Nanobiotix : Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital - AGM 2021

Nanobiotix

Assemblée générale mixte du 28 avril 2021

Seizième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Nanobiotix

Assemblée générale mixte du 28 avril 2021

Seizième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre directoire vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité, sous la condition suspensive de l'approbation par votre assemblée générale de la quatorzième résolution relative à l'approbation du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions 2020 adopté par le directoire lors de sa séance du 9 février 2021.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 avril 2021

Membre français de Grant Thornton International