Neovacs S.A.

Assemblée générale du 29 juin 2022

Résultat des votes

Résolution

Objet

Vote

1

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Adoptée

2

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Adoptée

3

Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de

Adoptée

commerce

4

Prise d'acte de la fin de mandat de M. Daniel Zagury en tant qu'administrateur

Adoptée

5

Autorisation à donner au conseil d'administration d'opérer sur les actions de la

Adoptée

Société

Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir, sans droit

6

préférentiel de souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions au

Adoptée

profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des

mandataires sociaux

Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à une attribution

7

gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel

Adoptée

salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux

8

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider du

Adoptée

regroupement des actions de la Société

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à

9

une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur

Adoptée

nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement

des actions de la Société

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider

10

d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices,

Adoptée

primes ou autres

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une

11

réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur

Adoptée

nominale des actions

12

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider du

Adoptée

regroupement ou de la division des actions

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de

13

l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou

Adoptée

à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances

avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de

l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou

14

à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances,

Adoptée

avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie

d'offre au public

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de

l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou

15

à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances,

Adoptée

avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit

de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, en cas

16

d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour

Adoptée

augmenter le nombre de titres à émettre

Délégation de compétence au conseil d'administration pour décider, en cas d'offre

17

publique, de l'émission de bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement

Adoptée

aux actionnaires

18

Plafond global des augmentations de capital

Adoptée

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de

procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise,

19

avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,

Adoptée

d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles

conformément à l'article L225-138-1 du code de commerce

20

Pouvoirs pour formalités

Adoptée

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Neovacs SA published this content on 29 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 June 2022 09:46:03 UTC.