Neovacs S.A.
Assemblée générale du 29 juin 2022
Résultat des votes
Résolution | Objet | Vote |
1 | Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 | Adoptée |
2 | Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 | Adoptée |
3 | Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de | Adoptée |
commerce | ||
4 | Prise d'acte de la fin de mandat de M. Daniel Zagury en tant qu'administrateur | Adoptée |
5 | Autorisation à donner au conseil d'administration d'opérer sur les actions de la | Adoptée |
Société | ||
Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir, sans droit | ||
6 | préférentiel de souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions au | Adoptée |
profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des | ||
mandataires sociaux | ||
Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à une attribution | ||
7 | gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel | Adoptée |
salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux | ||
8 | Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider du | Adoptée |
regroupement des actions de la Société | ||
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à | ||
9 | une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur | Adoptée |
nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement | ||
des actions de la Société | ||
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider | ||
10 | d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, | Adoptée |
primes ou autres | ||
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une | ||
11 | réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur | Adoptée |
nominale des actions | ||
12 | Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider du | Adoptée |
regroupement ou de la division des actions | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de | ||
13 | l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou | Adoptée |
à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances | ||
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de | ||
l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou | ||
14 | à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, | Adoptée |
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie | ||
d'offre au public | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de | ||
l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou | ||
15 | à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, | Adoptée |
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit | ||
de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, en cas | ||
16 | d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour | Adoptée |
augmenter le nombre de titres à émettre | ||
Délégation de compétence au conseil d'administration pour décider, en cas d'offre | ||
17 | publique, de l'émission de bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement | Adoptée |
aux actionnaires | ||
18 | Plafond global des augmentations de capital | Adoptée |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de | ||
procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, | ||
19 | avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, | Adoptée |
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles | ||
conformément à l'article L225-138-1 du code de commerce | ||
20 | Pouvoirs pour formalités | Adoptée |
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Neovacs SA published this content on 29 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 June 2022 09:46:03 UTC.