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NATIXIS : Communiqué conditions financières départ François Riahi - 06/08/2020

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06/08/2020 | 11:44

Le 6 août 2020

INFORMATION SUR LES CONDITIONS FINANCIERES DE LA CESSATION DES FONCTIONS DE

DIRECTEUR GENERAL DE MONSIEUR FRANÇOIS RIAHI

Par un communiqué en date du 3 août 2020, le Conseil d'administration de Natixis a annoncé le départ de Monsieur François Riahi de ses fonctions de Directeur Général de Natixis et de membre du directoire du Groupe BPCE.

Lors de sa réunion du 3 août 2020, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a arrêté les conditions financières de la cessation des fonctions de Directeur Général de Natixis de Monsieur François Riahi.

Rémunération fixe

Monsieur François Riahi percevra la part fixe de sa rémunération au titre l'exercice 2020 calculée prorata temporis, soit pour la période du 1er janvier 2020 au 3 août 2020, date de la cessation de ses fonctions de Directeur Général de Natixis.

Rémunération variable et « Long Term Incentive Plans »

Monsieur François Riahi percevra en 2021 la part variable de sa rémunération au titre l'exercice 2020 qui sera arrêtée par le Conseil d'administration de Natixis en 2021 au regard des conditions de performance arrêtées le 6 février 2020 par le Conseil d'administration de Natixis. La rémunération variable au titre de l'exercice 2020 sera calculée prorata temporis jusqu'à la date de cessation des fonctions (soit pour la période du 1er janvier 2020 au 3 août 2020). Le versement de cette rémunération variable au titre de l'exercice 2020, qui sera soumis à l'approbation préalable de l'assemblée générale des actionnaires de Natixis de mai 2021, sera également effectué conformément à la règlementation applicable (en particulier CRD IV).

Pour rappel, conformément à la réglementation « CRD IV », le versement de la rémunération variable annuelle due au titre d'un exercice est (i) différé sur plusieurs exercices (ii) soumis à une condition de présence et à des conditions de performance et (iii) soumis a minima pour moitié à indexation au titre Natixis. Compte tenu de l'investissement de François Riahi au sein de Natixis et dans la mesure où le versement de chacune des rémunérations variables concernées a fait l'objet d'une information et approbation de l'assemblée générale de Natixis, le Conseil d'administration de Natixis a décidé de lever la condition de présence s'agissant du versement de la rémunération différée au titre des exercices antérieurs (à savoir les exercices 2018 et 2019). En conséquence, le versement de la quote-part différée des rémunérations variables annuelles au titre des exercices antérieurs interviendra conformément au calendrier et aux conditions prévues initialement (à l'exception de la condition de présence).

Par ailleurs, à la date de cessation de fonctions, Monsieur François Riahi dispose d'actions de performance au titre du dispositif de « Long Term Incentive Plans » à destination des membres du Comité de Direction Générale de Natixis. L'attribution définitive de ces actions de performance est soumise à une condition de présence et à des conditions de performance. Compte tenu de l'ancienneté de Monsieur François Riahi, de sa contribution, des conditions de son départ, et des montants en cause relativement limités, le Conseil d'administration de Natixis a décidé de lever la condition de présence et de maintenir le bénéfice des actions de performance attribuées à Monsieur François Riahi dans le cadre des dispositifs de « Long Term Incentive Plans » sous réserve de l'atteinte des conditions de performance prévues par chaque plan. Pour plus d'information sur le dispositif, voir en page 80 du Document d'Enregistrement Universel 2019.

Engagement de non-concurrence

Compte tenu des informations auxquelles Monsieur François Riahi a eu accès dans le cadre de ses fonctions de Directeur Général (notamment s'agissant la stratégie du Groupe), le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre l'engagement de non-concurrence d'une durée de six mois auquel est soumis Monsieur François Riahi. En contrepartie, la Société versera une indemnité d'un montant de 400.000 €, correspondant à six mois de rémunération fixe.

Indemnité de départ

Le Conseil d'administration, lors de la réunion du 2 mai 2018, a prévu, en faveur de Monsieur François Riahi, un dispositif d'indemnité de cessation de fonctions soumis à des conditions de performance (liées au Résultat Net Part du Groupe, au Return On Equity et au coefficient d'exploitation) et applicable en cas de départ de ses fonctions de Directeur Général (sauf en cas de départ pour faute grave ou faute lourde, de départ à son initiative pour exercer de nouvelles fonctions ou de départ à la suite d'un changement de ses fonctions au sein du Groupe BPCE) (cf. description en page 81 du Document d'Enregistrement Universel 2019). Ce dispositif de cessation de fonctions a été approuvé le 23 mai 2018 par l'assemblée générale des actionnaires de Natixis, ainsi que par les assemblées générales 2019 et 2020. Pour rappel, sous réserve du respect des conditions de performance, le montant de l'indemnité de cessation de fonctions est égal à la rémunération de référence mensuelle multiplié par douze mois (augmenté d'un mois par année d'ancienneté).

Le Conseil d'administration a constaté que le départ de Monsieur François Riahi résultait de divergences stratégiques et que deux (sur les trois) conditions de performance étaient atteintes. Compte tenu de son ancienneté au sein du Groupe, l'indemnité de cessation de fonctions qui sera versée à Monsieur François Riahi s'élève à 2.425.965 €.

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le cumul de l'indemnité de non-concurrence (à savoir, 400.000 €) et de l'indemnité de cessation de fonctions (à savoir, 2.425.965 €) de Monsieur François Riahi n'excède pas deux ans de sa rémunération (fixe et variable).

Monsieur François Riahi ne bénéficie d'aucun contrat de travail avec une entité du Groupe Natixis/BPCE. Il ne bénéficiera d'aucun versement de la part de BPCE à l'occasion de la cessation de ses fonctions.

Il est en outre précisé que Monsieur François Riahi s'acquittera du versement sur l'article 82 mis en place par le Groupe BPCE.

La Sté Natixis SA a publié ce contenu, le 06 août 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le06 août 2020 09:44:03 UTC.

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