Nanobiotix : Avis de réunion & modalités participation et vote BALO 18 mai 2022

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

NANOBIOTIX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.046.276,16 euros

Siège social : 60 rue de Wattignies, 75012 Paris

447 521 600 R.C.S. Paris

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AVIS DE REUNION

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

DU 23 JUIN 2022

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 23 juin 2022 à 9 heures 30, au siège social de la société, 60 rue de Wattignies, 75012 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

- rapport de gestion du directoire comprenant le rapport sur le groupe - rapport du conseil de surveillance - présentation par le directoire des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et s ur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,
• rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
• approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
• approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
• affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
• examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,
• ratification de la nomination à titre provisoire d'un membre du conseil de surveillance,
• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 au président du directoire, Monsieur Laurent Levy,
• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 à Madame Anne -

Juliette Hermant, au titre de son mandat de membre du directoire et de so n contrat de travail,

• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 à
  Monsieur Bartholomeus van Rhijn au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail,
• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 à Monsieur Laurent Condomine, au titre de son mandat de président du conseil de surveillance jusqu'au 25 mai 2021,
• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 à Monsieur Gary Phillips, au titre de son mandat de président du conseil de surveillance à compter du 25 mai 2021,
• vote sur les informations relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l'article L. 22-10-9 du code de commerce,
• approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l'exercice 2022,
• approbation de la politique de rémunération de Monsieur Laurent Lévy en raison de son mandat de président du directoire au titre de l'exercice 2022,
• approbation de la politique de rémunération de Madame Anne-Juliette Hermant en raison de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail au titre de l'exercice 2022,

• approbation de la politique de rémunération de Monsieur Bartholomeus van Rhijn en raison de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail au titre de l'exercice 2022,
• approbation du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions 2021 adopté par le directoire lors de sa séance du 21 juin 2021,
• autorisation à donner au directoire en vue de l'achat par la Société de ses propres actions.

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

• autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'ac tions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l'artic le L. 411-2du code monétaire et financier),
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre visée au paragraphe 1° de l'article L. 411-2du code monétaire et financier,
• autorisation à consentir au directoire, en cas d'émission d'actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vertu des délégations susvisées, à l'effet de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital social,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d'un contrat de financement en fonds propres,
• délégation de compétence à conférer au directoire à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d'un programme de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At -the-market » ou « ATM »),
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(investisseurs ayant l'expérience du secteur de la de la santé ou des biotechnologies ; établissement de crédit, prestataire de services d'investissement ou membre d'un syndicat de placement garantissant la réalisation de l'émission considérée) ;
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription desactionnaires au profit d'une catégorie de personnes rép ondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies ) ;
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre e n cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées,
• délégation de compétence à consentir au directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital social, dans les limites de
  10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange,

• fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
• autorisation à donner au directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'action s de la So c iété, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
• autorisation à donner au directoire de procéder à l'attribution grat uite d'actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
• délégation de compétence à consentir au directoire à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
• fixation des limitatio ns globales du montant des émissions susceptibles d'être effectuées en vertu des autorisations à consentir à l'effet d'octroyer des options de souscription ou d'achat d'actions et de procéder à l'attribution gratuite d'actions et de la délégation à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions susvisées,
• délégation à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au p lan d'épargne du groupe.

TEXTE DES RESOLUTIONS

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du directoire et des rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes,

approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,

prend acte que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l'article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes,

approuve les comptes consolidés du groupe Nanobiotix de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du directoire,

constatant que les pertes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élèvent à la somme de 45.145.721,63 euros,

décide d'affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » débiteur.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l'article L. 225-88 du code de commerce,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 86 et suivants du code de commerce,

constate qu'il n'a pas été conclu de conventions visées aux articles susvisés au cours de l'exercice écoulé.