NANOBIOTIX 
GRANT THORNTON | ERNST & YOUNG et Autres |
Membre français de Grant Thornton International |
Nanobiotix
Assemblée générale mixte du 28 avril 2021
Vingt et unième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres (y compris, le cas échéant, un programme dit « At-the-market » ou « ATM ») ou obligataire
GRANT THORNTON | ERNST & YOUNG et Autres |
Membre français de Grant Thornton International | Tour First |
29, rue du Pont - CS 20070 | TSA 14444 |
92200 Neuilly-sur-Seine | 92037 Paris-La Défense cedex |
S.A.S. au capital de € 2 297 184 | S.A.S. à capital variable |
632 013 843 R.C.S. Nanterre | 438 476 913 R.C.S. Nanterre |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Versailles et du Centre | régionale de Versailles et du Centre |
Nanobiotix
Assemblée générale mixte du 28 avril 2021
Vingt et unième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres (y compris, le cas échéant, un programme dit « At-the-market » ou « ATM ») ou obligataire
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l'article L. 22-10-52 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au directoire de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de votre société ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de votre société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire, réservée à tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement, ainsi que tout fonds d'investissement ou société s'engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l'augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d'entraîner une augmentation de capital
- terme (y compris, notamment, par l'exercice de bons de souscription d'actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire (y compris, le cas échéant, un programme dit « At-the- market » ou « ATM »), opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme au titre de cette résolution ne pourra excéder € 208 000 (représentant environ 20 % du capital social existant à la date de la présente autorisation) ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-septième résolution.
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis au titre de cette résolution ne pourra excéder € 150 000 000 (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-septième résolution.
Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Le rapport du directoire appelle de notre part l'observation suivante :
Le directoire n'a pas justifié dans son rapport le choix des éléments de calcul retenus pour la fixation du prix d'émission des actions et son montant.
Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre directoire.
En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, les informations et documents nécessaires à son établissement nous ayant été communiqués tardivement.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 26 avril 2021
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Samuel Clochard | Cédric Garcia |
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