Nombre d'actions devenues disponibles

Béatrice de Reyniès

Plan n°19 - 18 mars 2016

400

Yves Delhommeau

Plan n°19 - 18 mars 2016

400

20/39

Tableau 8 (Code Afep-Medef) : historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Néant.

Tableau 9 (Code Afep-Medef) : options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Néant.

Tableau 10 (Code Afep-Medef) : historique des attributions gratuites d'actions

Les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions étant faites par la Compagnie des Alpes (CDA), ces informations figurent dans le rapport de gestion de cette dernière (rapport intégré au Document d'enregistrement universel de CDA).

Tableau 11 (Code Afep-Medef) : situation des dirigeants mandataires sociaux

Le tableau ci-après, présente, conformément à la Position recommandation AMF n° 2009-16, la situation des dirigeants mandataires sociaux durant l'exercice 2019/2020 et postérieurement jusqu'à la date d'émission du présent Rapport, conformément au Code de Gouvernement d'Entreprise AFEP-

MEDEF.

Indemnités ou avantages dus

Indemnités

Nom du dirigeant

Contrat de

Régime de retraite

ou susceptibles d'être dus à

relatives à une

mandataire social

travail

supplémentaire

raison de la cessation ou du

clause de non-

changement de fonctions

concurrence

Béatrice de Reyniès

Avec CDA SA

Assurance CDA

Non

Non

Yves Delhommeau

Avec CDA SA

Assurance CDA

Non

Non

Aucun des dirigeants mandataires sociaux de Musée Grévin n'est lié par un contrat de travail avec cette dernière. En effet, leur contrat de travail est conclu avec la Compagnie des Alpes (CDA) au titre des fonctions qu'ils exercent au sein du Groupe.

Ils bénéficient du contrat collectif à cotisations et à prestations définies mis en place par la Compagnie des Alpes pour l'encadrement supérieur du Groupe, conforme aux dispositions de l'article L. 911-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Ses principales modalités sont :

  • un régime à cotisations définies (droits individuels sans condition d'ancienneté ni de présence - article
    L. 242-1 du CSS) égales à 7 % de la rémunération annuelle pour chaque bénéficiaire (plafonnée à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 205 680 € en base annuelle 2020), l'effort d'épargne étant réparti entre l'employeur à hauteur de 4 % et le salarié à hauteur de 3 % nonobstant le statut et l'âge du salarié ;
  • complété par un régime à prestations définies (article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale). Ce régime, entièrement pris en charge par la Compagnie des Alpes, est ouvert aux mandataires sociaux, cadres dirigeants et cadres CIII (67 bénéficiaires).

21/39

Il permet à leurs bénéficiaires qui terminent leur carrière professionnelle au sein du Groupe de bénéficier, au moment de la liquidation de leur retraite, d'une pension de retraite égale à 1 % de la rémunération annuelle de référence (dernier salaire annuel de base comprenant la part fixe et la part variable) par année d'ancienneté, plafonnée à 10 % de cette rémunération, sous déduction de la rente acquise au titre du régime de retraite à cotisations définies.

A noter la fermeture du régime à prestations définies par la CDA à compter du 4 juillet 2019, suite aux évolutions législatives récentes en la matière issues de l'ordonnance du 3 juillet dernier, prise en application de la loi « PACTE » du 22 mai 2019. Les droits conditionnels attribués au titre de ce régime sont gelés au 1er janvier 2020, et restent subordonnés aux conditions prévues au règlement actuel dudit régime.

Le tableau ci-dessous présente une estimation de la rente des dirigeants mandataires sociaux au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies au 30 septembre 2020.

Estimation de la rente des dirigeants mandataires sociaux au titre du régime de retraite supplémentaire à

prestations définies au 30 septembre 2020

Nom du dirigeant mandataire social

Montant (en euros)

Béatrice de Reyniès

10 570

Yves Delhommeau

8 640

3-4.2.4 Ratio d'équité et évolution sur les 5 derniers exercices de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, des performances de la Société et de la rémunération moyenne des salariés de la Société

Une présentation d'un ratio entre les niveaux de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société est réalisée conformément à l'article L.225-37-3 al 4 et 5 nouvellement modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « PACTE ».

Elle mentionne le niveau de rémunération de la Présidente du Conseil d'administration et du Directeur général mis au regard d'une part de la rémunération moyenne des salariés (hors mandataires sociaux) et d'autre part, de la médiane de la rémunération des salariés (hors mandataires sociaux), ainsi que l'évolution de ces deux ratios au cours des cinq exercices les plus récents.

Il est rappelé que la société Musée Grévin ne verse aucune rémunération à ses dirigeants mandataires sociaux. Seule la rémunération d'Yves Delhommeau versée par Compagnie des Alpes (CDA) est refacturée à la société Musée Grévin en vertu d'une mise à disposition pour l'exécution de son mandat de Directeur général de la société Musée Grévin. Les rémunérations présentées dans ce tableau sont donc celles versées par CDA aux dirigeants mandataires sociaux, au regard de la moyenne et de la médiane des rémunérations des salariés de la société Musée Grévin.

2015/2016

2016/2017

2017/2018

2018/2019

2019/2020

Rémunération annuelle versée à Yves Delhommeau

153 664 €

135 233 €

155 272 €

158 318 €

163 394 €

Variation Rémunération annuelle versée du DG

-17%

-12%

15%

2%

3%

EBO (en K€)

1 868

2 227

3 517

3 769

-217

Variation EBO

-45%

10%

25%

7%

-106%

Variation de la Rémunération moyenne annuelle versée des salariés*

-12%

-5%

10%

0%

3%

Ratio DG / Moyenne

4,83

4,48

4,68

4,76

4,79

Variation RATIO en % Rémunération moyenne versée des salariés

-5%

-7%

4%

2%

1%

Ratio DG / Médiane

5,30

5,25

5,51

5,63

5,65

Variation RATIO en % Rémunération médiane versée des salariés

-8%

-1%

5%

2%

0%

22/39

2015/2016

2016/2017

2017/2018

2018/2019

2019/2020

Rémunération annuelle versée à Béatrice de Reyniès

143 440 €

159 842 €

171 899 €

216 312 €

235 298 €

Variation Rémunération annuelle versée de la Présidente du CA

-11%

11%

8%

26%

9%

EBO (en K€)

1 868

2 227

3 517

3 769

-217

Variation EBO

-45%

10%

25%

7%

-106%

Variation de la Rémunération moyenne annuelle versée des salariés*

-12%

-5%

10%

0%

3%

Ratio Présidente du CA / Moyenne

4,51

5,29

5,18

6,51

6,90

Variation RATIO en % Rémunération moyenne versée des salariés

1%

17%

-2%

26%

6%

Ratio Présidente du CA / Médiane

4,95

6,21

6,10

7,70

8,14

Variation RATIO en % Rémunération médiane versée des salariés

-2%

25%

-2%

26%

6%

  • La rémunération annuelle versée aux salariés (hors mandataire social) au cours de l'exercice sur la base d'un équivalent temps plein au sein de la société Musée Grévin comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération fixe, rémunération variable, avantages en nature, intéressement, participation et attributions d'actions gratuites de performance.

Conformément aux recommandations de l'AFEP, la méthodologie de calcul de la rémunération moyenne et médiane des salariés a été revue en intégrant ainsi la participation et les attributions d'actions gratuites de performance (valorisées à la juste valeur de l'action lors de l'attribution initiale). Les ratios d'équité depuis 2015/2016 ont donc été recalculés en conséquence pour prendre en compte l'intégration de ces éléments de rémunération.

Sont également présentées, conformément à l'article 225-37-3, 7°, ensemble et comparativement, sur une période courant sur les 5 derniers exercices, les données annuelles relatives à la performance de la Société, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, la rémunération moyenne des salariés et des ratios d'équité présentés ci-dessus.

Le graphique ci-dessous représente la variation au cours des 5 derniers exercices de la rémunération annuelle versée au Directeur général, de la rémunération moyenne annuelle versée aux salariés du Musée Grévin, du critère de performance EBO du site ainsi que des deux ratios d'équité.

Les ratios d'équité représentent les écarts entre la rémunération du Directeur général et la rémunération annuelle versée aux salariés du Musée Grévin en moyenne et en médiane.

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La rémunération moyenne annuelle des salariés a augmenté de 7 % entre les exercices 2015/2016 et 2019/2020, tandis que la rémunération du Directeur général n'a augmenté que de 6 % et l'EBO a diminué de 109 % au cours de cette même période. L'évolution de la rémunération des salariés du Musée Grévin évolue de manière plus favorable que la rémunération du Directeur général. Ainsi l'écart de rémunération moyenne annuelle versée entre les salariés et le Directeur général s'est réduit de 1 % au cours des derniers exercices (écart représenté par la réduction du ratio d'équité par rapport à la moyenne du tableau ci-dessus).

La rémunération des salariés Musée Grévin évolue de manière moins volatile que l'EBO du site - critère de performance représentatif de l'évolution des résultats du Musée Grévin.

Le graphique ci-dessous représente la variation au cours des 5 derniers exercices de la rémunération annuelle versée à la Présidente du Conseil d'administration, de la rémunération moyenne annuelle versée aux salariés du Musée Grévin, du critère de performance EBO du site ainsi que des deux ratios d'équité.

Les ratios d'équité représentent les écarts entre la rémunération de la Présidente du Conseil d'administration et la rémunération annuelle versée aux salariés du Musée Grévin en moyenne et en médiane.

La rémunération moyenne annuelle des salariés a augmenté de 7 % entre les exercices 2015/2016 et 2019/2020. L'activité actuelle de la Présidente du Conseil d'administration, en mobilité à l'international (détachée au poste de Directrice de Chaplin's World) ne permet pas une comparaison pertinente de la rémunération des salariés et de la rémunération de cette dernière puisqu'elle correspond à une rémunération de détachée en Suisse.

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3-4.2.5 Eléments de rémunérations liées à l'activité d'administrateur (ex-jetons de présence) et

autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Sont présentées ci-dessous différentes synthèses relatives aux éléments de rémunérations dus ou versés aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé en application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et conformément au Code Afep-Medef et à la recommandation AMF 2009- 16.

Tableau 3 (Code Afep-Medef) : état reprenant l'ensemble des rémunérations liées à l'activité d'administrateur et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants durant l'exercice 2019/2020

Montants en €

Exercice 2018/2019

Exercice 2019/2020

François Fassier, Administrateur

Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2)

286 989

263 678

Valorisation des options attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 4)

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (cf. tableau 6)

42 298

42 298

TOTAL

329 287

305 976

Denis Hermesse, représentant permanent de CDA (depuis le 2 septembre 2015)

Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2)

263 622

243 580

Valorisation des options attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 4)

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (cf. tableau 6)

38 773

38 773

TOTAL

302 395

282 353

Martine Varlet, Administrateur (depuis le 8 mars 2016)

Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2)

171 088

163 736

Valorisation des options attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 4)

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (cf. tableau 6)

14 099

14 099

TOTAL

185 187

177 835

Sandra Picard, Administrateur (depuis le 28 février 2020)

Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2)

-

207 909

Valorisation des options attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 4)

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (cf. tableau 6)

-

38 773

TOTAL

-

246 682

Patrick Le Bouill, Administrateur (à compter du 1er janvier 2017) sorti le 30/09/2018

Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2)

-

-

Valorisation des options attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 4)

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (cf. tableau 6)

-

-

TOTAL

-

-

  1. Sandra Picard a été nommée le 28 février 2020 en qualité d'administrateur en remplacement de Patrick Le Bouill Les administrateurs ne perçoivent pas de rémunérations au titre de leurs mandat au sein du groupe CDA »

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  • Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs, au titre de l'exercice 2020/2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce

Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, et sur la base du rapport sur le gouvernement d'entreprise, les septième, huitième et neuvième résolutions ont pour objet d'approuver la politique de rémunération due au titre de l'exercice 2020/2021 applicable d'une part au Président du Conseil d'administration, d'autre part au Directeur général et de troisième part aux membres du Conseil d'administration.

La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs est présentée dans le Rapport financier annuel 2020 - Section III. Rapport sur le gouvernement d'entreprise - 3-4.1. Politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants pour l'exercice 2020/2021 et reproduite ci-dessous :

  • 3-4.1.Politiquede rémunération applicable aux mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants pour l'exercice 2020/2021

3-4.1.1 Principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux

Conformément à l'article 13.5 des statuts, des rémunérations fixes ou proportionnelles ou à la fois fixes et proportionnelles, peuvent être allouées par le Conseil d'administration au Président et au Directeur général et, d'une façon générale, à toute personne chargée de fonctions ou investie de délégations ou mandats quelconques. Ces émoluments sont portés aux charges d'exploitation.

Les dirigeants mandataires sociaux de la Société, à savoir la Présidente du Conseil d'administration et le Directeur général, ne sont pas rémunérés au titre de leur mandat social par la Société (par application de la politique groupe Compagnie des Alpes).

La politique de rémunération des mandataires sociaux est revue par le Conseil d'administration et est soumise au vote de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'administration examine annuellement la rémunération des mandataires sociaux et pour la dernière fois le 4 décembre 2020.

Conformément à l'article 9 des statuts, l'Assemblée Générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs à titre de rémunération de leur activité une somme fixe annuelle, que le Conseil d'administration répartit entre ses membres.

Le Conseil d'administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats confiés à des administrateurs et autoriser le remboursement des frais et des dépenses engagés par les administrateurs dans l'intérêt de la Société.

Les principes qui régissent la détermination de la rémunération des mandataires sociaux sont établis par le Conseil d'administration qui veille à ce qu'elle soit adaptée à la stratégie de la Société tout en agissant de manière responsable dans le respect de l'intérêt social et des intérêts de toutes les parties prenantes.

Conformément à l'article L. 22-10-8 III du Code de commerce, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'administration peut déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.

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3-4.1.2 Politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants

  1. Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d'administration de la Société

Le 25 mai 2012, le Conseil d'administration a nommé Béatrice de Reyniès en qualité de Présidente du Conseil d'administration de la Société. Le dernier renouvellement du mandat de Présidente du Conseil a eu lieu lors de la séance du Conseil d'administration du 28 février 2020 consécutivement au renouvellement de son mandat d'administrateur par l'Assemblée Générale du même jour.

Béatrice de Reyniès ne détient pas de contrat de travail avec la Société et ne perçoit aucune rémunération de la Société au titre de son mandat social de Présidente du Conseil d'administration. Elle ne perçoit pas non plus de rémunération liée à son activité d'administrateur.

Elle détient un contrat de travail avec la société mère Compagnie des Alpes, exerçant la fonction de Directrice générale au sein de la filiale, Chaplin's world. A ce titre, elle perçoit une rémunération qui ne fait pas l'objet d'une refacturation à la Société n'étant pas en lien avec son mandat social de Présidente du Conseil d'administration de la Société.

Elle bénéficie du contrat collectif à cotisations et à prestations définies mis en place par la Compagnie des Alpes pour l'encadrement supérieur du Groupe, conforme aux dispositions de l'article L. 911-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Aucune rémunération n'est prise en charge par la Société en raison du mandat de Présidente du Conseil d'administration de la Société exercé par Béatrice de Reyniès.

(2) Yves Delhommeau, Directeur Général de la Société

Le 28 novembre 2016, le Conseil d'administration a nommé Yves Delhommeau en qualité de Directeur général de la Société.

Yves Delhommeau ne détient pas de contrat de travail avec la Société et n'est pas rémunéré par la Société au titre de son mandat social de Directeur général.

Il détient un contrat de travail avec la société mère Compagnie des Alpes. A ce titre, il fait l'objet d'une mise à disposition auprès de la Société pour l'exercice du mandat social de Directeur général. Dans ce cadre, la rémunération versée par la société Compagnie des Alpes à Yves Delhommeau est refacturée à la société Musée Grévin à raison de son mandat social de Directeur général au sein de la Société Musée Grévin.

Il ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonction et n'est pas soumis à une clause de non-concurrence.

Il bénéficie du contrat collectif à cotisations et à prestations définies mis en place par la Compagnie des Alpes pour l'encadrement supérieur du Groupe, conforme aux dispositions de l'article L. 911-1 du Code de la Sécurité Sociale.

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3-4.1.3 Politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants

Conformément à l'article 9 des statuts, l'Assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs à titre de rémunérations liées à leur activité une somme fixe annuelle, que le Conseil d'administration répartit entre ses membres.

Le Conseil d'administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats confiés à des administrateurs ou des censeurs.

Il peut autoriser le remboursement des frais et des dépenses engagés par les administrateurs ou censeurs dans l'intérêt de la Société.

Néanmoins, il n'a jamais été décidé par le Conseil d'administration de rétribuer ses membres au titre de leur activité. Par conséquent, les membres du Conseil d'administration ne perçoivent aucune rémunération au titre du mandat d'administrateur que ce soit par la Société ou pour d'autres mandats au sein du groupe CDA. »

A TITRE EXTRAORDINAIRE

  • Modifications statutaires
  • Modification de l'article 2 « Objet social de la Société

La dixième résolution a pour objet d'approuver la modification de l'article 2 des statuts en vue de préciser l'objet des créations et exploitation de la Société comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras) :

ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, en France comme à l'étranger :

  • d'effectuer toutes opérations d'études, de réalisations, de constructions, de développement, d'exploitation et de gestion de tous sites de loisirs et plus généralement de tous ensembles immobiliers se rapportant au tourisme, aux loisirs, divertissement, à la culture et aux entreprises de spectacles ;
  • la création et l'exploitation d'un musée de cires où sont présentés au public des personnages de cire figurant, sous une forme hyperréaliste, en trois dimensions, des personnalités célèbres contemporaines, historiques, réelles ou imaginaires dans l'exercice de leurs activités et éventuellement dans des reconstitutions de scènes mémorables dont elles ont été les protagonistes ;
  • la fabrication industrielle et le commerce de figures de cire ;

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  • de procéder à tous types d'actions contribuant à la représentation par tous moyens et sur tous supports, de spectacles de toutes natures et en tous lieux, et d'une manière générale, participer à la création et la promotion de toutes opérations visant à la représentation, la reproduction et l'adaptation de spectacles, y compris audiovisuels, nouvellement crées ou pas, notamment par voie de production, coproduction, édition, coédition, achat, vente, transfert de droits d'exploitation, favorisant la poursuite de l'objet social de la Société ;
  • toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
    - la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
    - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
    - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
    - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. »
  • Modification de l'article 11 « Délibérations du Conseil d'administration » des statuts de la
    Société

Nous vous invitons à la onzième résolution, à décider la modification de l'article 11 des statuts afin de prévoir que les décisions du Conseil d'administration puissent être prises par des moyens de visioconférence et télécommunication dans les conditions visées à l'article L. 225-37 al.3 du Code de commerce, comme suit (mentionnées en caractères gras):

« ARTICLE 11 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1- Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation.

Les administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-président, par tous moyens, même verbalement.

Le Conseil peut également être appelé à se réunir lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur Général en fait la demande au Président, sur un ordre du jour déterminé.

Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant, par le Vice-président.

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Toutefois le Conseil d'administration pourra statuer à des conditions de majorité et de quorum plus strictes éventuellement prévues par son règlement intérieur.

Un membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre dans les conditions prévues par la loi.

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La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage.

2- Le Conseil d'administration a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions prévues à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

A l'initiative du Président, ou le cas échéant du Vice-président, le Conseil d'administration peut adopter par voie de consultation écrite, les décisions relevant de ses attributions propres, telles que :

  • la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance d'un siège portant le nombre d'administrateur à un niveau inférieur au minimum légal ou au minimum statutaire requis ;
  • l'autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ;
  • la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prise sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire ;
  • la convocation de l'assemblée générale ;
  • le transfert de siège social dans le même département ;

et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres expressément visée par la loi ou la réglementation en vigueur.

Dans ce cas, les administrateurs sont appelés par le Président du Conseil d'administration ou le cas échéant le Vice-président, à se prononcer par tout moyen écrit sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. A défaut d'avoir répondu par écrit au Président du Conseil d'administration ou le cas échéant au Vice-Président, à la consultation dans ce délai et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision.

Les membres du Comité social et économique doivent être consultés selon les mêmes modalités que les administrateurs.

A l'initiative du Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant du Vice-président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d'autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent participer à cette consultation.

La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la consultation écrite, et qu'à la majorité des membres participant à cette consultation.

3- Les réunions du Conseil d'administration peuvent aussi intervenir, pour tout ou partie de ses membres, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective à la réunion du Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Aussi, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par ces moyens. Les membres du Comité social et économique, le cas échéant, peuvent participer selon les mêmes modalités que les administrateurs.

Il est précisé que les délibérations relatives à l'adoption des décisions visées à l'article L. 225-37 alinéa 3 du Code de commerce ne peuvent intervenir par voie de visioconférence ou télécommunication. »

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A TITRE ORDINAIRE

  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités liées aux résolutions adoptées

Cette douzième résolution est une résolution usuelle à titre ordinaire, qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des publications et des formalités légales liées à la tenue de l'Assemblée générale.

* * *

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des projets de résolutions qui vous sont présentés par le Conseil d'administration, de les approuver et de lui faire confiance pour toutes mesures à prendre concernant les modalités d'exécution de chacune des résolutions sollicitées.

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VI. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

A TITRE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ainsi que des rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu'ils lui sont présentés, qui se traduisent par une perte de 3 801 433, 44 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prenant acte de l'approbation de la résolution précédente et approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 30 septembre 2020, d'un montant de (3 801 433, 44) euros de la manière suivante :

Perte de l'exercice

-3 801 433,44

Dotation à la réserve légale

0,00

Solde

-3 801 433,44

Report à nouveau antérieur créditeur

1 083 095,38

Nouveau report à nouveau

-2 718 338,06

L'Assemblée Générale, après avoir constaté l'absence de sommes distribuables, décide de ne pas procéder à une distribution de dividende.

Rappel des dividendes distribués :

L'Assemblée Générale donne acte au Conseil d'administration qu'il lui a été précisé que les montants de dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents ont été les suivants, en euros :

Exercice

Dividende par action

Exercice 2018/2019

1,84 €

Exercice 2017/2018

1,84 €

Exercice 2016/2017

1,16 €

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TROISIÈME RÉSOLUTION

(RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES VISÉES A L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE ET APPROBATION DUDIT RAPPORT)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

QUATRIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE L'ENSEMBLE DES

MANDATAIRES SOCIAUX MENTIONNEES AU I DE L'ARTICLE L.22-10-9 DU CODE DE COMMERCE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-34 II DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives aux mandataires sociaux, mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du rapport financier annuel.

CINQUIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020 AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-34 III DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L.22-10-34 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 à Béatrice de Reyniès, Président du Conseil d'administration, tels que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du Rapport Financier Annuel.

SIXIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020 AU DIRECTEUR GENERAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-34 III DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L.22-10-34 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 à Yves Delhommeau, Directeur général, tels que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du Rapport Financier Annuel.

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SEPTIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020/2021, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-8

DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration due au titre de l'exercice 2020/2021, telle que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du Rapport Financier Annuel.

HUITIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU DIRECTEUR GENERAL AU TITRE DE L'EXERCICE 2020/2021, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général due au titre de l'exercice 2020/2021, telle que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du Rapport Financier Annuel.

NEUVIEME RÉSOLUTION

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020/2021, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 22-10-8

DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration due au titre de l'exercice 2020/2021, telle que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d'entreprise » du Rapport Financier Annuel.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

DIXIEME RÉSOLUTION

(MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL - DES STATUTS DE LA SOCIETE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de préciser l'objet des créations et exploitation de la Société en complétant en conséquence l'article 2 des statuts - Objet social, comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras):

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ARTICLE 1 - OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, en France comme à l'étranger :

  • d'effectuer toutes opérations d'études, de réalisations, de constructions, de développement, d'exploitation et de gestion de tous sites de loisirs et plus généralement de tous ensembles immobiliers se rapportant au tourisme, aux loisirs, divertissement, à la culture et aux entreprises de spectacles ;
  • la création et l'exploitation d'un musée de cires où sont présentés au public des personnages de cire figurant, sous une forme hyperréaliste, en trois dimensions, des personnalités célèbres contemporaines, historiques, réelles ou imaginaires dans l'exercice de leurs activités et éventuellement dans des reconstitutions de scènes mémorables dont elles ont été les protagonistes ;
  • la fabrication industrielle et le commerce de figures de cire ;
  • de procéder à tous types d'actions contribuant à la représentation par tous moyens et sur tous supports, de spectacles de toutes natures et en tous lieux, et d'une manière générale, participer à la création et la promotion de toutes opérations visant à la représentation, la reproduction et l'adaptation de spectacles, y compris audiovisuels, nouvellement crées ou pas, notamment par voie de production, coproduction, édition, coédition, achat, vente, transfert de droits d'exploitation, favorisant la poursuite de l'objet social de la société ;
  • toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à:
    - la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
    - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
    - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
    - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. »

ONZIEME RÉSOLUTION

(MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DES STATUTS DE LA SOCIETE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide que les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par des moyens de visioconférence et télécommunication dans les conditions visées à l'article L. 225-37 al.3 du Code de commerce et de compléter en conséquence l'article 11 des statuts - Délibérations du Conseil d'administration, comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras):

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ARTICLE 11 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1- Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation.

Les administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-président, par tous moyens, même verbalement.

Le Conseil peut également être appelé à se réunir lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur Général en fait la demande au Président, sur un ordre du jour déterminé.

Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant, par le Vice-président.

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Toutefois le Conseil d'administration pourra statuer à des conditions de majorité et de quorum plus strictes éventuellement prévues par son règlement intérieur.

Un membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre dans les conditions prévues par la loi.

La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage.

2- Le Conseil d'administration a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions prévues à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

A l'initiative du Président, ou le cas échéant du Vice-président, le Conseil d'administration peut adopter par voie de consultation écrite, les décisions relevant de ses attributions propres, telles que :

  • la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance d'un siège portant le nombre d'administrateur à un niveau inférieur au minimum légal ou au minimum statutaire requis ;
  • l'autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ;
  • la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prise sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire ;
  • la convocation de l'assemblée générale ;
  • le transfert de siège social dans le même département ;

et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres expressément visée par la loi ou la réglementation en vigueur.

Dans ce cas, les administrateurs sont appelés par le Président du Conseil d'administration ou le cas échéant le Vice-président, à se prononcer par tout moyen écrit sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. A défaut d'avoir répondu par écrit au Président du Conseil d'administration ou le cas échéant au Vice-Président, à la consultation dans ce délai et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision.

Les membres du Comité social et économique doivent être consultés selon les mêmes modalités que les administrateurs.

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A l'initiative du Président du Conseil d'administration, ou le cas échéant du Vice-président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d'autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent participer à cette consultation.

La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la consultation écrite, et qu'à la majorité des membres participant à cette consultation.

3- Les réunions du Conseil d'administration peuvent aussi intervenir, pour tout ou partie de ses membres, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective à la réunion du Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Aussi, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par ces moyens. Les membres du Comité social et économique, le cas échéant, peuvent participer selon les mêmes modalités que les administrateurs.

Il est précisé que les délibérations relatives à l'adoption des décisions visées à l'article L. 225-37 alinéa 3 du Code de commerce ne peuvent intervenir par voie de visioconférence ou télécommunication.

A TITRE ORDINAIRE

DOUZIEME RÉSOLUTION

(POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES CONSECUTIVES AUX RESOLUTIONS ADOPTEES)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi, consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent.

* * *

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VII. TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Montants en Euros

RÉSULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté

30/09/2020

30/09/2019

30/09/2018

30/09/2017

30/09/2016

Durée de l'exercice (mois)

12

12

12

12

12

CAPITAL EN FIN D'EXERCICE

Capital social

4 603 326

4 603 326

4 603 326

4 603 326

4 603 326

Nombre d'actions

- ordinaires

503 264

503 264

503 264

503 264

503 264

- à dividende prioritaire

Nombre maximum d'actions à créer

- par conversion d'obligations

- par droit de souscription

OPERATIONS ET RESULTATS

Chiffre d'affaires hors taxes

8 116 994

14 094 676

13 193 699

12 058 884

10 823 776

Résultat avant impôt, participation,

dot. amortissements et provisions

-602 487

3 253 929

2 953 335

2 172 166

1 831 535

Impôts sur les bénéfices

384 069

342 947

161 895

53 478

Participation des salariés

97 368

89967

41 302

Dot. Amortissements et provisions

3 198 946

1 863 447

1 594 390

1 384 224

1 337 471

Résultat net

-3 801 433

909 045

926 030

584 745

440 586

Résultat distribué

926 006

926 006

583 786

442 872

1 509 792

RESULTAT PAR ACTION

Résultat après impôt, participation,

avant dot.amortissements, provisions

-1,20

5,51

5,01

3,91

3,53

Résultat après impôt, participation

dot. amortissements et provisions

-7,55

1,81

1,84

1,16

0,88

Dividende attribué

1,84

1,84

1,16

0,89

3,00

PERSONNEL

Effectif moyen des salariés

48

72

67

69

56

Masse salariale

1 695 714

2 106 408

1 944 326

1 910 663

1 490 675

Sommes versées en avantages sociaux

(sécurité sociale, œuvres sociales...)

628 662

951 500

928 936

882 300

680 479

38/39

MUSÉE GRÉVIN

Société anonyme au capital de 4 603 326,10 Euros

Siège Social : 10 Boulevard Montmartre - 75009 PARIS

552 067 811 R.C.S. PARIS

*************

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

(Art. R. 225-88 du Code de commerce)

Je soussigné(e) NOM................................................................................................................................

Prénoms............................................................................................................................

Adresse.............................................................................................................................

...........................................................................................................................................

Adresse électronique……………………….…………………………………………

Propriétaire de …………… ACTION(S) de la société MUSÉE GRÉVIN

demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale Mixte du 19 février 2021, tels qu'ils sont visés par l'article R. 225-83 du Code de commerce sur les sociétés commerciales au format suivant :

  • papier
  • fichiers électroniques à l'adresse mail indiquée ci-dessus

Fait à ….........................., le...........................

Signature

NOTA : Les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir de la Société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce à l'occasion de chacune des Assemblées d'actionnaires ultérieures.

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Musée Grévin SA published this content on 25 January 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 January 2021 08:25:03 UTC.