Nanobiotix : Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre - AGM 2021

Nanobiotix

Assemblée générale mixte du 28 avril 2021

Trentième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de votre société, ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou des mandataires sociaux de votre société qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d'intérêt économique dont votre société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 850 000 actions d'une valeur nominale de € 0,03, étant précisé que le nombre total d'actions attribuées gratuitement par le directoire ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la société à la date de décision de leur attribution, étant précisé que ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la trente-deuxième résolution.

Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer, après avoir recueilli l'accord du conseil de surveillance, des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au directoire d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.