NAVYA : Document AMF CP. 222C2647

222C2647

FR0013018041-FS0964

9 décembre 2022

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

NAVYA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 8 décembre 2022, la société de droits des Emirats Arabes Unis Negma Group Investment Ltd1 (Unit

1 Level 28, ICD Brookfield Place, DIFC, Dubai, Emirats Arabes Unis) a déclaré avoir franchi en baisse :

• le 2 décembre 2022, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir, à cette date, 7 961 462 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 9,16% du capital et des droits de vote de cette société2 ; et
• le 6 décembre 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir 3 442 999 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 3,96% du capital et des droits de vote de cette société2.

Ces franchissements de seuils résultent de cessions d'actions NAVYA sur le marché.

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1. Contrôlée par M. Elaf Gassam.
2. Sur la base d'un capital composé de 86 959 497 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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