Rapport sur le Gouvernement d'entreprise 2020

Rapport de rémunération 2020

Statuts de Nestlé S.A.

Modifiés par l'Assemblée générale ordinaire du 23 avril 2020

Rapport sur le Gouvernement d'entreprise 2020

Situation au 31 décembre 2020

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  • 1. Structure du Groupe et actionnariat

  • 1.1 Structure du Groupe

  • 1.2 Actionnaires importants

  • 1.3 Participations croisées

  • 2. Structure du capital

  • 2.1 Capital

  • 2.2 Capital conditionnel

  • 2.3 Modifications du capital

  • 2.4 Actions et bons de participation

  • 2.5 Bons de jouissance

  • 2.6 Restrictions de transfert et inscriptions des nominees

  • 2.7 Obligations convertibles et options

  • 6 3. Conseil d'administration (1)

    • 3.1 Membres du Conseil d'administration

    • 3.2 Parcours professionnel et autres activités et fonctions

    • 3.3 Mandats en dehors de Nestlé

    • 3.4 Elections et durée des mandats

    • 3.5 Organisation interne

    • 3.6 Définition des domaines de compétence

    • 3.7 Instruments d'information et de contrôle à l'égard de la Direction du Groupe (2)

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  • 4. Direction du Groupe (2)

  • 4.1 Membres de la Direction du Groupe

  • 4.2 Parcours professionnel et autres activités et fonctions

  • 4.3 Mandats en dehors de Nestlé

  • 4.4 Contrats de management

(1) Le Règlement d'organisation dans son intégralité et les

Chartes des Comités sont publiés surwww.nestle.com/ investors/corporate-governance/boardcommittees

(en anglais).

(2)Le terme Direction générale, tel qu'il est utilisé dans la Directive de SIX, est remplacé systématiquement par Direction du Groupe dans le présent document.

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  • 5. Rémunération, participations et prêts

  • 6. Droits de participation des actionnaires

  • 6.1 Limitation et représentation des droits de vote

  • 6.2 Quorums exigés par les statuts

  • 6.3 Convocation de l'Assemblée générale

  • 6.4 Inscription d'objets à l'ordre du jour

  • 6.5 Inscriptions au registre des actions

  • 7. Prises de contrôle et mesures de défense

  • 7.1 Obligation de présenter une offre

  • 7.2 Clauses relatives aux prises de contrôle

  • 8. Organe de révision

  • 8.1 Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable

  • 8.2 Honoraires des réviseurs

  • 8.3 Honoraires supplémentaires

  • 8.4 Instruments d'information relatifs à l'organe de révision

  • 8.5 Rotation du vérificateur

  • 28 9. Politique d'information

29 31 53

Organisation générale de Nestlé S.A.

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Nestlé SA published this content on 19 February 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 February 2021 16:58:01 UTC.